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Arrêté - N121 du 1er au 30 09 15
Arrêté - N124 du 1er au 30 11 15
Arrêté - N129 du 1er au 29 02 16
Arrêté - N132 du 1er au 30 04 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N132 du 1er au 30 04 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
l I
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°132
— PERIODE
DU
1°
AU
30
AVRIL
2016
Fiéférencs
Publication
Registre
Actes
Publiée
Pt
#°
oz£f1oté
Le
Chef
de
Police
CONSULTATION
SUR
PLACE
:
Accueil
de
la
Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
-
05.61.39.00.00
y»
Pa
Horaires
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30.
Le
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
Il Ï
Jaint-Orens de
Gameville
DECISIONS “ VILLE
DE
“SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
|
5
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
35
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
LS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
‘ Haute-Garonne
5ème
alinéa
|
=
ane
Contrat
de
prêt
à usage
gs
d'une
exposition
« la
guerre
l'Espagne
»
4 3 El Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
n°73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
louage
de
chose
(alinéa
5).
+ Considérant
la demande
de
la bibliothèque
de
Baziège
d'emprunter
l'exposition
«La
guerre
it
d'Espagne,
3 ans
d'enfer
pour
une
nation
» pour
une
manifestation
autour
de
ce
thème
dans
ses
. locaux. .
Considérant
l'intérêt
de
proposer
à
d'autres
organismes
pour
une
large
diffusion,
dans
le
cadre
de
. coopération
entre
services,
ou
avec
d’autres
partenaires.
[
DECIDE
SIN°
25/2016
: ARTICLE
À
:
best
conclu
avec
la
bibliothèque
de
Baziège
D'Engraille
2 rue
porte
d'Engraille
31450
Baziège
un
2
contrat
de
prêt
à titre
gratuit
de
l'exposition
« La
guerre
d'Espagne,
3 ans
en
enfer
pour
une
nation
».
:
Cette
exposition
sera
mise
à disposition
du
31
mars
2016
au
28
avril
2016.
: ARTICLE
2
;
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
= Municipal. ; ARTICLE
3
.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
affichée
et
publiée
au
, recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
_ Eaït
à Saint-Orens
de Gamevill
le
Pour
le Conseil
Municipal,
Mme
le Maire,
| Acte
rendu
exécutoire
après
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en préfecture
le
.
Et
publication,
affichage
ou
notification
le . VILLEDE SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
‘
24°
ALINEA
1 Haute-Garonne
Æ&
05 61
39 00
00
, 0562249294
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A DES
ASSOCIATIONS
4 4
PROFESSIONNELLES
POUR
L'ANNEE
2016
5
BIBLIOTHEQUE
ET
ECOLE
DE
MUSIQUE
: Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
“Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
“Vu
la détibération
n°73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
te Conseil
Municipal
charge
* Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
*_ général
des
collectivités
territoriales.
*_ Considérant
l'utilité
d'appartenir
à des
réseaux
professionnels
et d'ainsi
renouveler
l'adhésion
de
la
“commune
à des
associations
pour
l'année
2016
|
DECIDE
S/N°28/2016
. ARTICLE
1 : Bibliothèque
. De
renouveler
pour
l'année
2016
l'adhésion
de
la commune,
via
la Bibliothèque,
à plusieurs
associations
professionnelles
et d'en
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
:
ou
Centre
Régional
des
Lettres
pour
un
montant
de
70
€
=
Lecteur
du
Val
pour
un
montant
de
50
€
L 7,
Association
des
Bibliathécaires
de
France
pour
un
montant
de
260
€
: ARTICLE
2: Ecole
de Musique
: Be
renouveler
pour
l'année
2016
l'adhésion
de
la commune,
via
l'Ecole
de
Musique,
à plusieurs
. associations
professionnelles
et d'en
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
:
3
UDEMD
pour
un
montant
de
380.40
€
5
Fédération
des
Sociétés
de
Musique
pour
un
montant
de
236.95
€
* ARTICLE
3
“ La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
* Municipal. 3 . La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
. des
actes
administratifs
de
la commune.
© Fait
à Saint-Orens
de Gamevile
le 2
S /o4
}16
° Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
DE
AVR
A0
| Et publication,
affichage
ou notification
le
Lu] VILLE
DE
ST
ORENS
DÉ
GAMEVILLE 2 I
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
Haute-Garonne
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Æ
05
61 39
00
00
‘ Fer
0 62 249294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Coordination
/ Animation
Le
« One
Man
Chewo
»
: Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
:
VU
la
délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
:
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
: Général
des
Collectivités
Territoriales
(4ère
alinéa).
: CONSIDERANT
la politique
culturelle
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
il a été
décidé
la
, programmation
de
manifestations
avec
des
intervenants
qualifiés
divers
sur
des
thématiques
. transversales.
Cette
rencontre
sera
animée
par
un
professionnel.
3j
DECIDE
S/N°29/2016
: ARTICLE
1
est
conclu
avec
la
compagnie
Andjaï,
9 rue
de
la
cascade,
09700
Saverdum,
un
contrat
de
cession
! pour
assurer
la préparation,
la coordination
et la
modération
de
la manifestation
Le
« One
Man
! Chewo
». Ces
rencontres
auront
lieu
sur
le Lac
des
Chanterelles.
: ARTICLE
2
: Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à mille
euros
(2400
€) TTC.
: Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA,
en
application
de
l'article
n° 293
B du
code
= général
des
impôts.
: Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture.
: ARTICLE
3
*
[a
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
* Municipal. * Ca
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administraäifs
de
la
commune.
à Eat
à Saint-Orens
de
Gameville
le 28
mars
2016.
Par
délégation
du
Conseil,
:| Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notfcalion
Le
7
3 Et
après
transmission
en
préfecture
le : VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE 1H
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
: : se
sans
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
| faces
62247206
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
dème
alinéa
Coordination
/ Animation
de
la
Fête
de
la
musique
. Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
...
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
. Collectivités
Territoriales
{4ème
alinéa).
:
CONSIDERANT
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
et
le
projet
« Fête
de
la
”
musique
»,
à a
été
décidé
la
programmation
de
manifestations
avec
des
intervenants
qualifiés
divers
_
$ur
des
thématiques
transversales.
!
Ces
rencontres
seront
animées
par
un
professionnel.
DECIDE
S/N°34/2016
+ ARTICLE
1
:
Iest
conclu
avec
le
groupe
de
musique
« Human
»,
470
route
de
l'Aouach,
31870
Beaumont
sur
Lèze,
:
_ün
contrat
de
prestation
de
services
pour
assurer
la
préparation,
la
coordination
et
la
modération
de
la
:
tanifestation
de
la
« fête
de
la
musique
».
Cette
rencontre
aura
lieu
sur
la
place
Bélière.
. ARTICLE
2
| Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à mille
et
deux
cent
euros
(1200
€)
TTC.
.
Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à
la
TVA,
en
application
de
Particle
n°
293
B
du
code
. général
des
impôts.
.
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture.
+ ARTICLE
3
=
ba
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
# Municipal. :
La
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
: des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 25
avril
2016.
Par
délégation
du
Conseil,
Le Maire, Madarne
Demirique
FAURE
. Acte
certifié
exécutoire
après
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affichage
ou
noëf
cationté"
Et
après
transmission
en
préfecture
le
: VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
ane
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Fs:05
62 49294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
3
4ème
alinéa
Coordination
/ Animation
de
la Fête
de
la musique
| Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22.
|
VU
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
|
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
| Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
.
CONSIDERANT
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
et
le
projet
« Fête
de
la
“musique
»,
it a
été
décidé
la
programmation
de
manifestations
avec
des
intervenants
qualifiés
divers
sur
des
thématiques
transversales.
”_ Ces
rencontres
seront
animées
par
un
professionnel.
3 5
DECIDE
S/N°32/2016
* ARTICLE
1
#
IL est
conclu
avec
la
compagnie
Pipototal,
29
rue
Palauri,
09000
Foix,
un
contrat
de
prestation
de
*
services
pour
assurer
la
préparation,
la
coordination
et
la
modération
de
la
manifestation
de
la
« fête
= de
la musique
». Cette
rencontre
aura
lieu
sur
la place
Bélière.
‘ARTICLE
2
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à trois
mille
euros
(3165
€) TTC.
Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à
la
TVA,
en
application
de
l'article
n°
293
B
du
code
général
des
impôts.
:
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administraif,
sur
présentation
d'une
facture.
: ARTICLE
3
:
ba
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
3 Municipal. :
La
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
inscrite
au
recueil
: des
actes
administratifs
de
la commune.
© Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le 25
avril
2016.
Fo
Par
délégation
du Conseil,
5:
Le
Maire...
5?
Madarie
ie
FAURE
, Acte
certifié
exécutoire
après
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affichage
ou
notificatieffte
:
.L
Et
après
transmission
en
préfecture
le : VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
11
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
LT
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
E awme
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Fax:
05
62
24 92
94
24°
ALINEA
RENOUVELLEMENT
DE L’ADHESION
À L'ASSOCIATION
Arbres
& Paysages
d'Autan
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prêvues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d'adhérer
à l'association
Arbres
& Paysages
d'Autan
afin
de
bénéficier
des
services
qu'elle
propose,
DECIDE
S/N°33/2016
ARTICLE
1
De
renouveler
pour
l'année
2016
l'adhésion
de
la commune
à l'association
Arbres
& Paysages
d’Autan
et de
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
400
euros.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
Par
délégation
du
Conseif,
Madame
le Maire,
/ \_{
Dominique
FAURS
< nr
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
SAINT-ORENS
Saint-Orens,
le {7
AVR.
2016
DE
GAMEVILLE él
Haute-Garonne
Tél
: 05
61 39
00
00
Arbre
et
Paysage
d’Autan
Fax:
05 62
24
92 94
Madame
La
Présidente,
Nathalie
HEWISON
20
route
de
TICAILLE
Mine
Dominique
FAURE
Maire
31450
AYGUEVIVES
Obiet
: Appel
à cotisation
pour
l’année
2016
N'Réf£
: DF/ECC/SK/SC/N°203/2016
Affaire
suivie
par
: Sophie
Carré,
Responsable
du
Service
Environnement,
Biodiversité
&
Prévention
des
Risques
Majeurs
(05
61
14
88
47)
Madame,
Fai
le plaisir
de
vous
informer
que
la ville
renouvelle
son
adhésion
à votre
association
pour
l’année
2016.
Vous
trouverez
donc
annexés
à ce
courrier
la décision
du
Maire
et le
bon
de
commande
vous
permettant
de
nous
facturer
cette
prestation.
La
Direction
du
Développement
Durable,
et plus
particulièrement
le service
Environnement,
Biodiversité
& Prévention
des
Risques
Majeurs,
reste
à la
disposition
de
vos
services
pour
tout
complément
d'information.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
l’assurance
de
mes
salutations
distinguées.
Madame
À Maire
Dominique
FAURE
Hôtel
de
Ville
46,
avenue
de
Gameville
- 31650
Saint
Orens
de
Gameville "SPUEUTOD E[ L SUONPULIO] 9p 208jd U9 98
op SNHIQISSOY ‘'onoUmMap uonses ‘suoa sooedss sop snblS0jos uonsss
foBened sp je uongeurmid op sonbiuuoo] ‘sÂrd sp soïqir s5p uonstpon
LXNBUNUNUOD SJU98E S0p Jo SN? S9P UOIJUUIS9p E So[eUUOISsajoid
suojeumoy sop osodoid uonelosse] ‘9918 UoHBUNO] 9p ausIU8$1O
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SoP 9o9UPSSIPUUOS E| Jns SalouuoIsso}oid suolieW10J
“sked sp soïque saj ans sanbruvoq
sxsquos op Uogealo bj Anod soumsissr ‘suoeBeuauep suorisodord
‘uonrjisouoo sp suoyunax 2p uoreutue ‘ojqenbieluer aioque aulouyEd
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:
SEHARDSIIOD 9102 UGISSUPE,P UBSINa
appéooi
saided
ans
surcadu VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
14
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
&
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
| faueGaeme
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
‘
Fax:
OS
62
24
92 94
24°
ALINEA
: =
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A L'ASSOCIATION
UPFP
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22
alinéa
24
autorisant
le maire,
au
nom
de
la commune,
à procéder
au
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Mme
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales.
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
continuer
à bénéficier
de
supports
d'information
dans
le domaine
funéraire,
diffusés
par
l'association
UNION
DU
POLE
FUNERAIRE
PUBLIC,
DECIDE
S/N°
34/2016
ARTICLE
1
|
De
renouveler
pour
l'année
2016
l'adhésion
de
la Commune
à l'association
UNION
DU
POLE
FUNERAIRE
PUBLIC
et de
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
263
euros.
2 #
ARTICLE
2
1 2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
:
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
0 6
AVR
2016
ominique
FAURE
Par
délégatoh!
RTE
Maire
/
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
06
AVR
2016
Et publication,
affichage
ou notification
le
ur
Rep
sont
grades
par
Fire
marrer
adhérent
FUERENSVERT
Net
340239
0070
Foot VILLE.DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garome uma
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
ADMINISTRATION
GENERALE
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Fac
8ème
alinéa
le
Maire
de
fa
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-23,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
le titre
de
concession
n°156
du
21
octobre
1953
qui
accorde
à Monsieur
GARRIGUES
Armand
une
concession
Centenaire
au
cimetière
de
NINARET
- AC,
emplacement
T/30,
moyennant
le paiement
de
1800
"anciens"
francs
,
Vu
la dernande
de
rétracession
reçue
le 18
septembre
2015,
Considérant
que
la concession
est
vide
de
toute
sépulture
et qu'il
y a
donc
lieu
d'accueillir
favorablement
la
demande
de
rétrocession
formulée
le 16
septembre
2015
par
Monsieur
GARRIGUES
Raymond
(héritier
du
concessionnaire),
5
DÉCIDE
S/N°
36/2016
ARTICLE
1
La
rétrocession
à la
commune
de
la concession
n°
156,
au
cimetière
de
NINARET
- AC,
emplacement
T/30,
demandée
par
Monsieur
GARRIGUES
Raymond,
est
acceptée.
Le
montant
à restituer
à Monsieur
GARRIGUES
Raymond,
sera
calclulé
comme
suit
:
Valeur
initiale
: 1800
"anciens"
francs,
diminuée
de
600
"anciens"
francs
(somme
restant
:
acquise
au
CCAS
de
la commune)
L
Le
calcul
a été
fait
à l'aide
du
convertisseur
francs/euros
de
l'Insee.
En
plus
de
l'inflation,
le
convertisseur
prend
en
compte
le passage
des
"anciens"
francs
aux
"nouveaux"
francs
en
1960
et
le
passage
des
francs
aux
euros
en
2002
(1€
= 6,
55957
francs).
en
ressort
que
1200
“anciens”
francs
équivalent
à ce
jour
à 26,
15
€.
Par
conséquent
: pour
la concession
centenaire
allant
jusqu'en
2053,
le nombre
d'années
à
rembourser
est
de
38
(2053
- 2015
= 38).
Donc
: 1200
“anciens”
francs
= 26,15
€ /
100
X 38
= 9,
93
euros
à restituer
à Monsieur
GARRIGUES
Raymond.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
it en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le
7 avril
2016.
Pour
te Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
ie Maire,
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
5
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales VILLE.DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
- JA
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
Rosso
TERRITORIALES
(16ème
alinéa)
RÉFÉRÉ
CONSERVATOIRE
‘ : Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
/ VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
! VU
le Code
de
justice
administrative
et notamment
ses
articles
L. 521-3,
R.
431-2
et R.
431-3.
! VU
la délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Maire
” par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
” collectivités
territoriales
(alinéa
16).
: CONSIDERANT
l'occupation
sans
droit
ni titre
de
la parcelle
cadastrée
BZ
164,
parcelle
propriété
de
“ la
commune
et affectée
à l'usage
de
tous,
constituant
dès
lors
une
dépendance
de
son
domaine
” public. ” CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
un
terme
à cette
occupation
ilégale
du
domaine
public
afin
‘ que
le bien
retrouve
son
affectation
normale
destinée
à l'usage
de
tous.
|
DÉCIDE
S/N°
35/2016
! ARTICÉE
1
_
D'introduire
toute
instance,
tant
au
fond
qu'en
référé,
en
première
instance,
appel
ou
cassation,
_
devant
le juge
administratif
en
vue
de
l'expulsion
des
occupants
sans
droit
ni titre
de
la parcelle
_ cadastrée
BZ
164
de
la commune
de
Saint
Orens
de
Gameville,
parcelle
constituant
une
. dépendance
du
domaine
public
communal.
: “ ARTICLE
2
_
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le 31
mars
2016.
Par
délégation
du
Consej
Le
Maire,
Madame
Domini
* © Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le À
1 AVR
2016
Lu DT
*
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
D 1
AVR
26
DS
ce enpeipne
celles
PUPRENUEERE
Dee
SEA
GENE
oméga
Il
Î Jaint-Orens de
Gameuville
ARRETES
” MAIRIE
DE
SAINT:
ORENS
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
fus
| DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
: | Demande
déposée
le 18/02/2016
N°
PC
031
506
12 00045
MOI.
‘
Par
: |
Monsieur
AMOUROUX
René
Surface
de
plancher
Demeurant
à : | 43
AVENUE
DE
TOULOUSE
créée:
0 m°
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
0@
:
Pour
: |
Modifier
l'aspect
extérieur
d'une
maison
individuelle
Nb
de
bâtiments:
6
Sur
un terrain
sis à
: |
43 AVENUE
DE
TOULOUSE
BX
135
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAïN'
ï'-
ORENS
DE
GAMEVILLE
+ Vu la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
.
u le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
érticles
[. 421-4
et suivants,
R421-1
et suivants,
* Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
& 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1*
avril
2014,
s Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
x
02/06/2015,
. Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1200045
délivré
le 28/01/2013,
* Vu
la Déclaration
Attestant
de
l’Achèvement
et de
la Conformité
des
Travaux
en
date
du
61/06/2015
et
déposée
en
mairie
en
date
du
11/12/2015
relative
au
permis
de
construire
dont
les
éférences
sont
portées
dans
le cadre
ci-dessus,
# Vu
la
visite
de
conformité
en
date
du
17/12/2015,
ARRETE
N°
24
862
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
est
accordé
pour
le projet
décrit
dans
la demande
Susvisée.
7 ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
+
maintenues
et
devront
être
observées.
! Le?4
MARS
2016
Pour
le Maire
Par
délégation
Serge JOP Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement urbain Sécurité, Communication, Protocole
|
Défense
et Anciens
combattants
sr
de.
Fur.
0230
«DDC
ériger
VILLE
DE
SAINT-ORENS
|
1
ARRETE
FIXANT
LES
LIMITES
DE
Haute-Garonne
Tél
: 05
61 39
00 00
L’'AGGLOMERATION
DE
SAINT-ORENS
Fax:
05 62
24 92
94
DE
GAMEVILLE
Madame
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifié
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
et suivants,
R.411-2,
R.411-8
et
R.411-25
à 28
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— {ivre
[ —
Seme
partie
—
signalisation
d’indication
et des
services
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°5034
en
date
du
25
mai
1988,
n°6429
en
date
du
13
décembre
1990,
n°8921
en
date
du
20
juin
1995
et n°14885
en
date
du
23
septembre
2004,
portant
règlementation
de
la circulation
— Limites
d’agglomération
» ;
Considérant
qu’il
convient
d’intégrer
le lieu-dit
« Cayras
» aux
zones
agglomérées
de
la
commune. Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
limites
de
l’agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville
par
un
arrêté
unique,
abrogeant
les
précédents
portant
sur
le même
objet.
ARRETE
S/N°
24876
ARTICLE
1
Les
arrêtés
municipaux
dont
les
numéros
suivent
numéros,
sont
abrogés
et remplacés
par
le
présent
arrêté
: n°5034
en
date
du
25
mai
1988,
n°6429
en
date
du
13
décembre
1990,
n°8921
en
date
du
20
juin
1995
et n°14885
en
date
du
23
septembre
2004.
ARTICLE
2
Les
limites
de
l’agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville,
au
sens
de
l’article
R.110-2
du
Code
de
la
route,
sont
fixées
comme
définies
dans
le tableau
suivant
:
Points
de
repères
des
Désignations
Voies
;
ee
panneaux
d’agglomérations
Du
rond-point
avenue
de
Toulouse
(limite
Entre
le P.R.29+04
RD2
communale
de
Toulouse)
à ta
limite
et le
communale
d’Auzielle.
P.R.33+014
De
son
intersection
avec
la RD?
au
niveau
Entre
le P.R.O
du
rond-point
du
Sidobre
à la
limite
RD2ec
.
-
:
et le
communale
du
ruisseau
dit
de
« Nicol
»
e
L
ae
P.R2+895
(limite
communale
d’Auzielle).
De
1
intersection
avec
le chemin
des
Entre
le P.R.
0+650
Tuileries
(limite
communale
de
Toulouse)
.
Le
et le
au
Chemin
de
Bordeneuve
(limite
PR
1+155
RD54
communale
de
Lauzervilie).
CT
Entre
le P.R.2+147
Hameau
de
Cayras
et le
P.R.3+100
Du
ruisseau
dit
de
la Saune
(lirnite
Entre
le P.R.5+002
communale
de
Quint-Fonsegrives)
à la
et le
limite
communale
de
Labège
avec
le
P.R
6+625
RDS7
chemin
rural
d’en
Couderc.
TT
Entre
le P.R.7+534
Hameau
de
Cayras
et le
P.R.7+960
Entre
le P.R.1+616
et
l'intersection
avec
les
avenues
de
Toulouse
et
De
l'intersection
avec
les
avenues
de
RD57b
Toulouse
et Gameville
(RD2)
à la
limite
communale
de
Labège.
Gameville
De
l'intersection
avec
la route
de
Revel
Entre
le P.R.1+361
(RD?)
au
ruisseau
dit
du
« Tricou
» située
RD94b
.
en
.
et le
Chemin
de
Piailles
(limite
communale
;
P.R.1+722
d’Escalquens).
, +
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
I - S%
partie
- signalisation
d’indication
- sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
les
services
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
puis
par
Toulouse-Métropole.
ARTICLE
4
Les
dispositions
définies
par
l’article
2 du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
3 ci-dessus.
ARTICLE
5
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
. = pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
—
: « 68,
rue
Raymond
IV
— 31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la commune.
th par
Fubréase
mprènenr
edhôrent
FMPRIATUERT
Hs
BAGSD
«NT
Hearogee
der ARTICLE 7 Madame le Maire, Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
3
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
— Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
— Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
— Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville.
— Les
agents
de
la police
municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 11
mars
2016.
Dominique AURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
0 1 AVR.
2016
Publication
le:
O1
AVR.
2016
ac
impronés
sous
pdt
por
Paré
inpeeesr
béret
IMPREUERT
dd.
54073
-CAMD
Fans
du
: MAIRIE
DE
SAINT-ORENS
| TRANSFERT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
‘
: DEGAMEVILLE
|DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 12/02/2016
PC'031
506 15
00018
TOI
#
Par
: SCI
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Surface
de
plancher
36
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
Demeurant
à :
| 4 PLACE
SAINT
ETIENNE
créée:
1065
m°
310006
TOULOUSE
Représenté
par
: | Monsieur
ARAGOU
Arnaud
Nb
de
logements:
18
Pour
: | Transférer
l’autorisation
de
démolir
uve
raison
: Nb
de
bâtiments:
1
individuelle
et
édifier
un
bâtiment
colleztif
de
8
logements
2 Sur
un terrain
sis à
: |36
AVENUE
DE
LA
MARQUEÏILLE
BL22
Destinetion
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-OPENS
DE
GAMEVILLE
:Vu
la demande
de
transfert
de
permis
de
construire
susvisée,
:Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et suivants,
AT
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile
«approuvé
Le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
.Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
,02/06/2015, “Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1500018
délivré
le 08/06/2015
au
bénéfice
de
la SAS
SERGE
MAS
PROMOTION
représentée
par
Monsieur
ARAGOU
Arnaud,
Vu
l'accord
en
date
du
10/02/2016
de
la SAS
SERGE
MAS
PROMOTION
représentée
par
Monsieur
ARAGOU
Arnaud
titulaire
du
permis
de
construire,
autorisant
la SCI
SAINT-ORENS
“DE
GAMEVILLE,
36
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
représentée
par
Monsieur
ARAGOU
. Arnaud,
à déposer
la demande
de
transfert
du
permis
de
construire
susvisé,
ARRETE
N°
24
863
* ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1500018
délivré
au
bénéfice
de
la SAS
SERGE
MAS
PROMOTION
représentée
par
Monsieur
ARAGOU
Arnaud,
est
TRANSFERE
au
bénéfice
de
la SCI
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
36
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
“représentée
par
Monsieur
ARAGOU
Amaud.
# ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
susvisé
sont
* “maintenues
et devront
être
observées.
ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(ERDF,
Toulouse
Métropole,
....)
avant
le début
des
travaux.
: ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne.
|
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le"
«recouvrement.
_S ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se rapprocher
de
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifiée
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11 octobre
2012.
Le
24
tuus
418
ee
:
:
Pour
le Maire
:
Par
délégation
Serge JOP Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et Anciens
combattants
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
5
AVR,
206
POUR.
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu’après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l’arvêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
lexécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et s'il
y a
lieu
fa superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I doit
également
indiquer
l’adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à Fautorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
Parrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
penis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
I! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
dépasée
contre
décharge
à la
mairie, - DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensotcillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
lurbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
GAMEVILLE
fl
]
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Tél:
05
61
39
00
00
Fax
: 05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Patrice
TREZEUX,
président
du
Volley
Ball
Saint-Orennais,
domicilié
10,
rue
des
Lauriers
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
lautorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
au
gymnase
Riquet,
02,
avenue
du
Lycée,
à l’occasion
de
la «
nuit
du
volley
Fluo
» aux
dates
suivantes
: du
vendredi
29
avril
2016
à partir
de
20
heures,
jusqu’au
samedi
30
avril
2016
à 08
heures.
ARRETE
DU
MAIRE
N
: 24882
Madame
Dominique
FAURE,
Maire
de
la
commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.3334-2
et L.3352-5
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
maire
en
matière
d'urbanisme
et d’aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 15
mars
2016
en
mairie
par,
Monsieur
Patrice
TREZEUX,
président
du
Volley
Ball
Saint-Orennais,
domicilié
10,
rue
des
Lauriers
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville.
Article unique
:
Monsieur
Patrice
TREZEUX,
président
du
Volley
Ball
Saint-Orennais,
domicilié
1,
rue
des
Lauriers
-
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
au
gymnase
Riquet,
02,
avenue
du
Lycée,
à l’occasion
de
la «
nuit
du
volley
Fluo
» aux
dates
suivantes
: du
vendredi
29
avril
2016
à partir
de
20
heures,
jusqu’au
samedi
30
avril
2016
à 08
heures.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
Le
16
mars
2016.
Le
maire.
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme et Aménagenois
urbain
écurité,
Communication,
Proiocois
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
NEANT.
Défense
et Anciens
S combattänts
_Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le :
_
Hôtel
de
Ville
46,
Avenue
de
Gameville
31650
SAINT
LORENS
DE
GAMEVILLE
Ve
amenés
verre
use foros
mortes
aéhérent
EMPRIAUTERT
ten,
$40320
- 014
Féoimémen
ter
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 23/12/2015
Par
:}! MAIRIE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
CATEGORIE
: 1°,
4ème
Représenté
par
: |
Madame
FAURE
DOMINIQUE
TYPE:
M,NetR,
N
Pour
: | Édification
d’une
Salle
polyvalente
et
d’une
classe
æ
Sur
un
terrain
sis
à : |
2 RUE
PABLO
NERUDA,
RUE
DES
SPORTS
k
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
* Vu
Ja demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
5 Vü
le code
de
la construction
et de
l’habitation
;
=
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
; Vu
la demande
de
Permis
de
Construire
n°
031.506.15.00051
déposée
le 23/12/2015,
* Vu
les
avis
favorables
assortis
de
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
11/02/2016,
reçus
le
17/02/2016
;
: Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la Commission
d’ Arrondissement
de
Toulouse
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
20/03/2016
;
ARRETE
N°
24
883
‘ ARTICLE
1 : L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
. ARTICLE
2
: Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
* ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d’autorisation
d’ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l’avis
des
5
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
et
réception
des
documents
susvisés
pour
les
établissements
:
de
la
première
à la
quatrième
catégorie.
« Le
26
AVR
206
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et Anciens
combattants
ee
de
se
4
Érrtrs
. [Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: L
PAR
ENS
Fe
sprinnés
so
pulse
pee
ab
égne
nreneur
adhérents
PUPRIEUERT
tnt 8403800906
manoir
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/12/2015
Par:}
MAIRIE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madame
FAURE
DOMINIQUE
Pour
: | Aménagement
de
bureaux
« DIRECTION
DES
SOLIDARITES
»
Sur
un
terrain
sis
à : |
2 RUE
ROSA
PARKS
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
CATEGORIE
: 5°
TYPE:
W
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
# Wu
le code
de
la construction
et
de
lhabitation
;
; : Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
. vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
#
d'Accessibilité
de
Toulouse
aux
personnes
handicapées
en
date
du
09/02/2016
reçu
le
07/03/2016
;
Vu
Pavis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
.
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
11/02/2016,
reçu
le
18/02/2016
;
ARRETE
N°
24
884
+ ARTICLE
1 : L’exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
* ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d’autorisation
d’ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
et
réception
des
documents
susvisés
pour
les
établissements
de
la première
à la
quatrième
catégorie.
© Le
26 AR
20
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et Anciens
combattants
© [Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : LP
ANR
TUE
Vas
impr
set
prets
par
Pubréne
men
sous
altérer
MPRIA
SRE
ne 6009500800
Fhosmosr
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
|DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/12/2015
#
Par:}
MAIRIE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
CATEGORIE
: sè%°
TYPE:
W
Représenté
par
: |
Madame
FAURE
DOMINIQUE
Pour
: |
Aménagement
de
bureaux
« DIRECTION
DES
SOLIDARITES
»
Sur
un
terrain
sis
à : |
2 RUE
DES
MURIERS
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
© Vi
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
# Vi
le code
de
la construction
et de
l’habitation
;
= Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
- va
Favis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
Accessibilité
de
Toulouse
aux
personnes
handicapées
en
date
du
99/02/2016
reçu
le 07/03/2616
;
: Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
- risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
11/02/2016,
reçu
le 18/02/2016
;
ARRETE
N°
24
885
* ARTICLE
1 : L’exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
x ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
*
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
5 Commissions
compétentes
se prononçant
après
visite
des
lieux
et réception
des
documents
susvisés
pour
les
établissements
*
de
la
première
à la
quatrième
catégorie.
26
vx.
206
Pour
le
Maire
Sécurité, Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
: [Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 2
TANR
ZI
riens
adlarons
PRIS
EERE
sit
540380
OR
Fésasque
cu
Van
inter
Sont
poundrise
put
bi . VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
HW Haute-Garonne % 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 m Serge JOP | Adjoint au Maire # Urbanisme et Aménagement urbain # Sécurité, Communication, Protocole, Défense et Anciens combattants ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
5
*
DE
L’EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
HENRI
PUIS
#8
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
R,
N-
gène
5
#
Catégorie
: Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
;
VU
Farrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP
le
2 juin
2015,
,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
...
définissant
les
Pouvoirs
Généraux
de
Police
des
Maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
©
VU
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
$
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
=
VU
l'attestation
de
prise
en
compte
des
règes
d’accessibilité
du
02/11/2015,
«
VU
la
visite
du
04/11/2015
effectuée
par
le
groupe
de
visite
de
la
Commission
d’arrondissement
de
:
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP.
.
VU
P'avis
favorable
assorti
de
prescriptions,
émis
par
la
Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
.
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
ies
E.R.P.
dans
son
Procès-Verbal
...
de
visite
du
10/12/2015,
ARRETE
N°
24
887
. ARTICLE
1
La
partie
relative
à
extension
de
l
« ECOLE
MATERNELLE
HENRI
PUIS
»
située
rue
des
Sports
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouverte
au
public
à titre
permanent
à compter
de
a
date
de
signature
du
présent
arrêté.
# ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
. ARTICLE
3
. L'exploitant
est
tenu
de
réaliser
les
prescription
émise
par
la Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.,
visées
dans
le
présent
arrêté
ou
tout
arrêté
se
rapportant
à cet
établissement.
Fait
à SAINT
-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Le
6 AR
20
: ee Adjoint'at Urbanisme et Aménagement urbain
8
#
Sécurité,
Communication,
Protocole,
à à
Défense
et Anciens
combattants"
Ace
certifié
exécutoire
après
notification
en
Préfecture
Le:
2 7-AMR
ON
TE
L
vs
UP
ETRT
fe
, MAIRIE
DE
SAINT-ORENS
|
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DE
GAMEVILLE
DELIVRE.PAP.LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 24/11/2015
complétée
les 17/12/2015
ct |
| N°
PC
031
506
14 00010
M02
‘03/02/2016
Lou
du
L:
Par
: |
SCCV
LE
VERGER
DE
SAINT
ORENS
h
>
.
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
|30
BOULEVARD
C4RNOT
©
cf
créée:
0
31000
TOULOUSE:
Pret
+
Représenté
par
: | Monsieur
PELISSIER
Michel
Nb
de
logements:
©
Pour
: |
Modifier
l'aspect
extérieur
d’un
bâtiment
collecti
|
NP
de
bâtiments:
à usage
de
logements
et
P’implantation
d’un
transformateur.
# Sur
un terrain
sis
à: ZAC
TUCARD
ILOT
BIL
BD
12p
Destination
: Habitation
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1
avril
2014,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1400010
délivré
le 29/07/2014,
Vu
le permis
de
construire
modificatif
n°
PC
031
506
1400010
MOi
délivré
le 12/07/2015,
Vu
les
compléments
de
dossier
déposés
les
17/12/2015
et
03/02/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
04/01/2016
de
la SEM
OPPIDEA,
reçu
le 06/01/2016,
Vu
l'avis
en
date
du
20/01/2016
du
Service
Territorial
d'Architecture
et du
Patrimoine
de
la Haute-Garonne,
reçu
le
25/01/2016,
\ u l'avis
favorable
en
date
du
29/02/2016
du
service
E.R.D.F.
reçu
le 25/03/2016,
ARRETE
N°
24
904
ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
est
accordé
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2 : Les
réserves
et prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Le
961.706
Pour
le Maire
Par
délégation
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
L
Défense
et
Anciens
combattants
cet
Le
_
Lee:
£
ASE
TT
Acte.certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture.
le——4-7-Ayf-70i6
ne snprrieur
cdééront
BUPRESERT
Ste
540920
OUED
Thon
>.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
. DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
. Demande
déposée
le 07/12/2015
. “complétée
le 10/02/2016
Par:|SCI2L..
ii
: .
.
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
314
ROUTE
| DE
SAINT
SIMON
créée:
346
m
«la
31499
TOULOUSE:
-
|
Représenté
par:
| Misieurs
MANUEL
Ludovie
et
DAKA
Lyes
Nb
de
logements:
1
Pour
: |
Edifier
un
bâiment
à usage
de bureau
d'entrepôt
et créer
|
Nbde
bâtiments:
1
2 le
un
logement
de
fonction
“Sur
un terrain
sis à
: | 17
BOULEVARD
DU
LIBRE
ECHANGE
BZ26,BZ.27|
Destination
: Entrepôt
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
“Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
‘Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et R
421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
et mis
à jour
le 1°
avril
2014,
| Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
* Vu
la non-opposition
à déclaration
préalable
n°
031
506
1500094
délivrée
le 23/11/2015,
Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 10/02/2016:
Vu
l’avis
favorable
en
date
du
23/12/2015
de
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le 29/12/2015,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
29/12/2015
du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
Sud-Est
de
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le 04/01/2016,
“Vu
f’avis
favorable
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
‘date
du
29/12/2015
assorti
de
prescriptions,
reçu
le 04/01/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
29/12/2015
du
service
E.R.D.F.
assorti
de
prescriptions
et émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
36
kVA
triphasé,
reçu
le 07/01/2016,
° CONSIDERANT
que
le projet
prévoit
la création
d’un
logement
de
fonction,
| CONSIDERANT
que
ce
logement
de
fonction
est
destiné
pour
une
personne
dont
la présence
est
nécessaire
pour
assurer
la surveillance
et la
sécurité
du
bâtiment
projeté,
ARRETE
N°
24
894
“ARTICLE
1 : Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
les
services
consultés
susvisés,
de
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
23/12/2015,
d’E.R.D.F.
en
date
du
29/12/2015,
. du
Service
Etudes
et Développement
du
Pôle
sud-est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
29/12/2015,
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date,
du
29/
12/2015,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
_
1. ARTICLE
3 : Le
pétitionnaire
devra
se rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
(ERDF,
Toulouse
Métropole,
....)
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
réalisation
du
projet
dorinèra
lieu
4u
ersement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
:
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurenierit
per
À Je Firestion
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne.
Fe:
°
sen
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
teaïsinise
par
ié Céranta?
recouvrement.
55
;
tu Trésor
chargé
d’en
assurer
le
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se rapprocher
de
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
lAssainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11
octobre
2012.
ARTICLE
6 : La
partie
du
bâtiment
affectée
au
logement
de
fonction
ne
pourra
en
aucun
cas
être
dissociée
de
l’activité
principale
du
bâtiment
destinée
à un
usage
d’entrepôt.
Le
48
AVR.
2016
Pour
le Maire
Par
délégation
Serge JOP Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
? 6
AVR
206
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dés
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s): -unc
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
Les
travaux
qu'après
l’expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
ruairie. - si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
Pexécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant,
de
F “Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À EIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
-
À LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRZ
va
UX
ET
AFFICHAGE:
les
: travaux
peuvent
démarrer
dès
que
Pautorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
Le terrain
ondart
tot'e
la durée-du
chantier.
L'effichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Îl doit
indiquer
Le nom,
la raison
ou
fa dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et s’il
y &
‘ièu
K superficie
ductérin,
la supe:fese
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indique:
l’acresce
de:lc
mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
nutorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cét
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
profongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Hbre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
: servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensolcillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
fa responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
ies
conditions
prévues
par
les
articles
L24F1
et suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à Pégard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
Li
]
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Tél:
05
61
39
00
00
Fax
: 05
62
24
92
94
Madame le Maire, Je soussigné, Monsieur
Serge
MEXES,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
Pautorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
place
Jean-Bellières,
à l’occasion
de
la «
fête
locale
de
Saint-Orens
» aux
dates
suivantes
: du
jeudi
05
mai
2016
au
dimanche
08
mai
2016.
ARRETE
DU
MAIRE
\ :
24912
Madame
Dominique
FAURE,
Maire
de
la commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.3334-2
et L.3352-5
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
Parrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
maire
en
matière
d’urbanisme
et d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d’anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 20
mars
2016
en
mairie
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville.
Article
unique
:
Monsieur
Serge
MEXES,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
-
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
place
Jean-Bellières,
à l’occasion
de
la
« fête
locale
de
Saint-Orens
» aux
dates
suivantes
: du
jeudi
05
mai
2016
au
dimanche
08
mai
2016.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et réglementaires
relatives
à
la tenue
et à
la police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
Le
fer
avril
2016.
Le
maire.
Par
délégation,
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et À
-°
Ménagement
urbain,“
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
NEANPéCurité,
Communication,
Prologue
TT
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le :,74
Pi
Is
£ ei
Anoiens
combattants
Dre
sreeses
esse
.
Hôtel
de-Ville
46,
Avenue:
de
Gamevill
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
2 inprbnere
hérent
BUPRAUTERT
HAORSD
DUIO
Frreque
VILLE
DE
SAINT
ORENS
H Haute-Garonne
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Tél
: 05
61 39
00 00
Fax:
05
62
24
92
94
Dominique
FAURE
Maire
| Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
| VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Caroline
COLOMINA
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
4 juin
2016
à
16
heures
entre
Monsieur
BRASSEUR
Lionel
et Madame
LARQUIER
Aude.
ARRETONS
SOUS
N°
24923
ARTICLE
1
Madame
Caroline
COLOMINA
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
fonctions
d’Officier
de
l’État
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
4 juin
2016
à 16
heures
entre
Monsieur
BRASSEUR
Lionel
et Madame
LARQUIER
Aude.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ia Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"_ L’intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 28
avril
2016.
Madame
leMaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le Eloi]
até
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
bcrent
SUERNUUERT
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Actes
en
cours
Page
| sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Obijet
de
l'acte
:
Délégation
d'Officier
d'Etat
Civil
pour
Mme
COLOMINA
Caroline
pour
célébrer
le mariage
de
BRASSEUR
Lionel
at
LARQUIER
Aude
le O4
juin
20186
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/04/2016
Date
de
récention
de
l'accusé
de
29/04/2016
réception
:
Numéro
de
l'acte:
24923
{ voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
031-213105067-20160429-24923-AR
Date
de
décision:
29/04/2016
Acte
transmis
par:
Hélène
CIMPELLO
Nature
de
l'acte:
Arrêtés
réglementaires
Matière
de
l'acte:
5. Institutions
et
vie
politique
5.4.
Detegation
de
fonctions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3334461108384694279&exchang....
29/04/2016 VILLE DE ST ORENS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
]
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Tél
: 05
61
39
00
00
Fax
: 05
62
2492
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président
de
l'association
« Collectif
Alter.Artes
», domicilié
33,
rue
Beauséjour
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
lPautorisation
d’établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à [l’espace
« Marcaissonne
», à
l’occasion
de
deux
journées
d’exposition-vente
«»Expo
AA#6
», aux
dates
suivantes
: du
samedi
30
avril
2016
de
14
heures
à 20
heures
au
dimanche
01°
mai
2016
de
11
heures
à
18
heures.
Le.
sb.
Avi
LPeÂe.
ARRETE
DU
MAIRE
N
: 24925
Madame
Dominique
FAURE,
Maire
de
la
commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
Parrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
maire
en
matière
d'urbanisme
et d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 09
mars
2016
en
mairie
par,
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président
de
l’association
« Collectif
Alter.Artes
»,
domicilié
33,
ruse
Beauséjour
- 31650
Saint-Orens
de
Gamevilie.
Article
unique
:
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président
de
l’association
«Collectif
Alter.Artes
», domicilié
33,
rue
Beauséjour
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à l’espace
« Marcaissonne
», à
l’occasion
de
deux
journées
d’exposition-vente
« Expo
AA6
», aux
dates
suivantes
: du
samedi
30
avril
2016
de
14
heures
à 20
heures
au
dimanche
01°
mai
2016
de
11 heures
à 18
heures.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et réglementaires
relatives
à
la tenue
et à
la police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
Le
12
avril
2016.
Le
maire.
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
NEANT
Urbanisme
et Am
énage
re
,
_Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
Le :
7
ÿ
Sécurifé-Carünication,
Prolccole
Hôtel
de Ville
46,
Avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
PE CANSOMER
ENS
res
APRES
FERT
ini
349290
09/15
Hherque
ce
Vs
apte
sat
prubres
par
Fbrèene
vaprume
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 24/12/2615
506
15 00063
Par:|
BZB
SAS
CATEGORIE
:
lère
Représenté
par
: | Monsieur
GUISLAIN
PIERRE-YVES
TYPE:
M
Pour
: |
Réaménagement
d’une
boutique
à Penseigne
«BIZZBEE»
Sur
un
terrain
sis
à : {5
ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
# Vu
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
x
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
+:
Vu
l'arrêté
du
01/02/2010
et
notamment
l’article
M1$3
portant
approbation
de
diverses
dispositions
complétant
et
. modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risque
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
#
Vu
Pavis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
Départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
# et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
23/02/2016,
reçu
le 62/03/2016;
;
Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la
Sous-commission
Départementale
de
la
Haute-Garonne
pour
l'accessibilité
aux
personnes
. handicapées
en
date
du
06/03/2016
;
:
ARRETE
N°
24
927
? ARTICLE
L :
L’exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
+ ARTICLE
2 : Les
prescriptions
émises
par
la Sous-commissions
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
: ARTICLE
3 : Au
titre
de
l’article
M1$3de
l'arrêté
du
01/02/2010
il appartiendra
à la
Direction
Unique
de
sécurité
du
centre
L commercial
de
transmettre
avant
ouverture
au
public,
au
Maire
ainsi
qu'au
secrétariat
de
la Commission
de
sécurité
les
”
documents
suivants
:
-
Le
Rapport
de
Vérification
Régiementaire
Après
Travaux,
émanant
d’un
bureau
de
contrôle
agrée
-
L’attestation
du
Maître
d'Ouvrage
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
sans
modification
de
la
structure
de
la
cellule.
5 ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d’ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
+ Commissions
compétentes
se prononçant
après
visite
des
lieux
et réception
des
documents
susvisés
pour
les
établissements
.
de
la
première
à la
quatrième
catégorie.
:
Le
26m
06
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
| lÂcte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : LA
RS
LT
Nas
aprés
sure
pres
pro Fubrée
aprbreur
vdférent
EUPRETTERT
des
849330
.0310
FR
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 25/01/2016
Par
: | PIERRE
PASSION
CATEGORIE
: st"
Représenté
par
: | Monsieur
PELISSIER
MICHEL
TYPE
: MU
Pour
: |
Aménager
2 cabinets
médicaux,
un
cabinet
dentaire
et
une
S
pharmacie.
Sur
un
terrain
sis
à:
{56&58
AVENUE
DE
GAMEVILLE
5
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
+
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
: Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
= Vu
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
/ Vu
la demande
de
Permis
de
Construire
n°
031.506.16.00002
déposée
le 25/01/2016
# Vu
les
avis
favorables
assortis
de
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
+ risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et les
IGH
en
date
du
10/03/2016,
reçus
le 31/03/2016
;
‘ Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
de
* Toulouse
aux
personnes
handicapées
en
date
du
15/03/2016,
reçu
le 25/03/2016
;
_
ARRETE
N° 24
928
. ARTICLE
1 : L’exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
* ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
x ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l’avis
des
.
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
et
réception
des
documents
susvisés
pour
les
établissements
de
la
première
à la
quatrième
catégorie.
| Le 26
AR
206
.
Urbanisme
et Aménagement
urbain
3 #
Sécurité,
Communication,
Protocole
&
Défense
et Anciens
combattants
= [Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :?
7 AVR
2016
_ MILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
148841
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
DETENIR
DES
OBJETS
EN
VERRE
LORS
DE
LA
FETE
LOCALE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VÜ
l’article
L 2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24170
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux.
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d’assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
des
manifestations
où
il
se
fait
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARRETE
N°24929/2016
ARTICLE
1
L'interdiction
de
détenir
des
objets
en
verre
de
toute
nature
sera
effective
sur
le
site
de
la
fête
locale
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
du
jeudi
5
mai
au
dimanche
8
mai
2016. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. ARTICLE
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
5
#
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 14
avril
2016,
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Bas Urbanisme et Aménagement
urbain,
LL
Sécurité,
Communication,
Protocole,
.
ue
+
LA
batiante
ser
ÉtEnse
StAMCIBNS-CEMEER
——
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le : Oo,
of
Et après
transmission
en
Préfecture
: néant
voie
sera
rétabli
par
la constatation:
de
la
fin
dé
la
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE HI
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
41
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
SITE
DE
LA
FETE
LOCALE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-i
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,R411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
la bonne
organisation
de
la fête
communale
du
lundi
2 mai
au
lundi
9 mai
2016
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
en
centre
ville,
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
l'intérêt
général,
ARRETE
N°24930/2016
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la fête
locale,
la circulation
et le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à l'exception
des
riverains,
des
organisateurs
(Comité
des
Fêtes),
des
forains,
des
services
d'urgences
et des
services
municipaux
sur
la place
Jean
BELLIERES
et dans
toutes
les
rues
adjacentes
suivantes
:
L’avenue
Jean
BELLIERES,
la rue
Sylvain
LEVGUE
ainsi
que
la rue
de
LENTOURVILLE
au
niveau
des
n°
32
et 43,
situées
en
agglomération
:
DU
LUNDI
2 MAI
2016
— 8h00
AU
LUNDI
9 MAI
2016
- 17h06
La circulation
et le
stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du
périmètre"
concerné
avant
17h00
le lundi
9 mai
2016
sur
décision
des
autorités-confmunales
-compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise.dès-lors-qu'umusage
normal
et sécurisé
de
la
manifestation ARTICLE
2
Pour
le bon
déroulement
de
la fête
locale
sur
la place
Jean
BELLIERES,
la circulation
sera
déviée
comme
suit
pendant
la durée
de
la manifestation
:
- Pour
l'avenue
Jean
BELLIERES
: par
la rue
de
Lalande
et l'avenue
de
Gameville,
- Pour
la place
Jean
BELLIERES
et la
rue
de
LENTOURVILLE
: par
la rue
du
Pare
et
la rue
du
Moulin.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
instailée
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à
la Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- à Monsieur
le Directeur
de
TISSEO
- à
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 14
avril
2016,
8
Fabien
JACQUEL
:
Adjoint
au
Maire
“FF anrêe franemission
en
Préfectare.ss
néant,
LUPRNETERT
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
41
Télécopie
: 05
61
32
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
GAMEVILLE
- RD2
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
et R.417
et suivants,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
Parrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
lP’avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes,
VU
ja demande
du
Comité
des
fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
demandant
l'autorisation
d'organiser
une
retraite
aux
flambeaux
sur
l'avenue
de
Gameville
- RD2
située
en
agglomération
à Saint-Orens,
VU
l'avis
préfectoral
permanent
du
22
mai
2012.
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
lors
la retraite
aux
flambeaux
du
jeudi
5 mai
2016.
ARRETE
N°24931/2016
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la manifestation
de
la retraite
aux
flambeaux
sur
l’avenue
de
Gameville
—
RD?2,
la circulation
sera
totalement
interdite,
à l’exception
des
organisateurs,
des
services
d’urgences
et des
services
municipaux,
avenue
de
Toulouse
et avenue
de
Gameville
RD2,
entre
le rond-point
du
Sidobre
et le
rond-point
de
Gameville,
situées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Orens.
|
A ce
titre
tous
les
accès
sur
la partie
de
l’avenue
totalement
interdite
à la
circulation
seront
fermés.
JEUDI
5 MAI
2016
DE
21H00
A 22H00
La
circulation
pourra
être
rétablie
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
22h00
le
jeudi
5 mai
2016
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
l’avenue
de
la Marqueille
(RD2c)
depuis
le
giratoire
du
Sidobre
sens
Toulouse
- Revel
et l’avenue
Augustin
Labouilhe
(RD
57)
depuis
le giratoire
de
Gameville
sens
Revel
- Toulouse.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
à la
charge
de
la Ville
de
Saïint-Orens,
sera
mise
en
place
entretenue
par
cette
dernière,
sous
le contrôle
de
la Police
Municipale
et de
la Gendarmerie
et maintenue
durant
toute
la durée
de
la manifestation.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
134
du
Livre
1, huitième
partie,
de
la signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d’un
gilet
de
classe
IH conforme
à la
norme
AFNORENA71.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
à
l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
7
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- à Monsieur
le Directeur
de
TISSEO
- à
Monsieur
ie
Commandant
du
SDIS
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 14
avril
2016.
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le:
CS
.©$.
2c4b
Lu
Et
après
transmission
en
Préfecture
:
ui
eur
SUPRAUTERT
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61148841
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
SOUVENIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
{a Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et suivants
et R.411-5,
R.411-8,
R411-18
et R.411-25
à R411-28
et R.A417
et suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l’avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
déroulement
des
commémorations
officielles
Place
du
Souvenir,
il y
a lieu
momentanément
de
modifier
la circulation
sur
ce
quartier
ARRETE
N°24932/2016
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la cérémonie
officielle
commémorant
l'armistice
du
8
mai
1945,
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
transports
publics
et des
services
municipaux
:
- la
circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouilhe
entre
l’intersection
avenue
Augustin
Labouilhe
/ rue
de
Nazan
et le
rond-point
Augustin
Labouilhe.
Elle
sera
déviée
par
la rue
de
Nazan
et
la rue
des
Sports.
- la
circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l’intersection
rue
François
Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et la
place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviée
par
la rue
du
Dr
Arrazat. - la
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et la
place
du
Souvenir. - le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
DIMANCHE
8 MAI
2016
DE
10H00
A 12H00
La
circulation
et le
stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du-périfnètre
‘voie
réablé
; nar
la
nanctatatinn,
sde
a
En.
dela
manifoctatinns.s
uen
erer
an
ann
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- à Monsieur
le Directeur
de
TISSEO
- à Monsieur
ie Commandant
du
SDIS
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 14
avril
2016, Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le : 03.05%.
2046
Et
après
transmission
en
Préfecture
: néant
PSPREDUERT
Hs.
840830
- QEr10
MAIRIE
DE
SAINT:
ORENS
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
VILLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 28/01/2016
506
16 00002
Par
: | SAS
OMD
CATEGORIE
: ière
Représenté
par
: | Monsieur
MASSARDI
CHRISTOPHE
TYPE:
M
Pour
: |
Aménager
une
boutique
à l'enseigne
« ORCHESTRA
»
Sur
ur
terrain
sis
à : |
1 ALLEE
DES
CHAMPS
PEINSONS
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
MADAME
LE
MAIRE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
* Vi
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
# Vi
le code
de
la construction
et de
l'habitation
;
2 Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
" Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la Sous-commission
Départementale
de
la Haute-Garonne
pour
l’accessibilité
aux
personnes
“
handicapées
en
date
du
28/03/2016
;
+ Vu l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
.
et.de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
29/03/2016,
reçu
le
13/04/2016
;
ARRETE
N°
24
934
* ARTICLE
1 : L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
z ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
émises
par
la Sous-commission
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
-
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d’autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
.
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
et
réception
des
documents
susvisés
pour
les
établissements
| de
la première
à la
quatrième
catégorie.
[Le
26 ARE
Pour
le Maire
Par
délégation
Sécurité, Communication,
Protocole
Défense
et Anciens
combattants
. lActe
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : ?
7 ANR.
ai
Sn
mins
voit
grodittés
fuur Fe
ner
sprenenr
enlever
EMPREETERT
Bet
560820
+ OM)
Foweene
cr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE ST ORENS DE GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
DANS
LES
VOIRIES,
PLACES,
PARCS
ET
LIEUX
PUBLICS
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
39
00
00
Fax
: 65
62
24
92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-S
;
Vu
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et suivants
relatifs
à la
répression
de
l'ivresse
publique,
et L.3342-1
et suivants
relatifs
à la
protection
des
mineurs
contre
Palcoolisme
;
Vu
la circulaire
ministérielle
NOR/INT/D05/00044/C
du
04
avril
2005
relative
à la
prévention
des
atteintes
à l’ordre
et à
la tranquillité
publics
liées
à la
ventes
de
boissons
alcoolisées
à emporter
et à
la consommation
d'alcool
;
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
24170
du
02 juin
2016
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d’urbanisme
et d’aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et d’anciens
combattants.
Considérant
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies,
places,
installations
sportives,
abords
des
établissements
scolaires
et parcs
publics
de
la ville
est
source
de
désordres,
de
dégradation,
de
nuisance
sonore
et d’incivilité
constatés
et répétés
sur
le domaine
public
;
. | Considérant
que
le comportement
des
personnes
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
au
bon
ordre,
à la
tranquillité
et à
la sécurité
publiques
:
Considérant
qu’il
a été
constaté
en
de
nombreux
endroits
et à
plusieurs
reprises
des
débris
de
verre,
de
plastique,
et de
canettes
d’aluminium
jonchant
le sol
en
des
lieux
fréquentés
par
des
adultes
et des
enfants
;
Considérant
dès
lors
qu’il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et nuisances
portant
atteinte
au
bon
# # ordre,
à la
sûreté,
à {a
tranquillité
et à
la salubrité
publiques
résultant
de
la consommation
excessive
de
# # boissons
aicoolisés
par
des
individus
;
ARRETONS
sous
le n°24935
ARTICLE
1
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
telles
que
définies
par
le Code
de
ia santé
publique
est
interdite,
sauf
festivités
autorisées
par
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
à compter
du
lundi
02
mai
2016
jusqu’au
lundi
03
octobre
2016
entre
12
heures
et 06
heures,
dans
les
voies,
places,
parcs
et lieux
publics
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameviile
désignés
ci-après
:
— Dans
le pare
public
de
Catala,
aux
abords
du
château,
du
bouiodrome,
ainsi
que
sur
fe boulevard
Catala.
— Aux
abords
du
groupe
scolaire
Corail,
et sur
la contre-allée
de
l’avenue
des
Améthystes.
— Rue
Pablo
Neruda,
parking
Henri-Puis,
aux
abords
du
groupe
scolaire
Henri-Puis,
rue
des
Sports,
rue
du
Centre,
rue
des
Hauts
de
Gam’,
rue
des
Chasselas.
— Rue
des
Lauriers,
avenue
du
Lycée,
ainsi
qu’aux
abords
du
lycée
Pierre
Paul
Riquet.
ARTICLE
2
Ne
sont
pas
concernés
par
le présent
arrêté
municipal
:
— Les
débits
de
boissons
et leurs
terrasses,
dûment
autorisés
à vendre
de
Palcool.
— Les
lieux
de
manifestations
locales
et débits
de
boissons
temporaires
dûment
autorisés
par
dérogation
expresse
du
Maire.
ee
grenade
EMPREDEERT
tr
BA0330
-G21Q
Hemesque
ir ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
force
publique
habilité
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
- 68,
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
5
. « Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 13
avril
2016.
Le
Maire,
Par
délégation,
À
Serge
JOP
x
Adjoint
au
Maire
Gare Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocala,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
19
AVREBE
et Anciens
combattants
Et
publication,
et affichage
le:
19
AVR
2016
Vas
gras
vont
pod
par
Pehrèate
srpricen
adhérer
BUPREMDUERT
Has
BAGRAN
-
000 Homes
ts Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
: 24935
Page
1 sur
1
24935
1
Ciasser Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
En préparation Identifiant FAST : identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : Nature de l'acte : Matière de l'acte : Acte : Groupe émetteur de l'acte : Acte à classer
2
3
4
En
attente
retour
Classé
Préfecture
> ARreçu<
ASCL_2_2016-04-19709-48-16.01
( M1201178642
}
031-213105067-20140419-24935-AR
{ Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Arrèté
municipal
temporaire
portant
interdiction
de
consommation
d'alcool
dans
les
voiries,
places:
parcf
et
lieux
publics
de
ls ville
de
Saint-Orens
de
Gamevi
$ | Certifié
Conforme
19/04/2018 6. Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
8.1.
Police
municipale
Par
GIUDICELLI
Hélène
Date
19/04/16
à 09:45
Date
19/04/16
à 09:45
Par
GIUDICELLI
Hélène
Date
19/04/16
à 09:59
htine-//ananuw
efaet
fr/aert/folexchance/oaPrintActe
da?exchanoefd=33955792R8784674
19/04/2016 VILLE
DE
SAINT-
: ORENS ” Häute-Garonne Tél #05
61
39
00
00
Eax:05
62 24
92 94
ARRETE
DE
SUBDELEGATION
DE
FONCTION
Madäme
Dominique
FAURE
ACCORDEE
À MONSIEUR
ALAIN
MASSA,
1°
ADJOINT
7
$
Maire
AU
MAIRE,
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
5
DE
TOULOUSE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22
qui
permet
aux
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
: ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
la délibération
n° 73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
rendue
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 1er
octobre
2015
et
affichage
le {er
octobre
2015.
: Considérant
qu'il
convient
de
représenter
la commune
à l'audience
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
le 19
avril
2016
à 14
heures
ARRETE
S/N°
24
948
ARTICLE
1
Subdélégation
de
fonction
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
à l'effet
de
représenter
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
à l'audience
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
du
19
avril
2016
à 14
heures
en
vue
d'obtenir
un
jugement
d'expulsion
des
gens
du
voyage
implantés
sur
la parcelle
BZ
164
du
domaine
public
communal.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au
délégataire,
affiché
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 19
avrit
2016
Madame
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le:
2 D AVR
2
Affichage
le :
Notification
le :
Publication
le : Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
: 24948
Page
1 sur
1
Acte
à classer
24948
i
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
«
Classé
Préfecture
identifiant
FAST:
ASCL
2
2018-04-20113-44-38
00
{ M1201204595
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
031-213105067-20160420-24948-AI
{ Voir
l'accusé
de
réceotion
associé
)
Objet
de
l'acte:
Arrêté
de
subdélégation
de
fonction
accordée
à Mons/
Alain
MASSA
er
adjoint
au
Maire,
devant
le Triouni
&
administratif
de
Toulouse
E
| Certifié _ Conforme
Dates
de
décision:
20/04/2016
Nature
de
l'acte:
Arrêtés
individuels
Matière
de
l'acte:
5. Institutions
et
vie
politique
5.4.
Delegation
de
fonctions
Acte
:
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
20/04/16
à 13:44
Transmis
Date
20/04/16
à 13:44
Accusé
de
réception
Date
20/04/16
à 14:08
httne-/hnnanar efaet frlaccl/falexchanoe/ooPrint
Acte
do?exchanveld=332557928784677..
20/04/2016 VILLE
DE
SAINT
ORENS
ra
08
730
0 00
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax
OS 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
.... Le
Maire
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: | VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+ VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
relative
à l’Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Josiane
CAVALELI
épouse
LASSUS
PIGAT
Conseillère
Municipale
‘ Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
04
mai
2016
à 17
heures
30
au
08
mai
2016
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
25003
‘ ARTICLE
1
Madame
Josiane
CAVALLI
épouse
LASSUS
PIGAT
‘ ‘ est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
04
mai
2016
à 17
heures
30
au
08
mai
2016
inclus.
‘ ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
:_ SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
* Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
"adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ L’intéressée
5 Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 28
avril
2016.
Madame
[£ Maire,
* Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le Ë
3lob
&-
“Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Don
iqhe
FAURE
MPREUERT Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Actes
en
cours
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/04/2016
Date
de
réception
de
l'accusé
de
26/04/2016
réception
:
Numéro
de
l'acte:
25003
{ voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
Pacte:
031-213105067-20160428-25003-AR
Date
de
décision:
28/04/2016
cte
transmis
par:
Hélène
CIMPELLO
P
Nature
de
l'acte:
Arrêtés
réglementaires
Matière
de
l'acte:
5. institutions
et
vie
politique
5.4.
Delegation
de
fonctions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3334458522833256462&exchang....
29/04/2016