Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N124 du 1er au 30 11 15
Arrêté - N140 du 1er au 30 09 16
Arrêté - N100 du 1er au 30 09 14
Arrêté - N112 du 1er au 30 04 15
Arrêté - N117 du 1er au 30 06 15
Arrêté - N155 du 1er au 30 06 17
Arrêté - N144 du 1er au 30 11 16
Arrêté - N132 du 1er au 30 04 16
Arrêté - N97 du 1er au 30 06 14
Arrêté - N192 du 1er au 30 juin 2019
Arrêté - N121 du 1er au 30 09 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N121 du 1er au 30 09 15)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation
sur
place
:
Mairie
— Accueil
— 46
avenue
de
Gameville
— 31650
Saint
Orens
de
Gameville
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
121
- Période
du
1”
au
30
Septembre
2015
VILLE
DE
+ ASAINT-ORENS : DE
GAMEVILLE H + Haute-Garonne À
05
61 39
00 00
Fax:
05 62
24 92
94
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2ème
alinéa
Fixation
des
tarifs
de
la restauration
municipale
+ Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
: Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
. Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
. . délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
.
territoriales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
redevances
des
services
publics
locaux
|
(alinéa
2).
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
la restauration
municipale,
en
tenant
compte
de
5
|
DECIDE
SIN
117-2015
‘ ARTICLE
1
: De
fixer
les
tarifs
de
la restauration
municipale
comme
suit
:
l'évolution
de
l'indice
INSEE
du
prix
des
repas
dans
un
restaurant
scolaire
sur
les
12
derniers
mois,
des
investissements
en
matériel
et
de
l'augmentation
significative
du
coût
des
matières
premières.
TARIFS
Année
scolaire
2015/2016
CUISINE
CENTRALE
MUNICIPALE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
TYPE
OBJET
tarif
Repas
"élèves
des
écoles
prim
et mat”
Communes.
“Mairie
de
BELBERAUD
repas
scolaires
*CENTRE
DE
LOISIRS
DE
BELBERAUD
*Mairie
de
PRESERVILLE
repas
scolaires
*CENTRE
DE
LOISIRS
DE
PRESERVILLE
“Mairie
de
LABASTIDE
BEAUVOIR
repas
scolaires
*Association
Loisir
Education
& citoyenneté
Grand
Sud
*CENTRE
DE
LOISIRS
DU
SICOVAL
Repas
des
éléves
en
école
Primaire
Repas
des
éléves
en
école
maternelle
3,61
€
3,50
€
Repas
"INDIVIDUELS",
C.C.AS
/ Régimes
inclus
frais
de
fabrication
individuel
Potage
individuel
5,13€
1,04 €
ÎRepas
des
stagiaires
du
CNFPT
ou
autres
stagiaires
[Repas
du
Club
des
Aînés
St ORENS
|
12,44
€
|
| =
1?
DE
|
Vos
aprés
sent
produns
per
Fabrègne
tnpraneur
adhérent
IMPRENMSPVERT"
tai
540230
-09/19
Florique
sv
Tarifs
de
prestation
unitaire
fixés
à la
carte
selon
le barème
suivant
:
Petit
déjeuner:
Formule
1
0,65
€
Formule
2
0,88
€
Formule
3
2,00
€
Collation:
Formule
4
1,05
€
E
Cocktail:
Formule
6
2,45
€
Formule
7
3,53
€
Formule
8
5,99
€
Apéritif
dinatoire:
Formule
9
4,64
€
Formule
10
6,50
€
Tarifs
Plateaux
repas
E
Formule
11
Menu
plaisir
“ repas
de
travail"
6,79
€
Formule
12
Menu
gourmet
12,84€
Formule
13
Menu
prestige
19,31
€
DIVERSES
PRESTATIONS
Assistance
Technique
“tarif
horaire"
19,96
€
G
[Frais
de
personnel:
fabrication
et
service
4,44
€
Forfait
transport
sur
la commune
de
St
Orens
9,03
€
Forfait
transport
hors
commune
de
St.
Orens
14,10
€
... ARTICLE
2
Les
présents
tarifs
s'appliqueront
à compter
du
1#
Septembre
2015.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
* ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
affichée
et publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 19
aout
2015
Pour
le Sonéeil
Municipal
a DATA
pb.
Acte-rendu-exécutoire-après.transmission
en
préfecture
le
SES
—
LT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
. . - -
-.
- ---
Ven
corinne
vo
prodtois
pur
Pahréque
inprimens
cdhesont
EUPREFUERT
red
40330-00410
Fioagoests VILLE
DE
ST
ORENS
(DE
GAMEVILLE
Si E 3
: }
]
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
:“Haue-Garomne
L'ARTICLE
L 2122-22
DU CODE
GENERAL
._ Fa:0562
49294
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
.u
Décoder
l'actualité
Santiago
Mendieta
Le
Maire
de la
Commune
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
© VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VU
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35.
© VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
* par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
© VU
l'arrêté
de
subdélégation
n° 23088
en
date
du
18
avril
2014
accordant
subdélégation
de
signature
”_ à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le
* montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Il! de
l’article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
“que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
* CONSIDERANT
la politique
culturelle
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
direction
du
livre
et de
* la lecture,
et le
projet
régulier
de
manifestations
culturelles
de
la Bibliothèque
Municipale,
ainsi
que
la
“décision
de
programmation
d'un
cycle
de
rencontres
« Décoder
l'actualité
»
|
DECIDE
S/N118/2015
ARTICLE
1
: est
conclu
avec
Santiago
Mendieta,
une
convention
pour
l'organisation
d'une
rencontre
le jeudi
24
| Septembre
2015
à 19h
à la
Bibliothèque
municipale.
* ARTICLE
2
“La
commune
versera
cent
euros
à l'intervenant
pour
cette
prestation.
- Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif
sur
présentation
d'une
facture
et d'un
RIB,
fourni
“par
le prestataire
à la
fin
de
la prestation.
* ARTICLE
3
‘ La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
# Municipal. + La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
* des
actes
administratifs
de
la commune.
+ Fait
à Saint-Orens
de Gamevillele
11 /25
ES
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Par
subdélégation
de
signature
de
Madame
le Maire,
Monsieur
Alain
MASSA
6
À
| Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou'n
tfication
le :
:
LEt
après
transmission
en
préfecture
le :
16/05
J14
enr CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
Décoder
l'actualité
- 24
septembre
2015
* ENTRE
LES
SOUSSIGNES
1) Santiago
Mendieta
Désignée
ici
« le
prestataire».
: Et
2)
La
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
— Bibliothèque
municipale
Représentée
par
Madame
Dominique
FAURE
en
sa
qualité
de
Maire
et en
vertu
de
la
décision
n°118/2015
- Licences
d’entrepreneur
de
spectacle
: n°2-1078608
et n°3-
1078609 46,
Avenue
de
Gameville
- 31650
Saint-Orens
Désignée
ici
« le
contractant
».
.IL
A ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1) Dans
le cadre
des
rencontres
« Décoder
l'actualité
» organisées
par
la Bibliothèque
Municipale,
Santiago
Mendieta
proposera
le jeudi
24
septembre
2015
de
19h
à 20h30,
une
conférence
et débat
autour
des
enjeux
de
la Méditerranée
en
lien
avec
la Revue
Gibraltar.
2)
Pour
cette
prestation,
le contractant
s’engage
à régler
des
honoraires
de
cent
euros
(100€)
TTC.
Le
règlement
est
effectué
par
mandat
administratif
sur
présentation
d’une
facture
et
d’un
RIB.
7
La
bibliothèque
municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
s’engage
à mettre
en
œuvre
tous
.
les
moyens
pour
réussir
la rencontre.
: +4
3)
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
de
plein
droit
et aucune
des
deux
parties
ne
pourra
5
prétendre
au
versement
de
dommages
et intérêts
ou
d’indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
3
les
cas
reconnus
de
force
majeure
pour
les
deux
parties
«Fait
à Saint-Orens,
le LA
Rte
Fe
AIS
LE
PRESTATAIRE
LE
CONTRACTANT
-Santiago
Mendieta
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Par
subdélégation
de
signature
de
Madame
le Maire
Alain
MASSA
,
Te
TE
te rer
PRE
UERT
ie
BARS
Féeneesc
ie VILLE
DE
ST
ORENS
DE-GAMEVILLE
-
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne
2 05
61 39
00 00
CONCESSION
DE
TERRAIN
Faxs
62 24
5294
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
nn
‘Etat
Civil
Concession
n°
: 2015022
Emplacement
_: G/3
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameviile,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BERGEON
Jean-Ciaude
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
5 Rue
des
Tilleuls,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
119/2015
Article
1 - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
BERGEON
Jean-Claude
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
1er
septembre
2015.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
3560,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé.
Fait
à Saint-Orens-De-Gamesville,
le 3
septembre
2015.
Pour
le Conseil?"
Par
subdélégation
de
Mme
M
2
êe
F5
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
et Ressources
Hümaiñes
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le Où
DJS
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
LL.
ee
a
ne
TT
Las
impr
nes
von
produns
par
Puhrècie
apeienr
adhérent
IMPRIME
VERT
itut
840330
- 0910
Ffanrèque
du VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE Haute-Garonne & 05 61
39 00
00
Fax::05
62
24
92
94
ADMINISTRATION
GENERALE
“HÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bème
alinéa
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
le
titre
de
concession
n°2013007
du
24
avril
2013
qui
accorde
à
Madame
GARCIA
Asuncion
épouse
MARAVAL
une
concession
Quinzenaire
au
cimetière
de
NINARET
- NC
I,
emplacement
18,
moyennant
le
paiement
de
473,
30
euros
,
Vu
la
demande
de
rétrocession
reçue
le
8
avrit
2015,
Considérant
que
la
concession
est
vide
de
toute
sépulture
et
qu'il
y
a
donc
lieu
d'accueillir
favorablement
la
demande
de
rétrocession
formulée
le
8
avril
2015
par
Madame
GARCIA
Asuncion
épouse
MARAVAL,
DÉCIDE
S/N°
120/2015
ARTICLE
1
La
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
n°
2013007,
au
cimetière
de
NINARET
- NC
I, emplacement
18,
demandée
par
Madame
GARCIA
Asuncion
épouse
MARAVAL,
est
acceptée.
Le
montant
à
restituer
à
Madame
GARCIA
Asuncion
épouse
MARAVAL,
sera
calculé
comme
suit
:
- concession
: valeur
initiale
de
473,
30
euros,
diminuée
de
157
euros
(somme
restant
acquise
au
CCAS
de
la
commune),
et
de
42,
17
euros
(correspondant
à
2
années
d'occupation),
soit
un
montant
de
274,
13
euros
à
restituer
à
Madame
GARCIA
Asuncion
épouse
MARAVAL.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 4
septembre
2015. Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
ie Maire,
M.
Alain
MASSA
Adjoint
au
Maire
aux
finances
et
ressources
humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
ts
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
S7
| o
a
2.
NE
7
ne
AS
.
nn.
Ven
nains
con
produit
pur
labre
primer
cdrenr
ÉUPREP
VERT
41
640339
- 0010
Honreque . à
WILLEDE
SAINT-ORENS PE
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
4ème
alinéa
Æ 05
61 39
00 00
Portant
signature
de
l'avenant
2 (201502002)
au
marché
Fax:
05 62
24 92
94
“Prestations
de
services
bureautique"
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
5ème
adjoint
au
Maire,
pour
«l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
II! de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l’article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
* * et
de
services,
entre
le montant
prévu
au
Il! de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
# * taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande. Considérant
le bien-fondé
du
calcul
du
montant
de
la rémunération
définitive
proposé
par
le titulaire,
|
DECIDE
S/N°
121-2015
ARTICLE
1
D'approuver
l'avenant
n° 2
(201502002)
du
marché
"prestation
de
services
bureautique"
ayant
pour
objet
de
fixer
de
façon
définitive
la rémunération
de
la société
CLB
Conseil
ainsi
que
le calendrier
des
versements.
La
rémunération,
calculée
sur
les
économies
réalisées,
s'élève
à 20
336,88€
HT
soit
24
404,26€
TTC
dont
le versement
est
échelonné
sur
3 ans.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
lef7
septembre
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
deMadame
le Maire,
Adjoint
au
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 2816
Et
publication,
affichage
ou
nofification
le
Li
nuuacueeceeent
tt
Affaires
sociales,
Logement
ei
M
PRENUUERT
Mine
549330
- 09/10
Fons VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne
@ 05
61 39.00
00
|
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
Fax:
05 62
24 9294
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NINARET
- NC
I
ADMINISTRATION
GENERALE
Etat
Civil
Concession
n°
: 2015023
Emplacement
_: 12
Date
Echéance
: 25
août
2030
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
M.
BIZEAU
Eddy
demeurant
à LAUZERVILLE,
3 avenue
de
la
Saune,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DECIDE
S/N°
122/2015
Article
1 - Ilest
accordé,
dans
le cimetière
de
NINARET
- NC
I, au
nom
de
M.
BIZEAU
Eddy
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
:
‘
une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à compter
du
25
août
2015
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
480,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé. Fait
à
Saint-Orens-De-Gamesville,
le
8
septembre
2015
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
M.
Alain
MASSA
Adjoint
au
Maire
aux
Finances
et
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
al
où
2.
À
ÿ
Vas
papers
ann
genie
par
Profiter
Herr
ni
alrirent
MIRE
ULRE
Prat
610336.
09/10
Téaomque
va nn
VILLE
DE
SAINT-ORENS PE
CORRE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
4ème
alinéa
@ 05
61 39
00 00
Portant
signature
du
marché
"Création
et maintenance
FR arr
re
d'un
réseau
wifi
au Centre
Culture
Altigone"
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
| délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
. | Vu
l'arrêté
n°23089
du
18 avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
. . Anicet
KOUNOUGOUS,
5ème
adjoint
au
Maire,
pour
«l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
nn,
—
Etpüblication,
affichage-ounotificationte————
préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
II! de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande. Considérant
le bien-fondé
de
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
123-2015
ARTICLE
1
D'accepter
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le marché
"Création
et maintenance
d'un
réseau
wifi
au
Centre
Culturel
Altigone",
à savoir
celle
formulée
par
la société
EUROMEDIA,
pour
un
montant
de
27
296,40
€ TTC
(y compris
la maintenance
pendant
trois
ans).
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 8
septembre
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
Anicet
KOUNOUGOUS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le _iclosi
1S
Liueees
ee
Affaires
sociales,
Logement
et
Mess
DRE
sont
pyenduiss
pur
rue
CORAN:
Qub
iGU@eru:
ERT
ie)
540339
00/19
FE 5
4
L
"5
VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GARERTLEE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Haute-Garonne
4ème
alinéa
Æ
05 61
39 0000
Portant
signature
de
l'avenant
n°1
aux
lots
1 et
2 du
FRE
RERRRE
marché
"Edition
d'un
magazine
d'information
municipale"
©!
Le Maire
de la
Commune
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
”_ Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
‘Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
5ème
adjoint
au
Maire,
pour
«l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
© préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
‘
le
montant
est
compris
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l’article
28
et
les
seuils
de
procédure
—_
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
©
et
de
services,
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
le
montant
de
1 million
d'euros
hors
”_
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
‘ à l'exclusion
de
la
signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
|
commande.
? Considérant
le bien-fondé
de
la proposition
faite
d'avenant,
L
DECIDE
SIN°
124-2015
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°1
aux
lots
1 et
2 du
marché
"Edition
d'un
magazine
d'information
municipale",
ayant
pour
objet
de
prolonger
la
durée
du
marché
jusqu'au
31
octobre
2015.
Les
montants
ainsi
que
les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le
8 septembre
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire,
Anicet
KOUNSUGOUS
Adifépu
Maire
FAR
À
ee
s
ri
ES
f
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le 11°
SI
S
tpublication.-affichage.ounotification.
Le."
". Ze
|
-.--.
- Affaires
sociales,
Logement
êl
DST
en
CORMAN(E
BUDIQUE ÉRÉRIAUTERT"
tee
540299
- 09710
Honregon
ds
dos
rio
sont
proces
pur
Five VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE «Haute-Garonne _Æ 05
61
39 00
00
‘Fax:
05 62
24 92
94
- Toulousains
(ASPTUIT)
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
.... VU
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30 et
36.
VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
.... Collectivités
Territoriales
(4ère
alinéa).
VU
l'arrêté
de
subdélégation
n° 23088
en
date
du
18
avril
2014
accordant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Il! de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
| que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
CONSIDERANT
la politique
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
dans
le cadre
de
la semaine
européenne
de
la mobilité,
et la
volonté
d'organiser
un
événement
de
sensibilisation
aux
déplacements
”_ durables,
le samedi
26
septembre
2015.
DECIDE
S/N°125/2015
... ARTICLE
1
Il est
conclu
avec
l'ASPTUIT,
une
convention
pour
l'organisation
d'une
animation
le samedi
26
septembre
2015,
de
8h
à 14h,
à côté
du
marché
de
plein
vent
{rue
des
sports).
ARTICLE
2
La
commune
versera
340
euros
à l'association
pour
cette
prestation.
Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif
sur
présentation
d'une
facture
et d'un
RIB,
fourni
.... parle
prestataire
à la
fin
de
la prestation.
__ ARTICLE
3
| La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
. Municipal. . La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
...... des
actes
administratifs
de
la commune.
... Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
.
17
SEP
Gélégation
du Conseil
Municipal
Par
subdélégation
de
signature
de
Afati
Monsieur
Alain
MASSA
è
. [Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou notification
le :
———
Le
Et après
transmission
en
préfecture
le :
10
cEp
7NM
nn.
TOTRATTEUTY
nu VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne
%æ 05
61 39
00 00
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax:.05
62 24
92 94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NINARET
- NC
II
ADMINISTRATION
GENERALE
| Etat
Civil
Concession
n°
: 273
Emplacement
_: 1/13
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
M.
ESCUDIE
Marcel
et
Mme
SEGURA
épouse
ESCUDIE
Aline
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
15
Rue
Des
Alisiers,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
Considérant
l'absence
de
décision
prise
en
1991,
il convient
de
régulariser
la situation
en
accordant
un
titre
de
concession
dans
les
conditions
en
vigueur
en
1991,
DECIDE
S/N°
126/2015
Article
1-1il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NINARET
- NC
il, au
nom
de
M.
ESCUDIE
Marcel
et
Mme
SEGURA
épouse
ESCUDIE
Aline
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
3 avril
1991
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
767,58
€.
3
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressée. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 11
septembre
2015
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation:.
Adjoint au Maire aux
Finances
et
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le À
ITA
| BAS
|
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
en ® S VILLE
DE
ST
ORENS
pe
a
_
4
5
CE
DE
GAMETILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Haute-Garonne
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacie
&
05 61
39 00
00
Compagnie
LES
THERESES
Fax:
05
62
24
92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
VU
le Code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35.
VU
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
VU
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire
pour
« les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
11] de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés
» et
pour
« les
bons
de
commandes
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande
».
VU
le budget
primitif
de
la Direction
Petite
Enfance,
CONSIDERANT
le projet
de
prestation
pour
le spectacle
de
Noël
DECIDE
S/N°
127/2015
ARTICLE
1
ll est
conclu
avec
l'association
«LES
THERESES
» -
6, impasse
Marcel
Paul
- Zone
Industrielle
de
PAHIN
— 31170
Tournefeuille,
représentée
par
Monsieur
Christian
FAGET,
Président,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
pour
deux
représentations
sur
le territoire
de
Saint-Orens
de
Gameville
le vendredi
11 décembre
2015,
l'une
à 09
H 45
et
l'autre
à 10
H 45
pour
un
montant
de
800,00
Euros
TTC.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 21
septembre
2015
Pour
le Conseil
Municipal
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
/
Adjoint
au
Maire
aux
Fin
Ressources
Humaines
Dr.
recron
dSt
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le £«
| 6)
t64
Et publication,
affichage
ou
notification
le
LT CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
N°
17/12/15
Entre
les
soussignés
:
Nom
de
l'Entreprise
: LES
THÉRÈSES
Formé
juridique
: Association
loi
1901
Représentée
par
: Christian
FAGET
- Président
Adresse
: Impasse
Marcel
Paul
- Zone
Industrielle
PAHIN
31170
TOURNEFEUILLE
- FRANCE
Tel
05.61.07.14.29
- Fax
05.62.13.94.41-
E.mail
: thereses@lesthereses.com
N°
SIRET
: 420
804
S40
000
35
|
Code
APE
: 90012
- N°
Licence
d'entrepreneur
2/1023023
et
3/1023024
-Détenteur
: Christian
FAGET
Ci-äprès
dénommée
PRODUCTEUR,
Et: Nom
de
l'organisateur
: MAIRIE
DE
SAINT
ORENS
Adresse
: 46
AVENUE
DE
GAMMEVILLE
Code
Postal:
31650
Ville:
SAINT
ORENS
Mail
: claire.tatou@mairie-saint-orens.fr
Téléphone
: 05
61
39
O0
C0
N°
SIRET
:
213
105
067
00010
Code
A.P.E
: 84112
N°
LICENCE
:
Représenté
par
Mme
FAURE
Dominique
agissant
en
qualité.de
Maire
Ci-après
dénommée
ORGANISATEUR,
IL EST
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
N°
1:
OBJET
DU
CONTRAT
« LES
THERESES
» dispose
du
droit
de
représentation
en
France
(ou
dans
le
pays
concerné
par
la tournée}
du
spectacle
ci-dessous.
LE
PRODUCTEUR,
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
les
représentations
du
spectacle
susnommé
pour
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
de
St
Orens.
if
assurera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation.
Titre
Présenté
par
Date
/ Horaires
Durée
Nb
__ Public
/ Lieu
RIRI
SE
FAIT
LA
MALLE.
La
Cie
À
Cloche
pied
lé
31/12/2015
25
mns
1
Salle
des
Ainés
‘10h45.
RIRESE
FAIT
LA
MALLE
La
Cie
À Clache
pied
le 11/12/2015
25mns
|
1
{Salle
des
Ainés
$h4s
Article
N°
2 : OBLIGATIONS-DU
PRODUCTEUR
À
-Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté,
avec
tous
les:
éléments
{sauf
ceux
à
la
charge
de
l'ORGANISATEUR
selon
l'article
3}
nécessaires
à la
représentation.
2 -
En
qualité
d'émployeür;
le
PRODUCTEUR
assumiera
les
rémunérations
de
son
personnel
et
sera
responsable
du
règlement
de
ses
propres
charges
sociales
èt
fiscates..
3 -
Le
spectacle
comprendra
les-détors,
costumes
et
a£cessoires
et
d'une
maritère
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation.
Le
PRODUCTEUR
en
assurèra
le
transpôrt
aller
et
rétour,
et
effectuefa
les
éventuelles
formalités
douanièrés.
Article
N°3
:
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
=
L'ORGANISATEUR.
obtiendra
toutes
les
autorisations
nécessaires.
à la
représentation.
i-
L'ORGANISATEUR.:
s'engage
à effectuer.
{8 publicité
relative
au-spectacle.
il s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
dela
documentation
fournie
par
le
producteur
et
observerales
mentions.
obligatoires.
3:
L'ORGANISATEUR
assurera
{a
sécurité
de
la
représentation,
celle
du-public,
des
artistes
et.du
matériel.
fl déclare
avoir
souscrit
les
ässurances
nécéssaires
à fa
couvertüre
des
risquesliés
au
spectacle.
4—
Spectacle
non
déposé
à la
SACD.
Vous
nedevez
pas
de
droits
d'auteur.
ü
nm ù
6 impasse
Marcel
Paul-
À
PAHIN-31170
TOURNÉFEUILLE
-
Tef
: 05
6107.14
28-
Fax
: 05.62
1384
41-eMai
: thereses@léstheretes:cûm
ThÉTÈSES
H°
SIRET
:
420
804940
000
39
-
Code
APE
90012
-
N°
Licence
entrepreneur
2/1023073
et
3/1023024 Article
N°
4 :
DISPOSITIONS
FINANCIERES
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
à « LES
THERESES"
en
contrepartie
de
ce
qui
précède
la somme
dont
la répartition
se
fait
comme
suit
L'Association
« LES
THERESES»
n'est
pas
assujettie
à la
TVA.
Objet
Mairie
de
saint
CACHET
ARTISTIQUE
800,00
TOTAL
A PAYER
800,00
‘Article
N°5
: RÈGLEMENTS
Tous
les
règlements
seront
effectués
sur
présentation
d'une
facture
après
le spectacle
sauf
mention
contraire,
par
mandat
administratif
établi
à l'ordre
de
& LES
THÉRÈSES
».
Article
N°
6 : ASSURANCES
Le
Producteur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
ll déclare
en
outre
avoir
souscrit
toutes
les
assurances
nécessaires
à ses
dispositifs
techniques.
L'Organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à l'exploitation
du
spectacle
dans
ie lieu
de
représentation.
Article
N°7
: ENREGISTREMENT.PARTIEE
OÙ
INTÉGRAL
DU
SPECTACLE
Les
représentations
faisant
l'objet
du
présent
contrat
ne
pourront
être
enregistrées
et/ou
retransmises
sous
quelques
formes
que
ce
sait,
sans
accord
préalable
entre
les
deux
parties.
Article
N°
8 :
ANNULATION
DU
PRÉSENT
CONTRAT
Le
présént
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure:
reconnue
per
la
loi
et
la jurisprudence,
Toute
annulation
du
contrat
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l’autre
une
indernnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
En
cas
d'intempéries,
ét
en
l'absence
de
lieu
ou
d'horaire
de
repli,
l'intégralité
du
prix
de
cession
du
spectacle
serait
due
au
producteur.
Article
N°
9 :
COMPETENCE
JURIDIQUE.
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
compétent. Article
N°10
: DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Arrivée
des
artistes
prévue
à 8h00
le vendredi
11
décembre
2015.
Fait
à Tournefeuille,
le 24/08/2015.EN
DEUX
EXEMPLAIRES.
LE PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR,
Les
Thérèses ZI de
Pahin
6, impasse
Marcel
Paul
31170
TOURNEFEUILLE
Tél.
05
61
07
14
29
NS
SIREN
420
804
940
: APE
900°
Z
Les
éri
k
6 impasse
Marcel
Paul
«Zi
PAHIN
--31170
TOURNEFEUILLE
Tel
: DS
61 07
14
29 :
Fax:
05
62
1394
41.-
eMail
; thierecés@lestheréses.com
Th
665
N'SIRET
: 420
804
940
000
38
- Code
APE
90012
- N°
Licence
entrepreneur
2/1023023
et
3/1023024
‘ VILLE
DE
SAINT-ORENS
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
d
À UX
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
TE ROS
GS
00 00
18 octobre
et 6,
13 et
20 décembre
2015
Faxs05
62
24
92
24
Madame Dominique FAURE # # Maire = Maire de la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
= Wu
le Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L.
3132-26,
L.
3132-27
et
KR.
3132-21,
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
= économiques
et notamment
son
article
257,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
23670
autorisant
le dimanche
11/01/2015
de
l’ensemble
des
« £gommerces
en
détail
de
la commune,
: Vu
l’accord
de
bonne
conduite
sur
la limitation
des
ouvertures
des
commerces
les
dimanches
[
- £t
jours
fériés
en
Haute-Garonne
en
date
du
05
janvier
2015
signé
par
les
organisations
patronales,
» Vu
la consultation
effectuée,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
16
juillet
2015,
auprès
des
principales
organisations
patronales
et syndicales,
consultation
dont
la
date
limite
était
fixée
au
15
septembre
2015.
Considérant
qu’il
convient
d’harmoniser
l’ouverture
de
tous
les
commerces
de
détail
d’une
même
branche
professionnelle
afin
d’éviter
une
concurrence
déloyale
de
nature
à
gompromettre
le fonctionnement
normal
des
établissements
de
commerce.
Considérant
que
la procédure
de
consultation
des
organisations
patronales
et syndicales
a été
organisée
en
juillet,
les
avis
de
ces
différentes
organisations
devant
être
rendus
au
plus
tard
le
mardi
15
septembre.
Ont
émis
un
avis
favorable
: le
MEDEF,
la CGPME
31,
le CDC,
la
CFTC.
La
CFE-CGC
a quant
à elle
rendu
un
avis
favorable
sous
réserve
d’un
accord
de
l'ensemble
des
structures
ayant
des
représentants
syndicaux
d’ouvrir
dans
des
conditions
légales
de
dédommagement.
La
CGT
a en
revanche
émis
un
avis
défavorable.
ARRETONS
SOUS
N°
24
521
# ARTICLE
1
Les
commerces
de
détail
employant
des
salariés
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
sont
autorisés
à ouvrir
les
dimanches
suivants
:
CAS
GENERAL
les
dimanches
6,
13
et
20
décembre
2015
BRICOLAGE
le dimanche
18
octobre
2015
ARTICLE
2
Les
apprentis
ne
pourront
pas
travailler
ces
jours-là.
ARTICLE
3
refuseront
de
travailler
les
dimanches
mentionnés
aux
articles
précédents.
ARTICLE
4
au
double
du
taux
horaire
habituel.
TT
Nos
imprimés
sont
prodaits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérens
IMPRIM
VERT
Mad.
540230
- 00/10
Honréque
duo Ë #
A
#3
ARTICLE
5
Les
dispositions
du
Code
du
travail
concernant
notamment
l’interruption
du
travail
à
# Foccasion
du
repas
ou
l’amplitude
de
la durée
du
travail
seront
naturellement
applicables.
SE
Æ
# ARTICLE
6
# Un
repos
compensateur,
égal
à la
durée
du
travail
effectué
ces
dimanches,
devra
être
x OBLIGATOIREMENT
donné
au
salarié
concerné,
à sa
demande,
soit
dans
la
semaine
# suivant
l’ouverture,
soit
avant
le 15
Février
2016
pour
l’année
2015.
“ $i
le repos
dominical
est
supprimé
un
dimanche
précédant
une
fête
légale,
le repos
æ compensateur
est
donné
le
jour
de
cette
fête.
E « £’employeur
devra
afficher
dans
son
établissement
les
modalités
de
prise
du
repos
# gompensateur,
en
communiquer
le double
aux
services
de
la
DIRECCTE,
UT
de
la Haute-
# Garonne,
qui
en
contrôleront
le respect.
“ €e
repos
compensateur
constituera
donc
un
droit
à congé
rémunéré
(application
de
l’article
= 4.3132-27
du
Code
du
travail).
#4
{
« ARTICLE
7
= £es
dispositions
sont
également
applicables
au
personnel
d'encadrement.
x ARTICLE
8
« En
ce
qui
concerne
la rémunération,
le repos
compensateur
et plus
généralement
toutes
les
» dispositions
concernant
les
relations
du
travail
dans
l’entreprise,
cet
accord
ne
se
substitue
pas
“ aux
accords
d’entreprises
ou
conventionnels
plus
favorables.
... ARTICLE
9
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
entreprises
qui
n’emploient
pas
de
salariés.
ARTICLE
10
Lorsque
le repos
dominical
a été
supprimé
le jour
d'un
scrutin
national
ou
local,
l'employeur
prend
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
leur
droit
de
vote.
ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
une
copie
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
Le
Directeur
de la
DIRECCTE
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 30
septembre
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
© Y{\]
to
Affichage
le:
© +\10]
201,
Publication
le :
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrèque
inprumeur
adhérent
AMPRIM
VERT
Mod.
540830
- 00/16
Ffumque
ur ER]
VILLE
DE
SAINT
ORENS # Haute-Garonne æTélx405
61
39
00
00
Fax,
05
62
24
92
94
# #D.
FAURE
BE
#
Maire
E : Ÿ
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
| : FERMETURE
DE
L’AIRE
D’ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
-
CHEMIN
DE
MONPAPOU
& &
Le’Mäire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# &
VU
“le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et
© suivants,
VE
“Particle
11
du
règlement
intérieur
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(chemin
de
- Monpapou), # &
Considérant
la nécessité
de
fermer
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
pour
réaliser
les
travaux
d’eftrètien
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et de
confort
pour
les
occupants,
# #
ARRETONS
SOUS
N°
24
491
ARTICLE
1
L’éire“d’accueil
des
gens
du
voyage,
située
chemin
de
Monpapou
à Saint-Orens
de
Gameville,
sera
ferfhéE
du
vendredi
16
octobre
2015
à 12h00
au
lundi
2 novembre
2015
à 8h30.
ARTICLE
2
Le.Maire
de
SAINT-ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“__-
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
“ ©
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
*
-le
SMAGV/MANEO
“ © -Ja
Police
Municipale
”
*
- l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
—
Chemin
de
Monpapou
à
Saint
Orens
de
Gameville
Mac
î
Fait
à Saint
Orens
de
Gémèwi
les
AAEReptembre
2015
E &
(Al
|
Ë
#
\
6
PS
E
5
#
Acte
réndu
exécutoire
après
& es
sion
en
préfecture
le
21
SEP.
201
21
SEP.
2015
_S
ur
mere
_
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fahrègue
impronenr
adhérent
IMPRIMO
VERT"
Mou.
640330
- 09/10
Ekooréque
due
“ # WLLE
DE
STORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5 #
DE
GAMEVILLE
8
#
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
a“
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
:
& 05
61 39
00 00
FE
Fax:
05 62
24 92
94
x“ #
Madame
le Maire,
“ &
Je
soussignée,
Madame
PERISSE
Michèle,
association
Altidanse,
domicilié
au
centre
culturel
_ . «Altigone
» —
06,
place
Jean
Bellières
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ai l'honneur
“de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
“ *
Saint-Orens
de
Gameville
— Place
Jean
Bellières,
à l’occasion
de
l'anniversaire
des
40
ans
de
# #
l’école
de
danse.
_.
Le 22/oal
(ST
5
T
“ Je soussignée,
Dominique
FAURE,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE:
“ Vu l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
æ L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
= Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8
du
Code
général
des
collectivités
. territoriales,
Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la santé
publique,
:
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation:
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
maire,
en
matière
d'urbanisme
et
=. d'aménagement
urbain;
de
sécurité,
de
communication,
de
défense//protocole/anciens
combattants.
: Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par,
Madame
PERISSE
Michèle,
association
Altidanse,
domicilié
au
centre
culturel
Altigone
— 06,
- place
Jean
Bellières
- 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Article
unique:
= =
Madame
PERISSE
Michèle,
association
Altidanse,:
domicilié
au
centre
culturel
« Altigone
» —
#* 06,
place
Jean
Bellières
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
est
autorisée
à établir
un
: débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gameville
— Place
Jean
Bellières,
à l’occasion
: de
l'anniversaire
des
40
ans
de
l’école
de
danse.
| . À
charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et réglementaires
__ relatives
à la
tenue
et à
la police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
17
sestembre
2015.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagé
ment
urbain,
æ
|
..
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Le
. « Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
féfecthretenNESANTants
Des
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le:
27
St
Zas—
en
”
ee
| Hôtel
de
Ville
46,
Avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Nos
iniprhnés
sont
prodiits
pur
Fabrèens
imprimeur
adhérent
IMPRIU
VERT
Mod.
540320
- 09/10
Fobrgue
due VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
&
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
148841
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
L’AVENUE
DE
GAMEVILLE
À L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
DE
LA
MOBILITE
URBAINE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et suivants
et R.411-5,
R.411-
8, R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
et R.417
et suivants,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
CONSIDERANT qu’il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
de
la journée
de
la mobilité
de
la urbaine
organisée
par
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
N°24483/2015
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la journée
de
la mobilité
de
la urbaine
organisée
par
la commune
Saint-Orens
de
Gameville,
le stationnement
de
tous
types
de
véhicules,
à
l’exception
des
véhicules
des
organisateurs
de
la
journée
de
la
mobilité
urbaïne,
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
de
l’avenue
de
Gameville
situées
entre
l’intersection
rue
Pablo
Néruda
/ av.
de
Gameville
et
l'intersection
rue
des
Sports
/
av.
de
Gameville,
le long
du
parking
Henri
Puis.
LE
SAMEDI
26
SEPTEMBRE
2015
DE
7H00
A 15H00
Le
stationnement
pourra
être
rétabli
avant
15h00
le samedi
26
septembre
sur
_
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
re
prise
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation.
re
Nos imprimés
Not
produits
par
Fobrèune
imprimeur
adhérent
IMPRIADFERT"
Mod,
540330
- 00/10
Fécurèque
due ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
les
Services
Municipaux
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE,
Sont chargés, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
11
septembre
2015,
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobllité
urbaine
et Transports
Acte
certifié
exécutoire
après
affichage
le :
25
septembre
2015
Et
après
transmission
en
Préfecture
: Néant
us
Nas
imprimés
san
produits
par
Fubrèune
lnprimenr
adhérent
RAPRIAP
VERT
Mod,
6403350
- 69/10
Héonreque
duc
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
148841
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
LA
RUE
DES
SPORTS
A
L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
DE
LA
MOBILITE
URBAINE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
et R.417
et suivants,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
de
la journée
de
la mobilité
de
la urbaine
organisée
par
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
N°24482/2015
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la journée
de
la mobilité
de
la urbaine
organisée
par
la commune
Saint-Orens
de
Gameville,
la circulation
et
le stationnement
de
tous
types
de
véhicules,
à l’exception
des
véhicules
des
organisateurs,
des
services
d’urgence,
des
riverains
et
des
services
municipaux
seront
interdits
rue
des
Sports
de
l'intersection
rue
des
Sports
/ rue
des
Chasselas
à l’intersection
rue
des
Sports
/ rue
du
Centre.
LE SAMEDI
26
SEPTEMBRE
2015
DE
7H00
A 15H00
La
circulation
et le
stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
delarue
des
Sports
avant
15h00
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
TE
Tu
-- installations: - Lancer
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
amprimcur
adhérent
IMPRIM
VERT
mos
540330
-06/10
Hlomaque ARTICLE
2
La
circulation
sera
déviée
par
la
rue
des
Chasselas,
la
rue
des
Müûriers
et
l’avenue
Augustin
Labouilhe.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
les
Services
Municipaux
ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- à
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- à Monsieur
le Commandant
du
SDIS
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
11
septembre
2015, Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Motte Urbaine
et Transports
Acte
certifié
exécutoire
après
affichage
le :
26
septembre
2015
Et
après
transmission
en
Préfecture
: Néant
ess
re
T
een
Nos
inprinés
sont
prédit
pur
Fabrèeue
inprèmeur
adhérent
BAPRIAI
VERT
Mec.
540330
- 09/10
Himéque
do VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
41
Télécopie
: 05
61
52
41
58
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
« FIRMIS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R411-
8, R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
et R.417
et suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
VU
la demande
de
Madame
ORTUNO
domiciliée
13,
rue
de
Firmis
à Saint-Orens
en
date
du
30
avril
2015,
à l’occasion
du
repas
de
quartier
Firmis
le dimanche
20
septembre
2015. CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
Firmis
organisé
par
Madame
ORTUNO
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°24481
/ 2015
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la
manifestation
« repas
de
quartier
Firmis
», la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l’exception
des
riverains,
des
services
d’urgences
et
des
services
municipaux
rue
de
Firmis
dans
sa
totalité
:
DIMANCHE
20
SEPTEMBRE
2015
DE
9H00
A 19H00
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme à l’Instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
-
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et mise
en
n pare
par
l'or l'organisateur:
Les
nn.
_ disparus.
et
la
circulation.
établie.
ce
Nes
iuprimés
son
prodsirs
par
Fahrègue
imprénonr
adhérent
IMPRIME
VERT
Ms,
540330
- 000
Fomque
dus ARTICLE 3 Toute infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamevilie
- à Monsieur
le Commandant
du
SDIS
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Le
11
septembre
2015,
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobitité
urbaine
et Transports
Re
Acte
certifié
exécutoire
après
pibicadons
affichage
ou
notification
le:
20/09/20+5"
Nes
imprimés
sont
produits
par
luhréeuc
Iimprünenur
adhérent
FREPRIAU
VERT
Me.
549350
- 09/10
Fhonrèque
suc
VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
GAMEVILLE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
&
05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné
Monsieur
MEXES
Serge,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
—
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gameville
—
Place
Jean
Bellières,
à
l'occasion
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
le
13
septembre
|
Le.
À
À.
JC
Je soussignée,
D.
FALRE,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le
numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
maire,
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
défense//protocole/anciens
combattants. Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par,
Monsieur
MEXES
Serge,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
—
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Article
unique
:
Monsieur
MEXES
Serge,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
—
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Orens
de
Gameville
- Place
Jean
Bellières,
à
l’occasion
à
l'occasion
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
fe 13
septembre
2015.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
31
août
2SËge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
etxmena
na
.
.
Sé
nagement
urbain.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
DÉSIR
TEUTNIERN
Protocc
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
let
Samba
2015
er
TT
TT
eme
T
a
re
u
D
mm
_ Hôtel
de Ville
46,
Avenue
de Gameville
31650
SAINT-ORENS
DE GAMEVILLE
Vos
faprines
sont
produits
par
Fubrégue
imprimeur
adhérent
EMPRIM
VERT
Moë.
840330
- 09/10
onrique
cer