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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 11 TEOM 2018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 11 TEOM 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
de
Cambrai
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
six
avril
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de délégués
communautaires
en exercice
92
|
mt Sel
DE CAMERA]
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
67
|
Nombre
de votes
79
2
0
AVR
2018
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 66
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LE
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-
Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
— CUVILLERS
: M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE,
M.
Patrice
EGO
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
: Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
- HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
— LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES :
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIBECOURT-LA-
TOUR:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-THUN-SAÏNT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
- WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 01
RIEUX-EN-CAMBRESIS
:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE-LEROY,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
12
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
—
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
- Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
titulaire
—
M.
Yves
COUPE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
fean-Marie
DEVILLERS,
Vice-
Président
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
—
M
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
—- M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
—
MAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 13
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
— AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
— BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
—
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
— TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
— VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
Secrétaire
de séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2018-04-11:
FINANCES
— TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
FIXATION DES TAUX 2018
= TRANSMIS
Le|
20
AVR
208
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de
la
Communauté
4 Aggloénetion
te Cambrai —
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00!
Fa Asus
eCtUre
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet: www.agglo-cambraï
fr
|
1 DELIBERATION
2018-04-11
: FINANCES
— TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
— FIXATION
DES
TAUX
2018
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
Par
délibération
du
12
janvier
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
principe
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération,
avec
5
zones.
Considérant
les
éléments
du
coût
de
service
pour
chaque
collectivité
en
fonction
des
prestations
qui
leur
sont
offertes,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
de
fixer
pour
l’année
2018,
le
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
selon
les tableaux
ci-dessous.
COMMUNE
TAUX
2018
CAMBRAI
9.58
%|
COMMUNES
TAUX
2018
NEUVILLE
SAINT
REMY
15.22
%|
IWUY
15.68
%
MASNIERES
13.41%
COMMUNES
TAUX
2018
ESCAUDOEUVRES
12.76
%|
FONTAINE
NOTRE
DAME
1125
%
PROVILLE
12.20%
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
12.00
%
COMMUNES
TAUX
2018
ABANCOURT
12.39
%|
ANNEUX
16.50%
AUBENCHEUL
AU
BAC
11.73%
AWOINGT
13.96
%
BANTEUX
13.40%
BANTIGNY
12.86%
BANTOUZELLE
13.40
%
BLECOURT
13.60
%]
BOURSIES
12.86
%|
CAGNONCLES
13.96
%|
CANTAING
SUR
ESCAUT
14.44
%
CAUROIR
14.26
%
CREVECOEUR
SUR
ESCAUT
14.14%
CUVILLERS
11.96
%
DOIGNIES
14.26%
ESNES
13.99
%
FLESQUIERES
1436
%
FRESSIES
13.36%
GONNELIEU
13.40
%
GOUZEAUCOURT
13.40
% COMMUNES
TAUX
2018
HAYNECOURT
13.88
%
HEM
LENGLET
13.23
%
HONNECQURT
SUR
ESCAUT
14.61
%
LES
RUES
DES
VIGNES
13.96%
LESDAIN
14.26
%
MARCOING
14.26
%
MOEUVRES
13.60
%
NAVES
1555
%
NIERGNIES
13.23%
NOYELLES
SUR
ESCAUT
13.45
%
RIBECOURT
LA
TOUR
15.39
%
RIEUX
EN
CAMBRESIS
15.25
%
RUMILLY
EN
CAMBRESIS
16.35
%
SAILLY
LEZ
CAMBRAI
13.88
%
SANCOURT
12.78
%
SERANVILLERS
FORENVILLE
13.60%
TILLOY
LEZ
CAMBRAI
11.13
%
VILLERS
EN
CAUCHIES
14.98
%
VILLERS
GUISLAIN
14.61%
VILLERS
PLOUICH
13.40%
WAMBAIX
14.68
%
COMMUNES
TAUX
2018
ESTRUN
9.47
%|
ESWARS
10.15
%
PAILLENCOURT
9.85
%]
RAMILLIES
9.85
%|
THUN
L'EVEQUE
9.55
%|
THUN
SAINT
MARTIN
9.77
%|
Publié
le
. “RAR
2010
Certifié
exécutoire
&0Ay
R.
2010
SOUS PRES
ECTURE
DE
ARRiVS DE CARERA] 20 AVR
20%
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN
aie
TR à la Sous-Préeciuré