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Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3+CR+du+09+04++)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 9 AVRIL 2010
L’an deux mille dix, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoît, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire.
Etaient présents : tous les membres du conseil
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles MAGNIN-FESYSOT
Avant l'ouverture de la séance, M. le Maire donne lecture d'un courrier du 28/03/2010 adressé par Madame Marielle BONNIN, conseillère, qui informe l'ensemble du conseil municipal de sa décision de démissionner. Ce dernier en prend acte. La Sous-Préfecture a été informée de la démission de Madame BONNIN.
* Vote des comptes administratifs 2009 :
Présentation des comptes administratifs 2009 et constatation de la concordance avec les comptes de gestion du percepteur. Les comptes administratifs des budgets CCAS, eau et assainissement, communal, ainsi que les comptes de gestion sont approuvés à l'unanimité, le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Des délibérations sont prises en ce qui concerne l'approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et l'affectation des résultats.
* Votes des budgets primitifs 2010 :
- Budget C.C.A.S. :
* dépenses de fonctionnement : 815 €
* recettes de fonctionnement : 855 €
Voté à l'unanimité par le conseil (Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
- Budget M49 (eau et assainissement) :
* dépenses de fonctionnement : 45 490 €
* recettes de fonctionnement : 87 899 €
* dépenses d'investissement : 171 429 €
* recettes d'investissement : 198 587 €
Voté à l'unanimité par le conseil (Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
- Budget communal :
* dépenses de fonctionnement : 204 634 €
* recettes de fonctionnement : 204 634 €
* dépenses d'investissement : 99 189 €
* recettes d'investissement : 99 189 €
Voté à l'unanimité par le conseil (Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
* QUESTIONS DIVERSES :
- Suite à un courrier de la Sous-Préfecture de Pontarlier concernant la délibération prise en date du 11/03/2010 pour les taux d'imposition des taxes directes locales 2010, il convient de reprendre une nouvelle délibération en rajoutant le taux C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) qui est une composante de la C.E.T. (cotisation économique territoriale) remplaçant la taxe professionnelle : le conseil décide de ne pas modifier le taux, soit 6,40 % (rappel : pas d'augmentation pour les autres taux).
- Une rencontre est prévue le Jeudi 29/04/10 avec le cabinet REILE concernant la protection des captages.
- Le nettoyage de printemps du village est fixé au 17/04/10 à 14h00.
- Le repas de la fête des mères aura lieu cette année le 04/06/10.
La séance est levée à 20H15
Le Maire,
F. BOURDIN