Compte-Rendu - CR+21+04+11+

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Compte-Rendu - 2025 04 14 CR PDF

Compte-Rendu - CR+21+04+11+ Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+21+04+11+)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 21 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le vingt et un avril, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire.

Etaient présents : tous les membres du Conseil en exercice sauf Monsieur David ROBERT, excusé

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Charles MARGUET

* VOTE DES TAUX DES TAXES 2011 :

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux de référence des quatre taxes directes locales pour 2011, à savoir :

− taxe d'habitation : 18,01 %

− taxe foncière (bâti) : 12,92 %

− taxe foncière (non bâti) : 20,05 %

− C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) : 16,69 %

*VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 : - Budget CCAS, compte administratif présenté par M. NICOD, 1er adjoint :

• Fonctionnement : dépenses : 813,65 €

• - recettes : 800,00 €

• Résultat de l'exercice : - 13,65 €

• Résultat reporté 2009 : 50,50 €

• Résultat de clôture : 36,85 €

Voté à l'unanimité par le conseil. Le maire n'a pas pris part au vote.

− Budget eau et assainissement, compte administratif présenté par M. MAGNIN- FEYSOT, 2ième adjoint :

- Fonctionnement : dépenses : 39 560,04 €

: recettes : 44 489,06 €

- Résultat de l'exercice : 4 929,02 €

- Résultat reporté 2009 : 40 899,94 €

- Résultat de clôture : 45 828,96 €

− Investissement : dépenses : 151 247,82 €

: recettes : 62 031,78 €

- Résultat de l'exercice : - 89 216,04 €

- Résultat reporté 2009 : 125 322,13 €

- Résultat de clôture : 36 106,09 €

- Résultat global : 81 935, 05 €

Voté à l'unanimité par le conseil. Le maire n'a pas pris part au vote.

− Budget communal, compte administratif présenté par M. BOUCARD, 3ième adjoint :

- Fonctionnement : dépenses : 165 482, 76 €

: recettes : 207 450,74 €

- Résultat de l'exercice : 41 967,98 €

- Résultat reporté 2009 : 48 771,59 €

- Affectation de résultat : 48 771,59 €

- Résultat de clôture : 41 967,98 €

- Investissement : dépenses : 27 213,99 €

: recettes : 56 806,15 €

- Résultat de l'exercice : 29 592,16 €

- Résultat reporté 2009 : -57 999,86 €

- Résultat de clôture : - 28 407,70 €

- Résultat global : 13 560,28 €

Voté à l'unanimité par le conseil. Le maire n'a pas pris part au vote.Constatation de la concordance avec les comptes de gestion du percepteur. Des délibérations sont prises en ce qui concerne l'approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et l'affectation des résultats.

* Vote des budgets 2011 :

- Bugdet CCAS :

- dépenses de fonctionnement : 710,00 €

- recettes de fonctionnement : 841,00 €

Voté à l'unanimité par le conseil (pour : 9 ; contre : O ; abstention : 0 ; absent : 1)

- Budget eau et assainissement :

- dépenses de fonctionnement : 56 579,00 €

- recettes de fonctionnement : 91 785,00 €

- dépenses d'investissement : 84 107,00 €

- recettes d'investissement : 97 902,00 €

Voté à l'unanimité par le conseil (pour :9 ; contre : 0 ; abstention : 0 ; absent : 1)

- Budget communal :

- dépenses de fonctionnement : 283 237,00 €

- recettes de fonctionnement : 296 135,00 €

- dépenses d'investissement : 124 247,00 €

- recettes d'investissement : 124 247,00 €

Voté à l'unanimité par le conseil (pour : 9 ; contre : 0 ; absention : 0 ; absent : 1)

Délibération est prise concernant le remboursement par la compagnie d'assurances d'un sinistre survenu sur un poteau d'éclairage public (1 466,30 €).

M. NICOD fait une brève synthèse d'une réunion qui s'est tenue dernièrement avec la communauté de communes de Montbenoît.

La séance est levée à 20h45

Le Maire,

F. BOURDIN