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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°3 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
83132 COMMUNE SOLLIES VILLE
Code INSEE CCAS. M57 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration du CCAS AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil d'administration : décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres exprimés : 6
VOTES :
Pour : 6 Contre : 0 Abstention(s) : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 85.23
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 8 497.98
C Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser) + 8 462.75 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d cution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0.00 D 001 (si )
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.=D.+E. 0.00
AFFECTATION = C.=G.+H. 8 462.75
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 8 462.75
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
PRESENTS : (1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en rompte pou l'affectetion des résultats de fonctionnement
Les restes ac de la section de fonctionnement sont reportés au budget de teprisc des résultats
Ansmission, le A SOLLIES-VILLE, le 11 il 2024 Î 2 AVR. 2024 Le Président, es
12 AVR 2074 Nicolas GERARD,
N° 3/2024