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Déliberation - DE 008 2025 Acquisition des parcelles 000 B 2 et 688
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 008 2025 Acquisition des parcelles 000 B 2 et 688)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Amondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 04 mars 2025
Délibération N° DE_008_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le quatre mars deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
El Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sxercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 8 B 8 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
ns en | Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER,
Pour Contre | Abstention Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna 8 0 0 CHALVET, DANIEL GINIER
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Confomément à l'article 2121-15 du CGCT, DANIEL GINIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Acquisition des parcelles 000 B 2 et 688
Madame le maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles suivantes :
* 000B2-—Lieu-dit « Meyssognal » d'une contenance de 3 ha 42 a 90 ca
* 000B688-Lieu-dit « les salles » d'une contenance de 31a 71 ca
l'acquisition se fera au prix de UN EURO (1,00€) par parcelle soit DEUX EUROS (2,00€). Ces
parcelles appartiennent à Monsieur LACROIX Jean-Yves.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ ACCEPTE l'acquisition des parcelles 0000 B 2 et 688 au prix d’un euro la parcelle soit un
total de deux euros
° DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à l’acquisition
+ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer l’acte authentique en la forme
administrative ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DANIEL GINIER LT Secrétaire de séancé
Date de transmission de l'acte: 05/03/2025
Date de reception de l'AR: 05/03/2025
Delphine FEUILLADE BRI
Président de séance
007-210701470-DE_008_2025-DE P
AGEDI