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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 01 06 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
DÉPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 1er juin 2026
Tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 28
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 22 mai 2026 - Convocation distribuée le : 22 mai 2026 - Affichage de la liste des délibérations le : 5 juin 2026 - Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le : 3 juillet 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- Mme DEVOUGE à Mme DROUVILLE
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Jean-Pierre GERARDIN
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026
Arrivée de M. VOGIN.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026 est approuvé à l'unanimité
2°) Exercice des compétences déléguées
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 20 mars 2026, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 7 avril 2026, l'avenant n°2 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 1 195,00 € HT, proposé par l'entreprise IDVERDE, sise allée des acacias, ZI du parc de Haye à 54840 BOIS DE HAYE, dans le cadre des travaux de végétalisation des cimetières d'Essey-lès-Nancy, et plus précisément la fourniture et la pose d'un conduit drainant et de pavés podotactiles.
En conséquence le montant provisoire du marché s'élève à 49 350,79 € HT.
2.- accepté le 8 avril 2026, l'avenant n°1 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 7 700,00 € HT, proposé par l'entreprise HUNSINGER, sise 1 rue de l'Artisanat à 67320 THAL DRULINGEN dans le cadre des travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités à Essey-lès-Nancy, et plus précisément des modifications de prestations suite à la mise en place d'échafaudages supplémentaires sur le terrain voisin du 8 rue Roger Bérin avec étayage dans vide sanitaire de la terrasse, l'ajout d'un filet brise vue du côté du 8 rue Roger Bérin, une tour d'échafaudage supplémentaire avec portique dans la cour de l'école, la mise en œuvre d'une caméra de surveillance sur la propriété voisine avec alerte sur mobile. En conséquence le montant provisoire du marché s'élève à 609 643,00 € HT.
3.- accepté le 9 avril 2026, la proposition de sous-traitance présentée par l'entreprise SOLEMO, dans le cadre de travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités et plus précisément des prestations de mise en œuvre de chape à l'entreprise MONDIAL CHAPE.
Les conditions de paiement présentées et le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant de 9 900,00 € HT sont acceptés.
4.- accepté le 10 avril 2026, l'indemnité de remboursement du sinistre portant sur la chute d'un arbre de l'association foncière urbaine libre de Mouzimpré sur la clôture de l'école maternelle Galilée, pour un montant de 1 172,40 €.
5.- accepté le 13 avril 2026, l'avenant n°3 au lot n°12 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 880 € HT, proposé par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sise 130 rue Pierre Gilles de Gennes à 54710 LUDRES, dans le cadre des travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités à Essey- lès-Nancy, et plus précisément des modifications de prestations suite à la mise en place du report d'alerte de la centrale de détection gaz des Pompes à Chaleur sur le module de gestion de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
En conséquence le montant provisoire du marché s'élève à 312 899, 11 € HT.
6.- accepté le 13 avril 2026, l'avenant n°2 au lot n°10 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 5 512,50 € HT, proposé par l'entreprise SAS SPIE Building Solutions, sise 9 rue du Jardin d'Ecosse CS 25828 à 57078 ARS LAQUENEXY Cedex, dans le cadre des travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités à Essey-lès-Nancy, et plus précisément des modifications de prestations d'intégration et de pilotage des ouvrants extérieurs via la gestion technique du bâtiment (GTB).
En conséquence le montant provisoire du marché s'élève à 289 353,53 € HT.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du t= juin 20267.- accepté le 13 avril 2026, la proposition de sous-traitance présentée par l'entreprise SPIE Building Solutions, dans le cadre de travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités et plus précisément des travaux de régulation des systèmes de chauffage à l'entreprise AQUAAUTOMATION.
Les conditions de paiement présentées et le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant de 7 125,00 € HT sont acceptés.
8.- accepté le 13 avril 2026, l'avenant n°2 au lot n°3 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 1 278,00 € HT, proposé par l'entreprise HUNSINGER, sise 1 rue de l'Artisanat à 67320 THAL DRULINGEN, dans le cadre des travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités à Essey-lès-Nancy, et plus précisément des ajouts de prestations de mise en œuvre d'une isolation acoustique devant le local Pompe à Chaleur omis par la maitrise d'œuvre.
En conséquence le montant provisoire du marché s'élève à 610 921,00 € HT.
9.- accepté le 13 avril 2026, l'avenant n° 1 au lot n° 12 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 2 641,22 € HT, l'avenant n°2 au lot n°12 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 382,35 € HT proposé par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sise 130 rue Pierre Gilles de Gennes à 54710 LUDRES, dans le cadre des travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités à Essey-lès-Nancy, et plus précisément des ajouts de prestations de mise en place d'un circuit de prises spécialisées dans la salle d'activité et de modification de l'éclairage des escaliers afin de faciliter les opérations ultérieures de maintenance, à la demande du maitre d'ouvrage.
En conséquence le montant provisoire du marché s'élève à 312 018,71 € HT.
10.- accepté le 13 avril 2026, la proposition de sous-traitance présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, dans le cadre de travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une d'activités et plus précisément des prestations de mise en œuvre de la centrale de production photovoltaïque à l'entreprise EIM Services. Les conditions de paiement présentées et le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant de 5 748,90 € HT sont acceptés
11.- accepté le 13 avril 2026, l'avenant n° 1 au lot n° 11 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 3 382, 15 € HT, proposé par l'entreprise SANI NANCY, sise 6 allée des Grands Paquis à 54180 HEILLECOURT, dans le cadre des travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités à Essey-lès-Nancy, et plus précisément des modifications de prestations suite à une erreur dans les pièces marchés de suppression de 5 appareils sanitaires au sol pour les enfants et plus-value pour le remplacement de 7 sanitaires adultes pour des sanitaires suspendus pour enfants. ··
En conséquence le montant provisoire du marché s'élève à 59 301,02 € HT
12.- est retenue le 16 avril 2026, le contrat de prestation d'hébergement du progiciel d'analyse financière proposé par la société FININDEV, sise 204 rue du Nègue à 34130 MAUGUIO.
Le contrat propose une prestation d'hébergement annuel pour l'application « Fiscalis », incluant la maintenance, l'hébergement, pour une durée d'un an pour 1 500 € HT. La prestation de migration vers la nouvelle plateforme est offerte par la société.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 202613.- accepté le 17 avril 2026, le contrat de bail portant sur le location d'un appartement de type F3 sis 10 rue des Basses ruelles à Essey-Lès-Nancy à Mme R. Le bail est établi à compter du 15 mai 2026 et porte sur un appartement de type F3 d'une surface de 87 m2 à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de six années est fixée moyennant un loyer mensuel de 695 €. Le loyer est révisable le 1er mars de chaque année.
Le preneur acquittera ses charges mensuellement sur la base de 45 €. Un réajustement sera opéré chaque année en fonction des dépenses réellement effectuées.
14.- accepté le 17 avril 2026, l'avenant de régularisation pour l'année 2026 à la convention d'assurance « flotte automobile et risques annexes » proposé par la société GROUPAMA, domiciliée 30 Boulevard de Champagne, CS 97830 à 21078 DIJON Cedex pour un montant de 13 132,90 € TTC.
15.- accordé le 21 avril 2026, dans le cimetière Paysager, au nom du demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 14 janvier 2024.
Cette concession COLUMB 5 est accordée à titre de concession renouvellement moyennant la somme de 67 ,00 € ;
16.- accepté le 22 avril 2026, la convention d'occupation précaire et révocable d'un emplacement de parking situé au sous-sol de l'ensemble administratif sis place de la République proposée à Mme R.
La convention prendra effet à compter du 18 mai 2026 pour une durée d'une année renouvelable d'année en année par tacite reconduction dans la limite de trois ans moyennant une redevance annuelle de 556,20 €.
17.- accepté le 29 avril 2026, la convention portant sur l'organisation du concert de La Mine de Léa dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association Charyvari et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 14 mai 2026 au Parc Maringer. La municipalité versera à l'association Charyvari et au terme du concert, la somme de 1 300 euros;
18.- accepté le 29 avril 2026, la convention portant sur l'organisation du concert de Pascal Karenbo et les Garagistes dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association Brut de Production et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 14 mai 2026 au Parc Maringer. La municipalité versera à l'association Brut de Production et au terme du concert, la somme de 600 euros ;
19.- accepté le 29 avril 2026, la convention portant sur l'organisation du concert de Joli Falzar dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association Pantalonnades et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 14 mai 2026 au Parc Maringer. La municipalité versera à l'association Pantalonnades et au terme du concert, la somme de 2 000 euros ;
20.- accepté le 29 avril 2026, la convention portant sur l'organisation du concert de Mélyne « au fil des émotions » dans le cadre du festival Essey Chantant entre
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026l'association Eben Productions et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 14 mai 2026 au Parc Maringer. La municipalité versera à l'association Eben Productions et au terme du concert, la somme de 696,30 euros ;
21.- accepté le 29 avril 2026, la convention portant sur l'organisation du concert de Mélyne en trio dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association Eben Productions et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 21 mai 2026 au Parc Maringer. La municipalité versera à l'association Eben Productions et au terme du concert, la somme de 1 266 euros ;
22.- accepté le 29 avril 2026, la convention portant sur l'organisation du concert de Mélyne en trio dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association Eben Productions et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 21 mai 2026 au Parc Maringer. La municipalité versera à l'association Eben Productions et au terme du concert, la somme de 1 266 euros ;
23.- accordé le 4 mai 2026, dans l'Ancien Cimetière, au nom du demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 20 février 2026.
Cette concession 117 est accordée à titre de concession renouvellement moyennant la somme de 171,00 €.
24.- accordé le 6 mai 2026, dans le cimetière Paysager, au nom du demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 11 novembre 2026.
Cette concession COLUMB 82 est accordée à titre de concession renouvellement moyennant la somme de 171,00 € ;
25.- accordé le 12 mai 2026, dans l'Ancien Cimetière, au nom du demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 8 avril 2025.
Cette concession L43 est accordée à titre de concession renouvellement moyennant la somme de 169,00 €.
Arrivées de Mme SAVIN-WATERMAN et M. DE LUCA.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
3°) Avenant de prolongation à la convention du 13 novembre 2024 relative à la désignation du référent déontologue pour les élus de la ville d'Essey-lès-Nancy
Rapporteur: M. LE MAIRE
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1°' juin 2026EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 12 novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la convention du 13 novembre 2024 relative à la désignation de Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d'Etat, en qualité de référent déontologue pour les élus de la · collectivité jusqu'au 31 mai 2026.
Or, cette convention parvient à son terme le 1er juin 2026 et le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle propose l'avenant de prolongation joint à la présente jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour rappel, le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le référent déontologue peut ainsi être saisi par l'ensemble des conseillers municipaux. Cette saisine doit s'effectuer par un document écrit et motivé, auquel sont annexées les pièces sur lesquelles elle se fonde.
Le référent déontologue des élus apporte, en toute indépendance et impartialité, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l'élu local.
Il a ainsi vocation à assister les élus sur l'ensemble des questionnements (prévention des conflits d'intérêts, déclaration d'intérêts ... ) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité ... ) à travers des conseils et expertises.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'avenant de prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 à la convention du 13 novembre 2024 relative à la désignation de Monsieur Daniel GILTARD
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci- dessus
4°) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Mme RENAULD
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes et aux établissements publics de coopération Intercommunale, d'élaborer
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026un règlement intérieur qui a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de leur Conseil, ainsi que le droit des élus au sein de l'assemblée municipale.
Par délibération du 30 mars 2026, le Conseil Municipal a constitué une commission spéciale chargée de la rédaction de ce document, en respectant le principe de la représentation proportionnelle.
Bien que la Ville d'Essey-lès-Nancy dispose déjà d'un règlement intérieur, il est nécessaire d'en adapter certains points pour tenir compte :
- des modifications intervenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales, - des propositions de la nouvelle municipalité sur les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal.
PROPOSITIONS
Vu l'avis émis par la commission chargée d'élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal réunie le 18 mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal joint à la présente.
M. LAURENT prend la parole :
« Le règlement intérieur évoque et règlemente l'expression de la minorité à travers les tribunes dans le bulletin.
Justement, à propos du magazine municipal, je voudrais intervenir sur un sujet qui est loin d'être anodin : je veux parler de la double page de présentation de l'équipe municipale, dans le dernier numéro d'Essey Mag (numéro 9).
Que le maire ait souhaité présenter l'équipe des élus majoritaires sous l'angle de leurs délégations respectives nous semble parfaitement légitime.
Mais que les six élus minoritaires, qui font partie intégrante du conseil municipal et représentent de fait une partie des électeurs et donc de la population, en soient totalement exclus, c'est à nos yeux une faute majeure, un grave déni démocratique. C'est aussi l'avis de bon nombre de nos concitoyens, cette anomalie n'est pas passée inaperçue et a pu choquer.
Les municipalités de Saint-Max, de Villers ou encore de Laxou ont respecté ce principe de la publication du trombinoscope municipal complet, tout comme nous l'avions fait en 2020. En 2014, nous avions même publié en plus une photo collective en couverture du bulletin municipal.
L'exercice de la responsabilité de maire ouvre des droits, mais impose aussi des devoirs. Le respect et la reconnaissance de tous les citoyens, fussent-ils des adversaires politiques, en est un.
Ainsi, l'acte de présenter l'ensemble du conseil municipal après une élection ne devrait pas être le fait du Prince.
Cette volonté - ou ce réflexe - de nous invisibiliser entre en contradiction flagrante avec l'affirmation de votre tribune, monsieur le maire, selon laquelle, je cite, « l'opposition est
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du t= juin 2026davantage associée à la vie municipale ». De la parole aux actes, il reste encore visiblement du chemin à parcourir. »
M. CHEVARDÉ a pris connaissance des messages sur les réseaux sociaux, et précise qu'il s'agissait uniquement d'une présentation des délégations.
Dans le prochain Essey Mag, une photo de l'ensemble du conseil municipal sera publiée.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci- dessus.
Arrivée de Mme COLLOT
5) Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. VIRY
EXPOSÉ DES MOTIFS
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
La délibération du 29 mai 2002 a créé un poste de Directeur Général des Services. Compte tenu de la fin du détachement de l'occupante actuelle de l'emploi fonctionnel de DGS à compter du 1er juin 2026, il apparaît nécessaire d'adapter la délibération susvisée.
Aussi, afin de permettre, à titre dérogatoire, le recrutement d'un agent contractuel sur cet emploi fonctionnel, il convient de modifier la délibération initiale. Cette adaptation a pour objet d'ouvrir la possibilité de recourir si besoin à un contractuel, conformément aux dispositions de l'article L332-8 disposition 2 et/ou L343-1 relatif aux emplois contractuels de direction du Code Général de la Fonction Publique.
Considérant la mutation à compter du 1er juin 2026 d'un agent, Attaché principal, en capacité d'assurer des fonctions d'encadrement supérieur et de participer à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative et du développement du territoire, il est proposé, afin d'assurer la continuité du service, de procéder à la création d'un poste à temps complet d'Attaché territorial ainsi que d'Attaché principal et d'autoriser le recours à des contractuels, conformément aux dispositions de l'article L332-8 disposition 2 et/ou L343-1 relatif aux emplois contractuels de direction du Code Général de la Fonction Publique.
Enfin, considérant la fin de contrat de 3 agents occupant des postes d'ATSEM contractuels, il est proposé de procéder à la création de trois postes d'agent territorial Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026:spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème) pour permettre l'accueil d'agents en début de carrière. Il est, par ailleurs,
proposé, au regard des difficultés de recrutement, de permettre, le cas échéant, le recrutement sur ces postes d'agents contractuels de droit public en application de l'article L.332- 8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique.
Il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de procéder à la création :
• de trois postes d'ATSEM principal 2ème classe à temps non complet ; • d'un poste d'Attaché principal ;
• d'un poste d'Attaché ;
-d'approuver le tableau des effectifs annexé au présent projet de délibération
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2026.
M. CHEVARDÉ salue le travail de Magalie BEAULIEU qui est partie vers une autre collectivité.
M. LAURENT se questionne :
« Vous avez décidé de décharger de fonction la Directrice Générale des Services, ce qui a provoqué son départ. Nous savons que c'est une pratique relativement courante après des élections et des changements d'équipe.
C'était pourtant une personne ressource précieuse, sérieuse, compétente et appréciée du personnel, qui avant contribué à porter haut les couleurs d'Essey au palmarès de la qualité de service public (cf l'article dans le magazine municipal sur la labellisation Service Public Plus).
Nous aimerions savoir pourquoi cette décision et en connaître les conditions ? »
M. CHEVARDÉ répond que la décision revient au maire, et Magalie a réussi à rebondir en retrouvant rapidement un poste à responsabilité.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci- dessus
6) Convention de partenariat pour l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'art de la haute couture et d'un défilé de mode
Rapporteur : Mme CROELS
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 18' juin 2026EXPOSE DES MOTIFS
La Ville d'Essey-lès-Nancy souhaite renforcer son engagement en faveur de l'éducation artistique et de la valorisation des jeunes talents locaux. Dans ce cadre, elle a élaboré une convention de partenariat avec un prestataire spécialisé dans la haute couture, en collaboration avec l'Association Léo Lagrange Grand Est et le Conseil citoyen d'Essey- lès-Nancy. Ce projet vise à organiser des ateliers de sensibilisation à la création textile pour des jeunes de 10 16 ans de la commune, ainsi qu'un défilé de mode mettant en valeur leurs réalisations.
Cette initiative s'inscrit dans une démarche éducative et sociale, favorisant l'estime de soi, la créativité et l'insertion par l'art. Elle permet également de renforcer les liens entre les acteurs locaux et de promouvoir la culture sur le territoire.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission Enfance / Jeunesse, Éducation / Sport, Vie culturelle / Relations internationales / Vivre Ensemble en date du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal :
-d'approuver la convention de partenariat jointe en annexe à la présente délibération, conclue entre la Ville d'Essey-lès-Nancy, le prestataire Monsieur Fayez Alsidant, et les partenaires associés (Association Léo Lagrange Grand Est et Conseil citoyen d'Essey- lès-Nancy).
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Mme DROUVILLE précise qu'il y'a des modifications à apporter à la convention suite à la commission Enfance / Jeunesse, Éducation / Sport, Vie culturelle / Relations internationales/ Vivre Ensemble. M. CHEVARDÉ confirme que les propositions de la commission seront bien prises en compte.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci- dessus.
7) Dénomination de l'allée du jardin de l'an 2000 Victor MARTIN
Rapporteur: M. BONIC
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Code général des collectivités territoriales dispose à son article 2121-30-11 que: « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026Toutefois, la dénomination attribuée à une voie ou à un édifice public doit être conforme à l'intérêt public. Le cas échéant, cet intérêt peut être local.
Or, la disparition tragique sur le chemin stratégique à Essey-lès-Nancy de Victor MARTIN survenu le 7 mai 2024 à 20 ans a profondément touché notre communauté. Au-delà de l'émotion, ce drame met en lumière la nécessité de renforcer la culture de la sécurité routière chez nos concitoyens, et particulièrement chez les jeunes de notre
commune.
L'objectif de cette dénomination est de lui donner un sens civique. En associant la mémoire d'un enfant de la commune à un lieu d'éducation à la sécurité routière, la municipalité adresse un message fort :
- Humaniser les chiffres : Rappeler que derrière les statistiques de la route, il y a des visages et des familles de notre territoire.
- Éduquer par l'exemple : Faire de ce lieu un point de repère pour les actions de prévention (ateliers scolaires, sensibilisation des nouveaux permis)."
Plus qu'un simple panneau de rue, il est proposé l'installation d'une plaque pédagogique discrète. Celle-ci pourrait porter une mention telle que :
« Allée Victor MARTIN (2004 -2024)- En mémoire d'un jeune de notre commune. Pour que la route reste un espace de vie et de partage. Soyons vigilants. »
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission Enfance / Jeunesse, Éducation / Sport, Vie culturelle / Relations internationales / Vivre Ensemble en date du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la dénomination de l'allée du jardin de l'an 2000 « Allée Victor MARTIN (2004 - 2024) - En mémoire d'un jeune de notre commune. Pour que la route reste un espace de vie et de partage. Soyons vigilants. ».
Intervention de M. VOGIN:
« Beaucoup d'émotion dans cette délibération.
Malheureusement des accidents tragiques, plus ou moins horribles, ont déjà marqué notre commune, notamment des suicides, défenestrations, violences conjugales. Dans cet état d'esprit, pourquoi ne pas féminiser davantage certains noms d'allées, de parcs ou d'espaces publics ?
Je propose de réfléchir à la dénomination de plusieurs types d'espaces tels que le parc de l'an 2000 (en parc Samuel PATY ou Dominique BERNARD), les allées du cimetière (par exemple, remplacer « allée Z » par « allée de la Résistance » ), mais aussi les jardins partagés ou le parc Maringer.
Je souhaite également attirer l'attention sur la question de l'appropriation des espaces publics par les habitants. L'idée d'une Fabrique Citoyenne est excellente, il faudra aller au bout des choses et cela peut se traduire par l'installation de panneaux, d'équipements ou de mobilier urbain dans les parcs et espaces publics. J'insiste sur l'importance de co-construire ces projets avec les citoyens afin de favoriser l'appropriation des espaces concernés.
Nous ne prendrons pas part au vote »
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1 "' juin 2026M. CHEVARDÉ répond qu'il n'a pas tout compris, notamment le sens du vote. Cette contribution citoyenne viendra, mais le Parc de l'an 2000 ne changera pas de dénomination, celle-ci résultant déjà d'une consultation préalable avec les conseils de
quartier et que les enfants avaient planté un arbre à leur nom à cette occasion. Par ailleurs, les parents de Victor ont bien évidemment été associés à cette démarche de sensibilisation à la prévention routière.
La parole est donnée à M. DE LUCA :
« Mes chers collègues,
Je souhaite vous présenter l'action menée par la police municipale dans le cadre de la prévention routière auprès des élèves de nos écoles.
Chaque année, les policiers municipaux interviennent dans les établissements scolaires afin de sensibiliser les enfants aux bons comportements à adopter sur la voie publique. Ces interventions concernent les élèves du CP au CM2, avec un programme adapté à l'âge des enfants et à leur niveau de compréhension.
Ces actions représentent environ 500 élèves sensibilisés sur l'ensemble des écoles concernées, notamment les écoles de Mouzimpré et de !'Application du Centre.
Pour les plus jeunes, notamment les classes de CP et CE1, le travail porte
principalement sur les déplacements à pied. Les policiers municipaux expliquent aux enfants comment se déplacer en sécurité, comment traverser une rue, reconnaître les dangers, comprendre les feux, les passages piétons et les règles simples de prudence. L'objectif est de leur donner les bons réflexes dès le plus jeune âge.
Pour les classes de CE1, des interventions sont réalisées en classe entière, avec plusieurs séances permettant de reprendre les notions de base, de les expliquer et de vérifier leur bonne compréhension.
Pour les classes de CM 1 et CM2, le programme est davantage orienté vers l'usage du
vélo. Deux séances théoriques sont organisées en classe autour du cycliste, du vélo, des équipements obligatoires, des règles de circulation et du code de la route. Les élèves travaillent notamment sous forme de questionnaires à choix multiples, qui sont ensuite corrigés afin d'évaluer leurs connaissances.
À l'issue de cette partie théorique, un ou plusieurs élèves peuvent être sélectionnés pour participer à une évaluation pratique. Celle-ci se déroule notamment au parc de l'An 2000, avec différents ateliers : une piste routière, permettant de vérifier le respect des règles de circulation, et une piste de maniabilité, permettant d'évaluer la maîtrise
du vélo.
Ces épreuves permettent de désigner les élèves les plus à l'aise et les plus attentifs aux règles de sécurité. Avec l'accord des parents, les finalistes peuvent ensuite participer à une finale organisée le 24 juin à Malzéville, au sein de l'Éco Vélo, avec les vainqueurs d'autres communes, notamment Saint Max, Essey, Pulnoy ou encore Saulxures-lès-Nancy.
Au-delà de l'aspect pédagogique, cette action est importante car elle permet de créer
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026un lien direct entre les enfants, les enseignants, les familles et la police municipale. Elle rappelle également que la sécurité routière n'est pas seulement une affaire d'automobilistes, mais qu'elle concerne chacun d'entre nous, dès le plus jeune âge.
Je tiens donc à souligner le travail réalisé par nos policiers municipaux, qui assurent ces interventions avec pédagogie, proximité et sérieux. Leur présence dans les écoles contribue pleinement à la prévention, à l'éducation citoyenne et à la sécurité de nos enfants. »
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 6 non votants (M. LAURENT, pouvoir de Mme DEVOUGE à Mme DROUVILLE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les propositions ci-dessus.
8) Dénomination d'une l'allée du parc Maringer « Allée Léo Lagrange »
Rapporteur: M. BONIC
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Code général des collectivités territoriales dispose à son article 2121-30-11 que: « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Considérant l'importance de valoriser le patrimoine local et de rendre hommage aux grandes figures de l'histoire nationale ;
Considérant l'action déterminante de Léo Lagrange en faveur de la démocratisation des loisirs, notamment par la mise en œuvre des congés payés en 1936, le développement des auberges de jeunesse, du tourisme social, des activités sportives et culturelles accessibles à tous, ainsi que son engagement pour faire du temps libre un droit et un facteur d'émancipation individuelle et collective ;
Considérant que la commune d'Essey-lès-Nancy souhaite accompagner l'action de l'association Léo Lagrange Grand Est, à laquelle elle a confié l'organisation de ses dispositifs extrascolaires et périscolaires, notamment dans le cadre des actions commémoratives organisées à l'occasion du 9Qe anniversaire de l'ouverture aux droits
aux congés payés ;
Considérant que cet anniversaire rappelle une avancée sociale majeure ayant consacré, dans un esprit d'émancipation, un accès élargi aux loisirs, à la culture et au temps libre pour tous ;
Il est envisagé de procéder à la dénomination de l'allée située au sein du parc Maringer « Allée Léo Lagrange », reliant l'aire de jeux existante à la boîte à livres afin de rendre ainsi hommage à l'action politique et sociale de Léo Lagrange.
PROPOSITION
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026Vu l'avis de la commission Enfance / Jeunesse, Éducation / Sport, Vie culturelle / Relations internationales / Vivre Ensemble en date du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la dénomination de l'allée située au sein du parc Maringer « Allée Léo Lagrange », reliant l'aire de jeux existante à la boîte à livres.
M. VOGIN prend la parole :
« La famille est associée, j'en ai bien pris note. Toutefois, comme cela n'a pas été mentionné en commission, il nous est difficile de donner un avis.
Il est fondamental d'associer les citoyens à une action, et ensuite de la mettre en place. Les questions qu'on me pose le plus en ce moment, concernent les fortes chaleurs, notamment : est-ce que les parcs seront ouverts plus tardivement ? Est-ce que les balançoires vont être remises en service ? »
M. CHEVARDÉ tient à faire remarquer que Léo Lagrange s'est investi pour la culture, l'éducation et l'émancipation avec force et vigueur. Cette dénomination d'une allée reliant l'aire de jeux à la boîte à livres est un hommage à Léo Lagrange qui a du sens.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 6 non votants (M. LAURENT, pouvoir de Mme DEVOUGE à Mme DROUVILLE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les propositions ci-dessus.
9) Tarifs au 1er juillet 2026 pour l'occupation des terrains synthétiques de football (terrain Jean Luc IEKO et terrain de foot 5)
Rapporteur : Mme COLLOT
EXPOSÉ DES MOTIFS
Afin d'envisager la mise à disposition ponctuelle des terrains synthétiques de football (terrain Jean Luc IEKO et terrain de foot 5) à des entreprises ascéennes ou non, ou à des associations non ascéennes, il convient de mettre en place une tarification.
PROPOSITION
Vu l'avis de la cornrmssion « Enfance/Jeunesse, Education/Sport, Vie
culturelle/Relations internationales/ Vivre ensemble » en date du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les tarifs de location des terrains de football, à compter du 1er juillet 2026 selon le tableau ci-joint.
Mme DROUVILLE demande qui se chargera des réservations.
M. CHEVARDÉ indique que cela se fera sur le principe de réservation des salles et précise que le CREPS disposera des clés pour l'ouverture et la fermeture. Il précise que les tarifs proposés sont inspirés du CREPS, et que bien évidement, la gratuité est accordée au club de foot ainsi qu'aux écoles et au collège.
DÉLIBÉRATION
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci- dessus
M. CHEVARDÉ propose une minute de silence suite au décès de M. Sylvain GHACIR.
Informations diverses communiquées par M. le Maire :
- Fait part de l'organisation d'un temps festif et convivial le 22 juin, de 18h à 20h, au parc Maringer, en présence de notre partenaire l'association Léo Lagrange Grand Est et sa caravane pour le goème anniversaire des Congés Payés.
- Salue la belle réussite du Club de foot sacrée championne de Régionale 3, et invite les supporters à se retrouver au stade du complexe sportif du Grémillon pour le dernier match de l'équipe le dimanche 7 juin à partir de 15h.
- Informe que le Parlement a voté une loi de finances pour 2026 qui a mis en place un nouveau régime d'exonérations fiscales pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il renforce les actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales dans les quartiers prioritaires. La combinaison de plusieurs interventions de l'Etat (exonérations fiscales, actions de soutien pour favoriser la création d'entreprises et dispositifs tels qu'Action Cœur de Ville), permet de favoriser l'installation d'entreprises dans des quartiers défavorisés et de donner de l'emploi aux habitants des quartiers, sur Essey-lès-Nancy, le quartier Mouzimpré est concerné.
- Rencontre le 2 juillet 2026, les acteurs associatifs concernant les réservations de salles pour la rentrée 2026/2027, salle Maringer à 19h.
- Informe de l'installation d'une vingtaine de pots fleuris et arborés dans plusieurs secteurs de la ville. Les Ginkgos et autres arbres seront replantés en terre tous les deux ou trois ans. Cette mise en place constitue une phase test d'embellissement visant à évaluer leur maintien en place et le respect de cet aménagement.
- Prochain conseil municipal le lundi 29 juin à 20h en salle du conseil municipal.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H09
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GERARDIN
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Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026