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unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 009 C20260129 creation ata
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 009 C20260129 creation ata)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
Publié le Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
S' LOST
Haute-Garonne
ID : 031-200066819-20260129-DE_ 009_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
29
janvier
à
19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
23
janvier
2026
Délibération
Création
d'emploi
non-permanent
pour
C20260129_009
accroissement
temporaire
d'activité
Etaient
présents
:
AMIOT
Myriam,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Laurence,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
CRAIPEAU
Chantal,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
LAFARGUE
Denis,
LEFEBVRE
Patrick,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MAILHOL
Béatrice,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
RIAND
Sandrine,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
présents
/ excusés :
BAUDINIERE
Julien,
BENARFA
Ali,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRÉ
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
DA
SILVA
Sandra,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
GRYCZA
Daniel,
LEMAISTRE
Nadia,
MANFRIN
Jean-Marc,
MINETTI
Stéphanie,
NAYA
Anne-
Marie,
PAYEN
Eric,
PORTET
Michel,
RAMOND
Rémi,
RENARD
Sophie,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José,
VIGNES
Michel.
Pouvoirs
:
CARON-JOURDA
Yves
(pouvoir
donné
à
VEZAT-BARONIA
Maryse),
CAZARRÉ
Max
(pouvoir
donné
à
RIAND
Sandrine),
DANES
Richard
(pouvoir
donné
à
GILAMA
Chantal),
LEMAISTRE
Nadia
(pouvoir
donné
à
BAROUSSE
Stéphane),
PORTET
Michel
(pouvoir
donné
à
MAILHOL
Béatrice),
RAMOND
Rémi
(pouvoir
donné
à
SALAT
Eric).
Secrétaire
de
séance
: WAWRZYNIAK
Stéphane
Nombre
de
délégués
titulaires
: 57
Présents
:
85
Pouvoirs
:
06
Votants :
41
Absents/excusés
:
22
1/2
05/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260129-DE
009
2026-DE
OBJET
: Création
d'emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Il
convient
de
créer
5
postes
de
contractuel,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le fondement
de
l'article
L.332-23.1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Les
postes
créés
seraient
affectés
de
la
manière
suivante :
-
1
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
l'attractivité
territoriale,
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d'accueil
—
tourisme
vert,
à
partir
du
01.02.2026,
pour
une
durée
d'un
an;
-
1 poste
d’adjoint
technique,
à temps
non-complet
(30h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
des
services
techniques,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien,
à
partir
du
01.04.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
-
1 poste
d’adjoint
technique,
à temps
non-complet
(30h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
des
services
techniques,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien,
à
partir
du
01.05.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
-
1 poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
la
collecte
et
valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01.06.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
-
1 poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
la
collecte
et
valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01.07.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
Il
est
proposé
de
rémunérer
les
agents
contractuels
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
- _
D'approuver
la
création
du
poste
suivant
:
o
1
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
l'attractivité
territoriale,
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d'accueil
—
tourisme
vert,
à
partir
du
01.02.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
o
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
non-complet
(30h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
des
services
techniques,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien,
à
partir
du
01.04.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
o
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
non-complet
(30h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
des
services
techniques,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien,
à
partir
du
01.05.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
o
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
la
collecte
et
Valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01.06.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
o
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
la
collecte
et
Valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01.07.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
-
De
fixer
la
rémunération
de
cet
emploi
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
grade
correspondant
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
à
Carbonne, 30
janvier
2026...
»
OMMUyS
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
A
Denis
TURREL
\2Z
Stéphane
WAWRZYNIAK
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260129-DE
009
2026-DE
41
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
|
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
où
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https://citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
3/3