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Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+16+mars+2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2017
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :
Le compte administratif de l’année 2016 se présente comme suit :
En section de fonctionnement,
les recettes de l’année s’élèvent à la somme de 1 311 241.24 €,
les dépenses à 1 084 402.96 €,
dégageant un excédent de 226 838.28 €.
auquel il faut ajouter le résultat antérieur de 186 893.21 €
L’excédent cumulé de fonctionnement s’élève donc à 413 731.49 €
En section d’investissement,
les recettes de l’année s’élèvent à la somme de 409 226.33 €,
les dépenses à 336 640.93 €
dégageant un excédent de 72 585.40 €
Auquel il faut déduire le déficit antérieur de - 133 256.97 €
Le déficit cumulé s’élève donc à 60 671.57 €
Compte tenu du déficit de la section d’investissement (60 671.57 €) et des restes à réaliser (223 718 € en dépenses et 114 882 € en recettes), le besoin de financement en section d’investissement est de 169 507.57 €.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le compte administratif est approuvé par le conseil municipal.
Le résultat de fonctionnement cumulé s’élevant à 413 731.49 €, est affecté de la façon suivante :
Section d’investissement : besoin de financement : 169 507 57 €
Section de fonctionnement : excédent reporté au budget 2017 : 244 223.92 €
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
Les indemnités de fonction des élus sont fixées suivant un taux qui est appliqué à « l’indice brut terminal de la fonction publique ». Jusqu’à maintenant, cet indice était fixé à 1015. Par décret du 26 janvier 2017, cet indice a été porté à 1022.
Il est demandé de délibérer à nouveau pour fixer les indemnités des élus par rapport à ce nouvel indice.
Les indemnités des élus sont fixées comme suit :
Maire : Indemnité calculée au taux de 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1022 Adjoints au maire : Indemnité calculée au taux de 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1022.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RELATIF A LA MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AFIN DE MAINTENIR LA NEUTRALITE FISCALE SUR LE TERRITOIRE SUITE A LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE MONTFORT EN CHALOSSE ET DU PAYS DE MUGRON : La fusion des communautés de communes du canton de Montfort et du Pays de Mugron implique la mise en place de taux unifiés en 2017 pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti (part intercommunale).
Les taux de la communauté de communes du pays de Mugron étaient supérieurs à ceux du canton de Montfort.
Taxe
habitation
Taxe foncière
bâti
Taxe
foncière non
bâti
CC canton de Montfort 10.70 % 0.466 % 3.14 %
CC Pays de Mugron 11.57 % 2.99 % 8.57 %
La commission locale d’évaluation des charges propose que l’ancienne Communauté de Communes de Montfort augmente ses taux au niveau de ceux de l’ancienne Communauté de Communes de Mugron.
Le produit supplémentaire serait reversé aux 21 communes de l’ancienne Communauté de Communes de Montfort par une augmentation de l’attribution de compensation. Pour Montfort en Chalosse, elle passerait de 159 693 € à 197 939 €.
En contrepartie, les communes auront la possibilité de baisser les taux communaux pour maintenir un produit global identique (taxes locales + attribution de compensation). Ceci, afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les contribuables.
Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges est approuvé par le conseil municipal.
CHOIX DES ENTREPRISES ACCESSIBILITE MAIRIE :
L’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres pour l’accessibilité à la mairie a eu lieu le 27 février 2017.
Après analyse, le conseil municipal retient les entreprises suivantes :
Lot 1 Gros œuvre : SARL POUYSEGU à SORT EN CHALOSSE
Offre de base : 15 804.55 € HT
Prestation optionnelle (ravalement mur d’échiffres) : 2 158.36 € HT
Montant de l’offre avec l’option : 17 962.91 € HT Lot 2 Structure métallique - Serrurerie : DL AQUITAINE à TERCIS LES BAINS Offre de base : 36 361.85 € HT
Lot 3 Etanchéité : ADOUR ETANCHEITE à NAROSSE
Offre de base : 2 343.75 € HT
Lot 4 Plâtrerie : Entreprise LABROUQUAIRE à POYARTIN
Offre de base : 2 090.30 € HT
Lot 5 Menuiseries extérieures alu : JCB Agencements à HINX
Offre de base : 1 975.28 € HT
Lot 6 Menuiseries bois intérieures : JCB Agencements à HINX
Offre de base : 496.10 € HT
Lot 7 Plomberie sanitaire : SDS Energie à POYARTIN
Offre de base : 1 273.28 € HT
Lot 8 Electricité : SDS Energie à POYARTIN
Offre de base : 2 652.10 € HT
Lot 9 Peintures : Entreprise CORNAILLE à MONTFORT EN CHALOSSE Offre de base : 7 426.23 € HT
Prestation optionnelle (peinture sur ouvrages métalliques) : 1 150.00 € HT
Montant de l’offre avec l’option : 8 576.23 € HT
CLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE MANCAMP :
La cession au profit de la commune, par Mme Aberouette, des parcelles C 1171 et C 1172 destinées à régulariser le chemin de Mancamp, a été enregistrée par acte notarié en date du 7 mars 2017.
Le conseil municipal décide de classer cette portion de terrain d’une longueur de 833 m dans la voirie communale. La longueur de la voie communale n° 4 dite chemin de Mancamp est portée à 1930 m.
MOTION DE SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS : M. le Maire donne lecture d’une motion de soutien aux producteurs de palmipèdes à foie gras et volailles maigres touchés par l’épizootie d’influenza aviaire adoptée par la communauté de communes Terres de Chalosse. Le conseil municipal décide de l’adopter à son tour.