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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 203 validation du projet alimentaire territorial 2
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 203 validation du projet alimentaire territorial 2)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
Publié le 26/09/2024 we bd eli b
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_203
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
ALIMENTATION
Validation du Projet
Alimentaire Territorial
2
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
. webdelib Publié le 26/09/2024
ID : 059-200041960-20240926-CC_ 2024 203-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_203
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
ALIMENTATION
Validation du Projet Alimentaire Territorial 2
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2020_181 du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2020 autorisant la Communauté de communes à candidater à l’appel à projet « Projet Alimentaire Territorial »,
Vu la délibération CC_2021_038 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2021 validant le « Projet Alimentaire Territorial »,
Vu la convention n°2021-14 relative à l’action « Emergence du PAT Pévèle Carembault » signée entre la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt des Hauts de France et la Communauté de Communes Pévèle Carembault le 16 décembre 2021,
Considérant la fin de la labellisation du PAT de niveau 1 – stade d’émergence au 19 décembre 2024,
Considérant la volonté de poursuivre la dynamique engagée depuis 3 ans,
Considérant que le Projet alimentaire territorial de Pévèle Carembault répond aux nouveaux critères de labellisation de niveau 2 : PAT systémique, articulation avec les schémas locaux (CRTE, PCAET, SCoT, PLUi, REGAL), association des communes, mise en place d’indicateurs de suivi.
Considérant que les 5 pré-requis attendus par la DRAAF sont remplis : portage du projet, démarche collective et concertée, transversalité de la démarche en lien avec la Stratégie nationale alimentation nutrition et santé (SNANC) et le plan national pour l’alimentation (PNA), la coopération interPAT et le suivi systémique des actions,
Considérant les 4 critères de notation du dossier : diagnostic partagé, actions opérationnelles, modalités de pilotage, moyens financiers actés et évaluation d’impact du projet,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 11 septembre 2024.
La Communauté de communes Pévèle Carembault candidate à la reconnaissance de niveau 2 pour son Plan Alimentaire Territorial (PAT).
Le bilan du premier plan d’actions a été réalisé, des entretiens et des questionnaires ont été élaborés pour recueillir les remarques et attentes des parties prenantes (agriculteurs, élus, associations, entreprises, partenaires, …). Ce bilan a été partagé et un temps de travail a permis de faire émerger les attentes, et actions du PAT 2 à mener.
Ce deuxième programme d’actions a pour objectif principal de faire du projet de cuisine centrale une locomotive du PAT au service du système alimentaire du territoire. Ce plan d’actions se décline autour 6 axes d’une vingtaine d’actions pour les 5 prochaines années (2025-2030).
Les axes stratégiques sont les suivants :
• Créer la cuisine centrale et l’atelier de transformation Pévèle Carembault Envové en préfecture le 26/09/2624
Reçu en préfecture le 28/09/2024 hs :
Pubiié le 26/09/2974 we ‘
1 , , r
• Inscrire le projet de cuisine centrale au service du développement des productions locales • Structurer les filières agricoles alimentaires (filière farine, etc.) • Accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus vertueuses (préservation de la ressource en eau, lutte contre les ruissellements, etc.)
• Faciliter l’installation et le renouvellement des générations agricoles (conseils & aides financières)
• S’appuyer sur le pôle alimentaire pour créer un écosystème d’accueil d’entreprises alimentaires sur le site AGFA
• Transformer la restauration collective au bénéfice des enfants scolarisés et des personnes âgées
• Accompagner le personnel et les élus face aux changements de la restauration collective • Accompagner les enfants à l’éveil au gout, la saisonnalité des produits, au manger local • Accompagner les habitants dans le changement de leurs comportements alimentaires • Promouvoir l’alimentation locale, de qualité et durable et sensibiliser autour des enjeux de la nutrition – santé
• Faciliter l’accès à l’alimentation locale pour tous
• Favoriser l’interconnaissance entre habitants et agriculteurs
• Limiter le gaspillage alimentaire au service d’un approvisionnement de meilleure qualité (Réseau pour éviter le gaspillage alimentaire - REGAL)
Pour mener à bien ses actions, Pévèle Carembault s’est entourée de partenaires tels que la chambre d’agriculture du Nord Pas de Calais, Bio en Hauts de France, Terre de liens, Aprobio, Initiatives paysannes, le Centre social La Ruche d’Ostricourt, FR CUMA, Moulins Waast, l’Institut de Genech, Bouche enchoeur, …
Le programme prévisionnel d’actions du Projet Alimentaire Territorial 2025 - 2030, le budget prévisionnel associé, les indicateurs de suivi et le calendrier prévisionnel sont annexés à la présente délibération.
Il convient alors d’autoriser la candidature de la Communauté de communes Pévèle Carembault au Projet Alimentaire Territorial 2.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
Abstention(s) :
Olivier VERCRUYSSE
• D’approuver l’opération et le programme d’actions du Plan Alimentaire Territorial Pévèle Carembault niveau 2 et son plan de financement pour 2025-2030.
• D’autoriser la candidature de la Communauté de communes Pévèle Carembault au Projet Alimentaire Territorial 2.
• De maintenir un poste de chargé de mission alimentation pour animer la démarche PAT sur la durée du Projet Alimentaire Territorial 2 tel que demandé par la DRAAF.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce projet.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président, Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
. webdelib Publié le 26/09/2024
ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_203-DE
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 7
Publié le S LG
ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_203-DE
Axes thématiques du PAT Objectifs Stratégiques du PAT Actions Description rapide de l'action choisir la légende de couleur appropriée
Public cible :
consommateurs,
scolaires, agriculteurs,
habitants,
restaurateurs,
restauration collective,
public en précarité,
Habitants de QPV
Niveau de priorité
donner une note de 1 à 5
Précision : la note de 1
est la plus prioritaire
Cette priorité doit être
définie en COPIL, si
aucune priorité n'est
définie mettre NR=non
renseigné
Rôle du PAT
choisir entre
financeur,
accompagnateur,
porteur,
coordinateur, co-
opérateur, co-
porteur, mise en
réseau, valorisation,
initiateur
Porteur
le cas échant, préciser le service
pilote
Avancement
Prévu pour année de réalisation ou
Réalisée en …
En cours de réaliation pour année de
réalisation
mettre continue si l'action est continue
tout au long du PAT .
Budget
prévisionnel
evaluer le coût de
l'action permet de
mieux se projeter
Sources de financement envisagées
ou acquises
il s'agit des financements possibles à
un instant T (les crédits des
préfectures, une agence de l'Etat ou
service de l'Etat, une collectivité, un
mécène, un appel à projet etc..)
Indicateur de résultats, donner la cible, la situation de
départ (To) et la situation finale (Tfinal)
Développer une filière de farine
locale
Développer une gamme de farine produite en Pévèle
Carembault, travailler avec l'ensemble de la filière de la
production de semence à la consommation à destination
des particuliers et de la restauration hors domicile
(collective et commerciale)
Les habitants, la resto-
co et les agriculteurs 1 Coordinateur
Moulin Waast, Chambre
d'agriculture, Bio en Hauts de
France
En cours 0.5 ETP
Appel à projets "structuration dans
les PAT" (crédits planification
écologique)
Nombre d'acteurs contribuant à la filière
T0 : 4
Tfinal : 25
Développer les filières alimentaire
locales
Fournir en produits frais, de qualité et locaux le futur
pôle alimentaire en contractualisant durablement avec
des agricutleurs locaux
Agriculteurs 1 Porteur Service alimentation Prévu à partir de 2025 0.5 ETP Appel à projets "structuration dans
les PAT" (crédits planification
écologique)
Nombre de partenairats avec des producteurs locaux pour
approvisionner la restauration collective
T0 : 0
T final : 10
Veiller sur les opportunité de
foncier agricole disponible
Selon le foncier agricole repéré et disponible de
l'intercommunalité ou des mairies, lancer des appels à
candidature afin d'installer des porteurs de projets dont
le projet agricole est vertueux.
Porteurs de projets
agricoles Porteur
Service alimentation, Terre de
liens En cours 50 325 € Agence de l'eau (Plan bio)
Nombre d'agriculteurs installés sur du foncier
intercommunal
T0 : 1
Tfinal : 3
Faciliter la transmission des
exploitations agricoles entre
cédants et porteurs de projets
Organiser des temps d'échanges entre cédants et
porteurs de projet. Réalisation d'un beservatoire sur le
foncier agricole en voie de transmission et encore non-
pourvu.
Agiculteurs du territoire
et porteurs de projets
agricoles
Co-opérateur
Service alimentation, PAIT
(Chambre d'agriculture et
Initiatives paysannes)
Prévu en 2024 et 2025 43 275 € Agence de l'eau (Plan bio)
Nombre de temps d'échanges organisés.
T0 : 0
T final : 5
Nombre de reprise accompagnées.
T0: 0
T final : 5
Aider financièrement les
agriculteurs désireux de s'installer
ou de développer leur production
Octroie de subventions pour des agriculteurs pour
financer leur installation et/ou le développement de
projets.
Agriculteurs en cours
d'installation 1 Porteur Service alimentation Prévu pour 2025 (convention cadre
délibérée) 720 000 € Fonds propres Pévèle Carembault
Nombre d'agriculteurs nouvellement installés sur le
territoire soutenus par la CCPC.
T0 : 0
Tfinal : 100
Inscrire le territoire dans un projet
agroenvironnemental et
climatique (PAEC)
Accompagnement des agriculteurs désireux de s'engager
dans des MAEC Agriculteurs Co-porteur Chambre d'agriculture NPDC En cours 50 000 €
Financement de l'animation par la
DRAAF (70%) - Agence de l'eau
Artois Picardie pour le financement
des mesures aux agriculteurs
Nombre d'exploitants engagés dans des MAEC.
T0 : 5
Tfinal : 15
Nombre d'hectares engagés dans des MAEC
T0 : 144ha
T final : 300 ha
Sensibiliser et former les
agriculteurs désireux de s'engager
dans l'agriculture biologique
Actions de sensibilisation et de formation à destination
des agriculteurs du territoire sur l'agriculture biologique
(tours de plaines, rencontre d'opérateurs économiques,
mise en place de test techniques, etc)
Agriculteurs
conventionnels Coordinateur
Bio en Hauts-de-France et
chambre d'agriculture NPDC En cours 64 730 € Agence de l'eau (Plan bio)
Nombre d'exploitants agricoles sensibilisés au changement
de pratiques agricoles
T0 : 0
Tfinal : 100
Créer le pôle alimentaire
Cuisine centrale (7000 repas/jours) et atelier de
transformation (au service de la cuisine + prestation de
service aux agriculteurs)
Enfants scolarisés,
agriculteurs 1 Porteur
Etude de faisabilité réalisée 2024. Etude
de programmation prévue en 2025, etude
de MOE 2025-2026, Construction 2027.
Ouverture 2028
17 000 000 €
Chiffres d'affaires annuels réalisés par les outils de
transformation
T0 : 0
Objectif : 6,33 M€
Former les personnels de cantine
Mettre en place un programme de formation après les
premières séances de sensibilisation pour permettre la
concrétisation de diagnostics et de plans d'action dans
toutes les cantines du territoire
Les personnels de
cantine 1 Coordinateur A Pro Bio En cours 74 250 € Agence de l'eau (Plan bio)
% d'établissements de restauration collective ayant mis en
place un diagnostic et un plan d’action de lutte contre le
gaspillage alimentaire par rapport au nombre total de
restaurations collectives présentes sur le territoire
T0 : 8
Tmax : 32 (sois 50% des restaurants scolaires)
Organisation d'événements et de
rencontres inter-professionnelles
pour favoriser
l'approvisionnement de produits
durables et de qualité
Mise en place d'événements pour se faire rencontrer
professionnels de la restauration commerciale, collective
et de la production pour favoriser la mise en réseau, la
collaboration et les retours d'expérience
Les professionnels des
métiers de bouche et de
la production agricole
Mise en réseau Service alimentation et service tourisme En cours 4 000 € Appel à projets "structuration dans
les PAT" (crédits planification
écologique)
Temps de rencentre organisés.
T0: 2
Tfinal : 5
Partenariats liés grâce à ces temps
T0 : 1
Tfinal : 10
Communiquer régulièrement
autour du PAT, favoriser les
échanges entre habitants et
agriculteurs
Participer aux événements de l'intercommunalité ou en
rapport avec l'alimentation et l'agriculture pour
représenter le PAT. Assurer la publication d'articles dans
le PVL Mag et dans la presse en cas
d'événements/réalisations probantes du PAT.
Habitants Co-porteur Service alimentation et service communication En cours 5 000 € Fonds propres
Nombre de personnes touchées par la communication sur le
PAT (Mag, Réseaux sociaux, nombre de personnes sur les
événements)
Créer et diffuser un guide des
restaurateurs locaux
Guide qui regrouperaient les restaurateurs
s'approvisonnant localement, avec des produits de
qualité
Habitants 1 Valorisation Service tourisme et service communication Prévu en 2025 51 100 € Appel à projets "structuration dans
les PAT" (crédits planification
écologique)
Nombre de restaurateurs/traiteurs s'approvisionnant
localement
T0 : 20
Tfinal : 40
Organiser une semaine de
l'alimentation
Mettre en place une semaine d'animations, d'expositions
et de diffusions autour de l'alimentation Habitants Porteur Service alimentation Réalisée en 2023, prévue à partir de
2025 5 000 € Fonds propres
Nombre de participants à la semaine.
T0: 110
Tfinal : 600
Plan d'action pluriannel du PAT 2 2025-2030
Faciliter l'installation d'agriculteurs
sur le territoire
Structurer les filières alimentaires
territoriales
Faire émerger le pôle
alimentaire du territoire,
moteur de la transition
agricole et alimentaire
Accompagner les habitants dans le
changement de leur comportement
alimentaire
Accompagner les agriculteurs vers des
pratiques plus vertueuses
Consommation et
habitudes alimentaire
Restauration collective et
commerciale
Engager une transformation de la
restauration collective et
commerciale Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 7
Publié le S LG
- _2024 203-DE
Sensibiliser aux enjeux de la
nutrition et de la santé
Mise en place d'un Défi famille, programme VIF centres
loisirs ou actions Bouche en chœur ? Enfants Coordinateur VIF, Aprobio, Boche en chœur Prévue en 2025 et 2026 73 800 €
Appel à projets "structuration dans
les PAT" (crédits planification
écologique)
Nombre de personnes sensibilisées sur les sujets
alimentation-santé
T0 : 372
Tfinal : 900
Création d'une épicerie sociale et
solidaire
Association Sol'Epices mène un projet d'épicerie sociale à
Orchies Publics précaires Suivi Association Sol épices Prévu en 2025 0 €
Nombre de bénéficiaires/clients de l'épicerie sociale.
T0 : 0
Tfinal : 1000
Mise en place de réseaux d'achat
en commun
Initiatives du centre social La Ruche à Ostricourt. Le but
est d'acheter des quantités importantes pour les
redistribuer à moindre couts aux adhérents du centre
social, tout en travaillant avec des producteurs (légumes,
farine, viande, œufs, etc).
Publics précaires Suivi Centre social La Ruche d'Ostricourt En cours 0 €
Nombre de personnes impliquées dans le réseau d'achat en
commun
T0: 0
Tfinal :
Installer des frigos solidaires
Mise en place de frigos solidaires dans les espaces où
c'est le plus nécessaire, promotion des initiatives privées
et répertoriage des frigos existants
Publics précaires Valorisation Mairies, restaurateurs 0 € Nombre de frigos mis en place
T0 : 1
Tfinal : 3
Réduire le gaspillage alimentaire dans
les restaurants scolaires
Sensibiliser les personnels de
cantine, les élèves et les
encadrants
Organiser un concours inter-
collèges
Organiser un forum avec des
collèges et des lycées sur le
gaspillage alimentaires
Appuyer le déploiement du plan d'action du REGAL
Année 2 et 3 par le service ramassage, gestion et
traitement des déchets de la CCPC
Personnels, encadrants
et enfants scolarisés NR Valorisation Service Prévention des déchets En cours jusqu'au 31/05/2026 ADEME
10 établissements/an
200 élèves sensibilisés/an
1 concours inter collèges antigaspi (année2)
1 forum antigaspi collège/lycée (année3)
Réduire le gaspillage alimentaire dans
la restauration hors domicile et les
commerces de bouche
Promotion du gourmet bag et
promotion du crumbler auprès
des boulangeries et/ou
supermarchés
Mise en place de test de crumbler, partage d'expérience
d'une boulangerie
Professionnels métiers
de bouche
(restaurateurs,
boulangers)
NR Valorisation Service Prévention des déchets En cours jusqu'au 31/05/2026 ADEME 20 restaurants/an 5 commerces testeurs
Sensibiliser un public large sur la
question du gaspillage alimentaire
Déploiement d'ateliers et
d'actions pédagogiques
Organiser des ateliers dans les centres de loisirs,
organiser des ateliers de cuisine, une fête antigaspi et
assurer la présence du REGAL dans les événements de
l'intercommunalité
Habitants NR Valorisation Service Prévention des déchets En cours jusqu'au 31/05/2026 ADEME
6 mercredis récréatifs/an
5 centres de loisirs (vacances scolaires)/an
12 ateliers de cusine/an
1 fête antigaspi en lien avec le PAT (année3)
500 familles sensibilisées/an
Favoriser et renforcer le don
alimentaire
Mettre en réseau des associations
de don alimentaire avec les
acteurs locaux de l'alimentation
Mettre en place un groupe de travail avec les
supermarchés sur le don et le label antigaspillage
alimentaire
Promotion du glanage avec le secteur agricole
Producteurs,
transformateurs,
distributeurs
NR Valorisation Service Prévention des déchets En cours jusqu'au 31/05/2026 ADEME 2 réunions groupe de travail supermarchés 2 opérations de glanage
Gouvernance
Créer une culture commune entre
acteurs privés, élus et
consommateurs
Partager le suivi et l'évaluation du
PAT avec la commission
alimentation, représentative de
l'ensemble des axes du PAT.
Organiser un temps annuel de bilan des actions avec un
public élargi
Acteurs du territoire
impliqués dans le PAT 1 Coordinateur Service alimentation Prévu à partir de 2025 0 €
Nombre de particpants
T0 : 0
Tfinal : 125
S'appuyer sur le pôle
alimentaire pour créer un
écosystème d'accueil du
système alimentaire sur
le site AGFA
Soutenir l'installation d'entreprises
agro-alimentaires sur le territoire
dans le cadre de la réhailitation
d'AGFA Gevaert
Créer une solution d'incubation
d'entreprises AA
Dans le cadre de la réhabilitation de la friche industrielle
d'AGFA, un indicateur est en projet de création.
Promouvoir la solution auprès d'un réseau de
professionnels
Entrepreneurs 5 Porteur Service développement économique NC
18 190 480 €
1 ETP REGAL (2025 - 2026) 84 000 €
1 ETP Anim PAT 250 000 €
Légende de couleur pour les cases actions 1 ETP Filière (2025-2027) 150 000 €
Actions liée à l'économie alimentaire (dont foncier, production, transformation, distribution, emploi) 18 674 480 €
Actions liées à la justice sociale
Actions liées à l'éducation alimentaire
Actions liés à la restauration collective
Actions liées à la nutrition et santé
Actions liées à l'environnement (dont lutte contre le gaspillage alimentaire)
Actions transversales à plusieurs thématiques
Favoriser l'accès à l'alimentation
locale, de qualité et durable à
l'ensemble de la population
Réduire le gaspillage
alimentaire au service
d'un approvisonnement
de qualité
Accompagner les habitants dans le
changement de leur comportement
alimentaire
484 000 €
Consommation et
habitudes alimentaire
49 000 € SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_203
Objet : Validation du Projet Alimentaire Territorial 2
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_203-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 999 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_203-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 155.2 Ko
Nom original : CC_2024_203.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_203-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 220.3 Ko
Nom original : Plan actions PAT 2025 2030.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_203-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 09h59min25s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min25s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h28min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h28min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h28min48s Reçu par le MI le 2024-09-26
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