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Déliberation - 067 2023 Location terrain communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 067 2023 Location terrain communal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
/
Le Maire
L voyé en préfecture le 12/10/2023 Mireille CONTE JAURERT
L ul Reçu en préfecture le 12/10/2023 .
Meuse le 13 OCT, 2073
| ID : 033-213304470-20231 004-067_2023-DE Département de la GIRONDE LA Arrondissement de LIBOURNE PS
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
République Française
ET a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 067/2023
> enexercice: 18
> présents : 13
ÿ votants: 17
OBJET : LOCATION TERRAIN COMMUNAL
Le quatre octobre deux mille vingt-trois à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 27 septembre 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : M. Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Véronique
GERARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance,
Madame le Maire informe le conseil municipal que la société MHIA (Mon Habitat Individuel Adapté) qui créée des logements connectés, adaptés aux personnes âgées et/ou à mobilité réduite sollicite la commune pour louer un terrain nu d'environ 00m? afin d'installer un habitat témoin et un bureau. Ces structures seraient sur pilotis, démontables.
Madame le Maire propose de louer une partie des terrains communaux cadastrés section ZD numéros 89 et 90, à côté du projet de cabinet médical et de faire un bail précaire de location de terrain nu, de 20 mois, pour une surface de 100n?. Cette location pourrait être consentie à raison de 100€ par mois.
Le conseil municipal, après débat et vote : 17 Votes — 17 Pour :
- accepte le bail de location précaire de terrain nu présenté, qui sera annexé à la présente délibération.
- dit que la location sera consentie pour 20 mois et son montant sera de 100€ par mois.
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette question.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois ct an ci-dessus indiqués.
Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le 11 octobre 2023...
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le A ñ
Publié le Le Maire, :
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert
Mireille Conte Jaubert