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Déliberation - Deliberation n° 3 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 3 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
83132 COMMUNE SOLLIES VILLE
Code INSEE CAISSE DES ECOLES. M57 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration de la CAISSE DES ECOLES
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation 2 k Nombre
de membres en exercice : 9 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil d'administration
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres exprimés : 6
VOTES :
Pour : 6 Contre : 0 Abstention(s) : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +2 207.64
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
+ 1 441.02
C Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser) +3 648.66
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
0.00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0.00
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION = C. =G.+H. + 3 648.66
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
0.00 G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) + 3 648.66
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
PRESENTS : {1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofnancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, 8 AVR 2025
‘ OM ETe enu de la transmission, le À SOLLIES-VILLE, le 3 avril 2025
a Éblication le Le Président,
æ 9 AVR. 2078 Nicolas GERARDIN
N° 3/2025