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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260924 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Liste DES Délibérations
Conseil communautaire du 24 septembre 2026
Etaient présents :
ANG ER Olivier (suppléa nt de MENER Emilie) , ARLET François , AUDOUBERT René , BABY Jacques , BAROUSSE Stéphane , BARTHET Guy, BIENVENU Frédéric , BLANC Didier , BRUN Karine , CARON -JOURDA Yves , CAZAUX Jean -Michel, CHANABÉ -LAUTRÉ Jérôme , CLAUDIN Yoann , CONDIS Sylvette , DALLARD Jean -Michel, DEGA Eric (suppléant de JORET Hélène) , DELCROIX Bernard , DELHOM Corinne , DELMAS Pierre , DELOR Carole , DORBES Jean -Luc , ESCORIHUELA Daniel, GAY Jean -Louis , GILAMA Chantal, GUILLEMIN Marie -Laure , HEBAL Sylvie , HÔ Bastien , ICARD Evelyne , JOANNY Jean , LAFFONT -PORTET Laurent , LAMARQUE Didier , LARROQUE Jean -Marc, LAZARETIE Françoise , LEMAISTRE Nadia , MAILHOL Béatrice , NAYA Anne -Marie, NAYLIES Charles , PETAUT - JEAN Sophie (arrivée à 19h08 à la délibération C20260924_110 ), PONS Odette , SALADO Anne -Marie, SALAT Éric , TERZI Alain , VAN HILLE Marc (suppléant de MARECHAL DE CHARENTENAY Cécile) , VIEL Pierre , VILA Célia , WAWRZYNIAK Stéphane , VEZAT -BARONIA Maryse .
Etaient absents / excusés :
BAREILLES Aurélie , BAUDINI ÈRE Julien , BOMBAL Bérangère , CAILLET Pierre , CAZARRÉ Max , CHALDUC Jean , DESTEFANIS Jean -Marc, FALC Maëlys, JANOTTO Christian , LEFEBVRE Patrick , MANFRIN Jean -Marc, MESBAH - LOURDE Pascale , TEMPESTA Marie -Caroline .
Pouvoirs :
CHALDUC Jean à BIENVENU Frédéric , FALC Maëlys à CONDIS Sylvette, JANOTTO Christian à MAILHOL Béatrice , LEFEBVRE Patrick à SALAT Eric , MESBAH -LOURDE Pascale à VEZAT -BARONIA Maryse .
Secrétaire de séance : NAYA Anne -Marie
N° de la
délibération Objet de la délibération Vote de l’assemblée
délibérante
C20260924_109 Approbation du procès -verbal du Conseil communautaire du 25 juin 2026 Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260924_110
Bilan du Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la
période 2021 -2026 et élaboration d’un nouveau
programme pour la période 2027 -2032
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés
C20260924_11 1 Solidarité en faveur des communes sinistrées Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260924_11 2
Désignation des représentants permanent au sein
de la société publique locale Agence régionale de
l’aménagement et de la construction Occitanie (SPL
ARAC Occitanie)
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés
C20260924_11 3 Adoption du rapport des administrateurs 2025 de la société SPL ARAC Occitanie Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260924_11 4
Retrait de la délibération n° C20260625 -098 du 25
juin 2026 relative au transfert de la compétence
GEMAPI au SMGALT pour les bassins versants de
l'Eaudonne et de l'Aunat
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés C20260924_11 5
Projet de fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant
de l’Arize et du Syndicat Rivières Salat Volp pour
créer le syndicat rivières Salat Volp Arize (SSVA)
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés
C20260924_116 Reversement de la compensation de la part salaires (CPS) aux communes Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260924_117 Soutien au déficit de la piscine couverte de la commune de Rieux -Volvestre Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260924_118 Répartition du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260924_119 Création d’emplois non -permanents pour accroissement saisonnier d’activité Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
C20260924_120
Délibération de principe autorisant le recrutement
d’agents contractuels pour remplacer des agents
publics momentanément indisponibles
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés
C20260924_121 Création d’emploi permanent - Archiviste Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
A Carbonne, affiché et publié le 28 septembre 2026