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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 09 finances DSC attributions 2018
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 09 finances DSC attributions 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
R
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E
M
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N
T
D
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
communauté
s'est réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
le
d' agglomération
dix-neuf juin
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121-12
du
de
Cambrai
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTÜRE
DE
CAMBRAI
Nombre
de délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVPBE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
70
Nombre
de votes
76
=
3 JUIL.
2018
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 67
sit
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
-— BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI :
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIiEGLER,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CRÉVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MiLLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
—
NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAIÏ
—
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
- WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Thérèse
POTIEZ,
suppléante
—
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Michèle
JOLY,
suppléante
- THUN-SAINT-MARTIN:
M.
Henri
DESPRES,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Claude
URBAIN,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
CAMBRAI
: Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire
-
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
-
M.
Benoît
VAILLANT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Christiane
FISCHER,
titulaire
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Serge
FOVEZ,
Vice-Président
-
MASNIERES
: Mme
Annie
ALEXANDRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas donné
pouvoir ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- IWUY:
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
—
NAVES
: M.
Jean-
DUMONT
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
ATTRIBUTIONS
2018
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www
agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
N°2018-06-09
: FINANCES
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
: ATTRIBUTIONS
2018
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président
Par
délibération
du
29
Juin
2017,
le
conseil
communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
d'approuver
un
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité.
Par
délibération
n°2018-06-08
du
25
juin
2018,
le
conseil
communautaire
a
décidé
des
critères
d'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le
19
juin
2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d'approuver
les
attributions
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
l’année
2018
suivant
le tableau
annexé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
publié
le
..{
8...
Certifié
exécutfite
[Bis
pu COMMUNES
ANNEE 2018
DSC
ABANCOURT
2 726,46 €
ANNEUX
3 438,09 €
AUBENCHEUL-AU-BAC
2 500,92 €
AWOINGT
1522,09€
BANTEUX
2 289,51 €
BANTIGNY
3013,61€
BANTOUZELLE
2 582,50 €
BLECOURT
2 828,15 €
BOURSIES
46025,31€
CAGNONCLES
2467,13€
CAMBRAI
2 502,65 €
CANTAING SUR ESCAUT
2755,15€
CAUROIR
2 432,04 €
CREVECOEUR SUR L'ESCAUT
2622,76€
CUVILLERS
2430,73 €
DOIGNIES
46 289,90 €
ESCAUDŒUVRES
1 409,16 €
ESNES
3 021,82 €
ESTRUN
3 150,90 €
ESWARS
2 861,88 €
FLESQUIERES
3 249,29€
FONTAINE NOTRE DAME
2107,78€
FRESSIES
3 736,25 €
GONNELIEU
2 862,42€
GOUZEAUCOURT
3 256,39 €
HAYNECOURT
3 085,99 €
HEM-LENGLET
3 390,46 €
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
3 566,35 €
IWUY
3249,61€
LES RUES DES VIGNES
1218,58 €
LESDAIN
2 585,81 €
MARCOING
2 881,92 €
MASNIERES
2 000,94 €
MOEUVRES
46 538,09 €
NAVES
2182,25 €
NEUVILLE SAINT REMY
3 358,13 €
NIERGNIES
2 652,68 €
NOYELLES SUR ESCAUT
2207,47€
PAILLENCOURT
3 385,63 €
PROVILLE
2127,95€
RAILLENCOURT STE OLLE
1735,05 €
RAMILLIES
3334,15€
RIBECOURT LA TOUR
2854,14€
RIEUX EN CAMBRESIS
3 693,89 €
RUMILLY EN CAMBRESIS
3 561,33 €
=
SAILLY LEZ CAMBRAI
1570,90€
FRANSMIS
SANCOURT
2 665,42 €
E
SERANVILLERS FORENVILLE
2 694,94 €
Le!
03
ML.
228
THUN L'EVEQUE
2 682,54 €
THUN
SAINT
MARTIN
2 681,36 €
à
la
Sous-Préieciure
TTILLOY-LEZ-CAMBRAI
718,29 €
VILLERS EN CAUCHIES
3137,46€
VILLERS-GUISLAIN
3 053,07 €
VILLERS PLOUICH
2552,80 €
WAMBAIX
2754,91€
TOTAL
278 205,00 €