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Procès Verbal - DCM 12 Election des delegues Brigade Verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 12 Election des delegues Brigade Verte)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
par VILLE DE en
Arrondissement
de MULHOUSE
CA Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 33
Conseillers en fonction : Séance d'installation du 21 mars 2026 33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim
Conseillers présents : (le vingt-et-un mars de l'an deux mille vingt-six) 33
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire Conseillers absents :
0
Présents (33) : Mmes et MM. Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Sophie ACKER, Marie ADAM, Norah ARKAM, Rachel BAECHTEL, Bilge BAYRAM, Olivier BECHT, Soraya BENDJEMA, Simon BONNEFOND, Patrick BOUTHERIN, Nicolas DESCLOUX, Michèle DURINGER, Alexandre DURRWELL, Christophe EHRET, Damien GUILLAUME, Moncef HALLOUL,
Martine KOEBERLE, Lauriane KRAFFT-WYBRECHT, Béatrice LORRAIN, Catherine MATHIEU-BECHT, Valérie MEYER, Simon MULLER, Jean-Marc NICO, Benjamin PITOIZET, Bastien ROHRBACH, Chantal SCHNEIDER, Cédric SCHRUTT, Miné SEYHAN, Christian THOMA, Dominique THOMAS, Eddie WAESELYNCK, Philippe WOLFF, Marilyn ZAVAGNO
-0-0-0-
Point 12 de l’ordre du jour
Election d’un déléqué titulaire et de son suppléant au Comité du Syndicat Mixte des
Gardes Champêtres Intercommunaux dénommé communément « Brigade Verte »
La ville de RIXHEIM fait partie du syndicat « Brigade Verte ».
Selon les statuts du syndicat, chaque commune adhérente désigne son délégué titulaire et son délégué suppléant qui siègeront au sein de son Comité syndical.
ls sont élus au scrutin secret et uninominal. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1) Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d'’élire les délégués au sein du Comité
du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux, au scrutin public.
2) Procède à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin public.
Election du déléqué titulaire : Monsieur Patrick BOUTHERIN
Résultats du scrutin
- Nombre de présents : ............................................................... 33 - Nombre dé VOS none smic anne cmensuoms rame and ATARI MR MIE SE 88 NS MUNIE DHSCE EYE ENS 33 - POUF : issu eeeeereeueueeueeeueeueueueueueeeueeeueeesueueuceeuere eue. 5
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 Monsieur Patrick BOUTHERIN ayant obtenu 33 voix a été proclamé délégué titulaire du Conseil Municipal de la Ville de Rixheim au sein du Comité du Syndicat mixte des Gardes Champèêtres Intercommunaux (Brigade Verte).
Election du délégué suppléant : Monsieur Alexandre DURRWELL
Résultats du scrutin
s MOMOTE LE DÉGENS à mus mace co ms mu on soie ann ges me ne tas one 33 - Nombre de votants : ii iiiiieieeeeeeuereaeeeeeeneeeeneeeeeneeneuee 33 - POUF : .….....iieieieeeerereeereneuereeeueueueueceeeueueceeneueueneeeeueueeeeeceeeneeeeeeee 38
Monsieur Alexandre DURRWELL ayant obtenu 33 voix a été proclamé délégué suppléant du Conseil Municipal de la Ville de Rixheim au sein du Comité du Syndicat mixte des Gardes Champèêtres Intercommunaux (Brigade Verte).
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 24 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
\ \ À YP2 d | ! Fi hÉÈ —
Catherine MATHIEU-BECHT Marilyn ZAVAGNO
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 25 MARS 2076
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260321-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026