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Déliberation - DELIBERATION 2026.02.11 Creation emplois agents co
Déliberation - DELIBERATION 2026.03.29 Creation emplois de contra
Déliberation - DELIB 2024 09 19 101 CREATION EMPLOI ATA multiaccu
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250130 List
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 089 C20260528 creation emploi ATA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 089 C20260528 creation emploi ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
DEPARTEMENT
>ubé le
S'LGF
Haute-Garonne
ID
: 031-200066819-20260528-DE_
089 2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
28
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
28
mai
à 19
heures,
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
SALAT
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du /Z,.mai
2026
Délibération
Création
d'emploi
non-permanent
pour
C20260528_089
accroissement
temporaire
d’activité
Etaient
présents :
ANGER
Olivier
(suppléant
de
MENER
Emilie),
ARLET
Francois,
AUDOUBERT
René,
BABY
Jacques,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Didier,
BOMBAL
Bérangère,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CLAUDIN
Yoann,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DELCROIX
Bernard,
DELHOM
Corinne,
DELOR
Carole,
DORBES
Jean-Luc,
ESCORIHUELA
Daniel,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HEBAL
Sylvie,
HO
Bastien,
ICARD
Evelyne,
JANOTTO
Christian,
LAFFONT-PORTET
Laurent,
LAMARQUE
Didier,
LARROQUE
Jean-Marc,
LAZARETIE
Françoise,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MESBAH-
LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
PONS
Odette,
SALADO
Anne-Marie,
SALAT
Eric,
TERZI
Alain,
VAN
HILLE
Marc
{suppléant
de
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
Cécile),
VIEL
Pierre,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VILA
Célia,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés
:
BAUDINIÈRE
Julien,
BAREILLES
Aurélie,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRÉ
Max,
CHANABÉ-LAUTRÉ
Jérôme,
DELMAS
Pierre,
DESTEFANIS
Jean-Marc,
FALC
Maëlys,
GUILLEMIN
Marie-Laure,
JOANNY
Jean,
JORET
Hélène,
TEMPESTA
Marie-Caroline
Pouvoirs
:
CARON-JOURDA
Yves
à
VEZAT-BARONIA
Maryse,
CAZARRÉ
Max
à
BOMBAL
Bérengère,
CHANABÉ-
LAUTRE
Jérôme
à
LAMARQUE
Didier,
FALC
Maëlys
à
CONDIS
Sylvette,
JOANNY
Jean
à
HEBAL
Sylvie,
JORET
Hélène
à
SALAT
Eric
Secrétaire
de
séance
: LEFEBVRE
Patrick
Nombre
de
délégués
titulaires
: 60
Présents
:
48
Pouvoirs
:
06
Votants
:
54
Absents/excusés
:
12
1/2
03/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260528-DE
089 2026-DE
OBJET
: Création
d'emploi
non-permanent
pour
accroissement
tet
Il
convient
de
créer
3
postes
de
contractuel,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le fondement
de
l'article
L.332-23.1°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Les
postes
créés
seraient
affectés
de
la
manière
suivante :
-
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
des
services
techniques,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
du
patrimoine,
à
partir
du
01.07.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
-
2
postes
d’adjoint
technique,
à temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affectés
à
la
direction
de
la
collecte
et
Valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01.07.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
Il
est
proposé
de
rémunérer
les
agents
contractuels
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant. Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
la
création
du
poste
suivant
:
©o
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
des
services
techniques
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
du
patrimoine,
à
partir
du
01.07.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
o
2
postes
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
la
collecte
et
valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01.07.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
-
De
fixer
la
rémunération
de
cet
emploi
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
grade
correspondant
;
-__
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'établissement
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
Fait
à
Carbonne,
le
29
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Préside
Patrick
LEFEBVRE
Éric/SALAT.:
54
Voix
POUR
/ Voix
CONTR
/ ABSTENTIO La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
I! peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https//citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
2/2