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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 204 demande de subventions pour la mise en oeuvre du plan alimentaire territorial 2
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 204 demande de subventions pour la mise en oeuvre du plan alimentaire territorial 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_204
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
ALIMENTATION
Demande de subventions
pour la mise en œuvre
du Plan Alimentaire
Territorial 2
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_204
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
ALIMENTATION
Demande de subventions pour la mise en œuvre du Plan Alimentaire Territorial 2
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’appel à candidatures « soutien à la structuration des PAT de niveau 2 » permettant au territoire de subventionner des actions de son plan d’actions à hauteur de 70 %,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 11 septembre 2024.
La Communauté de communes Pévèle Carembault candidate à l’appel à candidatures « soutien à la structuration des Plan Alimentaire Territorial de niveau 2 » afin de financer les actions suivantes sur une durée de 3 ans (2025- 2027) :
• Création d’un poste de chargé de mission filières (accompagnement de la filière farine et structuration de l’approvisionnement de la cuisine centrale) ;
• Organisation d’un défi familles à alimentation positive dont l’objectif est d’accompagner 100 foyers dans leurs changements de comportements alimentaires ;
• Organisation d’ateliers de prévention « Mastiquez pour votre santé » avec l’association Bouche en chœur ;
• Création d’un guide valorisant les restaurateurs et traiteurs du territoire qui cuisinent de saison, avec des produits locaux, de qualité, qui mettent en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que des actions de communication et d’événementiels associés.
Le plan de financement prévisionnel des actions subventionnables est le suivant :
Budget prévisionnel Subventions
demandées
Reste à charge Pévèle
Carembault
Poste chargée de
mission filière (3 ans)
150 000 € 105 000 € 45 000 €
Défi famille à
alimentation positive
45 000 € 31 500 € 13 500 €
Ateliers de prévention –
bouche en cœur (24
ateliers/an) sur 3 ans
28 800 € 20 160 € 8 640 €
Guide
restaurateurs/traiteurs
55 000 € 38 500 € 16 500 €
Évènementiel et actions
de communication
4 000 € 2 800 € 1 200 €
Totaux 282 800 € 197 960 € 84 840 € Les dépenses prévisionnelles associées à la mise en œuvre des actions du PAT 2 sont de 282 800 €, et le montant de la subvention demandée est de 197 960 €.
Il convient donc de de pouvoir solliciter lesdites subventions.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter un accompagnement financier de 197 960 € au titre de l’AAC « soutien à la structuration des PAT de niveau 2 », représentant 70 % du budget prévisionnel et couvrant les actions pour une durée de 3 ans.
• De mettre en œuvre le plan d’actions prévisionnel faisant l’objet d’une demande de financement
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce projet.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_204
Objet : Demande de subventions pour la mise en ?uvre du Plan
Alimentaire Territorial 2
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_204-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 902 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_204-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 152.3 Ko
Nom original : CC_2024_204.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_204-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 09h59min28s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min25s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h28min33s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h28min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h28min48s Reçu par le MI le 2024-09-26
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