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Procès Verbal - DCM 12 Designation CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 12 Designation CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
du MAUT-RHIN VILLE DE ROXHEIY
Arrondissement
de MULHOUSE
MLHe Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal US 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 05 juin 2026
33 dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le cinq juin de l'an deux mille vingt-six) 24
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHIT, Maire Conseillers absents :
9
Présents (24) : Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECAT, Patrick BOUTHERIN, Marie ADAM, Philippe WOLFF, Moncef HALLOUL, Béatrice LORRAIN, Nicolas DESCLOUX, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT-WYBRECHT, Dominique THOMAS, Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA, Chantal SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Rachel BAËECHTEL, Martine KOEBERLE, Norah ARKAM, Simon BONNEFOND, Simon MULLER, Benjamin PITOIZET, Damien GUILLAUME et Bastien ROHRBACH
Excusés (9) :
M. Alexandre DURRWELL (procuration à Mme ADAM)
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme LORRAIN)
Mme Sophie ACKER (procuration à M. BOUTHERIN)
M. Eddie WAESELYNCK
M. Jean-Marc NICO (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Miné SEYHAN
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
M. Cédric SCHRUTT
-0-0-0-
Point 12 de l’ordre du jour
Désignation de représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des
Chardes Transférées (CLECT)
En sa séance du 14 avril 2026, le conseil d'agglomération a approuvé la création de la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), ainsi que le prévoit le code
général des impôts.
Il a par ailleurs acté que cette commission serait composée d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant, par commune membre de Mulhouse Alsace Agglomération.
Par suite du renouvellement du Conseil Municipal issu des élections du 15 mars 2026, il
appartient à chaque Conseil Municipal de désigner parmi ses membres les représentants de
la commune à cette commission.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Cette élection se déroule au scrutin secret et à la majorité des suffrages, ou si une seule liste
a été présentée après appel des candidatures, avec nomination immédiate conformément à
l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Les candidats suivants se sont fait connaître :
- Représentant titulaire : Simon BONNEFOND
- Représentant suppléant : Chantal SCHNEIDER
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité décide d’acter la désignation de M. Simon BONNEFOND en tant que titulaire et de Mme Chantal SCHNEIDER en tant que suppléante à la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées de M2A, dans la mesure où le nombre de candidat est égal au nombre de postes à pourvoir.
Em
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 08 juin 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Catherine MATHIEU-BECHT Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune de Rixheim le Û 9 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 ND MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20260414-2026-66C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2026
Publication : 20/04/2026
CERTIFIÉ CONFORME
Acte exécutoire le 20 avril 2026 Le Président
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 14 avril 2026
88 élus présents (103 en exercice, 15 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : CRÉATION (2026/66C/5.7.9)
L’article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose en son IV qu’il « est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. »
Pour permettre la mise en place de cette commission, il est proposé de fixer comme suit sa composition :
- 39 membres titulaires, soit un représentant par commune membre de Mulhouse Alsace Agglomération ;
- 39 membres suppléants, soit un représentant par commune membre de Mulhouse Alsace Agglomération.
La commission élit son Président et un vice-président parmi ses membres. La commission peut faire appel pour l’exercice de ses missions à des experts.
Les communes membres sont invitées à délibérer avant le 30 juin 2026 pour désigner leurs représentants.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 £
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la composition proposée,
- charge son Président de saisir les communes membres en vue de la désignation de leurs représentants.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026