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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0290 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0290)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 18 C 0290

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - -

ENGAGEMENT DE LA REVISION DU PDU 2010 - 2020

La métropole européenne de Lille se caractérise par sa place centrale au sein du système urbain régional et transfrontalier avec près de 1,2 millions d'habitants et plus de 500'000 emplois. Cette situation et les caractéristiques du territoire métropolitain constituent d’importants atouts de développement. Ils génèrent aussi autant de défis à relever en matière de mobilités et d’accessibilité du territoire, avec 4,5 millions de déplacements de personnes ou de marchandises par jour, tous modes confondus, supportés par l’ensemble des réseaux de déplacements de la métropole, qui sont soumis à de fortes pressions.

Du point de vue de la mobilité des habitants de la métropole européenne de Lille, l’Enquête Déplacements réalisée en 2016 a mis en évidence des tendances de fond. Si la mobilité en transports collectifs poursuit son évolution positive (11% de part modale, +1 % depuis 2006), déjà observée en 2006, ce qui traduit les efforts consentis en la matière par la MEL, en contrepartie, l’utilisation de la voiture repart à la hausse (57,5 %, +1,5 %), l’usage du vélo stagne (2% en moyenne à l’échelle de la MEL, à nuancer cependant sur Lille et ses abords compte tenu d’un usage qui progresse sur ce secteur), et la marche à pied diminue pour la première fois depuis plusieurs décennies (30%, -2 %).

Dans ce cadre, il apparaît aujourd'hui nécessaire de trouver une nouvelle dynamique, permettant d’aller vers une mobilité plus vertueuse, plus durable, et un nouvel engagement dans les solutions de mobilité à offrir aux habitants et aux usagers de la métropole et pour tous les modes de déplacements. Il s'agit à la fois de travailler sur des solutions de court terme mais également de se projeter à long terme dans une politique de mobilité redéfinie.

I. Rappel du contexte

Pour répondre aux obligations de la loi LAURE sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, la métropole européenne de Lille s'est dotée dès juin 2000 d'un Plan de Déplacements Urbains. Sa révision engagée en 2006 s'est traduite par l'adoption d'un nouveau document réglementaire, le PDU 2010>2020, adopté définitivement en avril 2011 par le Conseil communautaire à travers la délibération 11 C 0209.

Dès le début du présent mandat, le Président de la métropole européenne de Lille a affirmé la priorité à accorder à « l’accessibilité de notre Métropole ». En ce sens, il a18 C 0290

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initié plusieurs démarches visant à identifier de multiples solutions et mettre en œuvre des actions pour répondre à cet enjeu.

Un travail spécifique mené avec l’Etat, à travers une mission confiée au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), a associé de multiples partenaires autour du partage d’un diagnostic et de recommandations. En parallèle, le conseil de développement de la métropole européenne de Lille a produit une contribution, et de nombreux avis et propositions de citoyens et usagers (plus de 1300) ont été réunis via une consultation dématérialisée.

Suite à ces étapes de travail, les premières Assises des mobilités et de l’accessibilité de la métropole du 22 septembre 2016 ont réuni les principaux acteurs concernés par ces enjeux. Des pistes d’actions à mener pour consolider un système de mobilité et d’accessibilité de la métropole qui réponde aux attentes du territoire, de ses habitants et de ses usagers, ont été partagées. En conclusion de celles-ci, le Président de la métropole européenne de Lille a énoncé dix mesures principales visant de multiples actions portant sur tous les domaines de la mobilité.

D’autre part, courant 2017, conformément au Code des Transports, une Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) du Plan de Déplacements Urbains 2010>2020 de la MEL à mi-parcours de sa réalisation, a régulièrement réuni l’ensemble des groupes politiques de l’exécutif métropolitain et a donné lieu à un rapport d'évaluation adopté en Conseil métropolitain de décembre 2017 à travers la délibération 17 C 1050.

En parallèle à ces démarches directement liées à la mobilité et aux réseaux de transports, la métropole européenne de Lille a redéfini son projet de territoire et sa stratégie d'aménagement avec l'adoption du Schéma de Cohérence Territorial par le syndicat mixte du SCoT le 10 février 2017 qui a ensuite été traduit dans le projet de Plan Local d'Urbanisme dont la révision a été arrêtée fin 2017 par le Conseil métropolitain à travers les délibérations 17 C 0741 et 17 C 1038.

Enfin, les secondes Assises des mobilités et de l’accessibilité de la métropole qui se sont tenues le 22 mai 2018 ont permis de réunir l'ensemble des acteurs du territoire gestionnaires de mobilité ou impliqués dans l'aménagement du territoire métropolitain. Elles ont été l'occasion de rappeler que la politique de mobilité métropolitaine, présente et future, se construit autour de « bouquets de solutions de mobilité ». Ceux-ci nécessiteront des interventions à des échelles variables et à divers horizons dans une vision hiérarchisée des réseaux de déplacements et de cohérence entre les services de transport. En particulier cela met en exergue le besoin pour la métropole européenne de Lille de se questionner sur sa politique de mobilité à plus long terme.

II. Descriptif de l’objet de la délibération18 C 0290

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La mission d’information et d’évaluation relative à l’évaluation à mi-parcours du Plan de Déplacements Urbains 2010>2020 et de détermination des impacts des plans de circulation mis en œuvre sur le territoire de la MEL a basé ses travaux autour de trois sources d’investigation :

la réalisation d’auditions, complétées par des sollicitations écrites, basées sur des questionnaires établis par profil. Panel d’audition non exhaustif, il visait néanmoins à refléter une certaine diversité de points de vue en fonction des thématiques identifiées ;

la présentation d’analyses et de synthèses techniques par les services métropolitains thématiques, ainsi que la collecte de données complémentaires (études, bilans des observatoires…) ;

la réalisation d’une enquête auprès des 90 communes de la MEL.

La mission a établi que le bilan de la mise en œuvre du PDU 2010>2020 en 2016 est quantitativement et qualitativement insatisfaisant. Néanmoins, la mission a constaté l'évolution des comportements de mobilité :

un usage en hausse de la voiture, expliqué par des facteurs démographiques, géographiques et sociétaux ;

de timides avancées de l'usage des transports collectifs ;

des modes actifs sous utilisés représentant un potentiel réel à coût raisonnable.

Ainsi, les conclusions de la mission d’information et d’évaluation relative à l’évaluation à mi-parcours du Plan de Déplacements Urbains 2010>2020 et de détermination des impacts des plans de circulation mis en œuvre sur le territoire de la MEL, validées lors du Conseil du 15 décembre 2017 font-elles état de pistes d’amélioration de la politique de mobilité de la métropole européenne de Lille, à savoir :

un nécessaire besoin d’articulation entre les politiques de déplacement et les autres politiques publiques métropolitaines (aménagement du territoire, développement économique…) ;

une politique exigeant de la cohérence, de la coordination entre l’ensemble les acteurs et une gouvernance supra métropolitaine ;

une approche globale et complémentaire des modes pour un principe de subsidiarité efficace ;

des changements de comportements et un report modal nécessitant une communication et une sensibilisation accrues.

Les principales conclusions des travaux de la mission proposent de poursuivre les efforts engagés pour améliorer le cadre et la qualité de vie des métropolitains et d’accompagner au long cours les changements de comportements des usagers du territoire.

Au vu de tous ces éléments de contexte, en lien avec les secondes Assises des mobilités et de l’accessibilité de la métropole du 22 mai 2018 et conformément au Code des Transports, il est convenu de reconsidérer la planification de la politique de mobilité métropolitaine en prescrivant la révision de son Plan de Déplacements Urbains sur le ressort territorial de la métropole européenne de Lille.18 C 0290

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III. Disposition de la décision

Il est donc proposé d’engager la révision du Plan de Déplacements Urbains conformément à l’article L1214-14 du Code des Transports

En conséquence, la commission principale Mobilité et accessibilité consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) prescrire la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la métropole européenne de Lille ;

2) laisser à Monsieur Le Président de la métropole européenne de Lille ou à son Vice-président délégué, l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la révision du PDU.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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