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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 046 Demande de subvention aménagements extérieurs AGFA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 046 Demande de subvention aménagements extérieurs AGFA)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_049
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 25 mars 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Demande de subventions
pour le projet
d’aménagement des
espaces extérieurs de
l'ancien site AGFA-
GEVAERT
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2025
Délibération CC_2025_049
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Demande de subventions pour le projet d’aménagement des espaces extérieurs de l'ancien site AGFA-GEVAERT
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 13 mars 2025.
La Communauté de communes Pévèle Carembault porte le projet de requalification du site de
l’ancienne usine AGFA à Pont-à-Marcq / Mérignies.
Le projet de structure autour de plusieurs opérations :
• La déconstruction de 11 bâtiments du site (en cours), sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF ;
• L’aménagement des espaces communs (travaux de terrassements, réseaux, stationnement ;
aménagements paysagers, mobilier…) ;
• La mise en place d’un réseau de chaleur ;
• La réhabilitation et la construction de bâtiments.
Concernant l’aménagement des espaces extérieurs, l’étude de maîtrise d’œuvre urbaine a démarré au
mois de mai 2024. La conception du projet est au stade d’avant-projet.
L’année 2025 sera donc consacrée à :
• La poursuite de l’étude de maîtrise d’œuvre (PRO,DCE) ;
• Le suivi de la démarche d’instruction des dossiers de demandes d’autorisation réglementaires
déposées en mars 2025 (Permis d’ Aménager, Évaluation Environnementale et Dossier Loi sur
l’Eau) ;
• La formalisation du montage opérationnel (identification du maître d’ouvrage) et du bilan
d’opération ;
• La recherche de subventions extérieures afin de réduire au maximum le reste à charge de la
collectivité.
Le Conseil communautaire est invité à autoriser son Président à solliciter des subventions pour le
projet d’aménagements d’extérieurs auprès du Département dans le cadre de son appel à projets PTS
(Projets Territoriaux Structurants).
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à déposer des demandes de subventions
pour le projet d’aménagement des espaces extérieurs du site de l’ancienne usine AGFA,
auprès du Département dans le cadre des PTS (Projets Territoriaux Structurants) ;
Cette demande de subvention sera transmissible à tout aménageur à qui le Conseil communautaire confiera l’aménagement du site.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, a signer tout document y afférent.
• D'imputer les recettes sur l’AP-AGFA.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 02/04/2025
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_049
Objet : Demande de subventions pour le projet
d_aménagement des espaces extérieurs de l_ancien
site AGFA-GEVAERT Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250404-CC_2025_049-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 928 o
Nom métier : 059-200041960-20250404-CC_2025_049-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.3 Ko
Nom original : CC_2025_049.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_049-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 4 avril 2025 à 10h59min18s Dépôt dans un état d'attente
Posté 4 avril 2025 à 11h11min41s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 4 avril 2025 à 11h13min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2025 à 11h13min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2025 à 11h13min31s Reçu par le MI le 2025-04-04
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