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Arrêté - VP2026 AV 0302 ODP S 8 10 avenue Victor Hugo Demenagement 01 07 au 03 07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0302 ODP S 8 10 avenue Victor Hugo Demenagement 01 07 au 03 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 -- 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
du 8 au 10 AVENUE VICTOR HUGO
Du ler juillet 2026 au 3 juillet 2026
VP 2026-AV-0302
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L..
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 29 juin 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DÉMÉNAGEMENT, VU Ja délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de [0e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article Ï
Du 01/07/2026 au 03/07/2026, au droit du 8 au 10 AVENUE VICTOR HUGO, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper
le domaine public, afin de permettre un déménagement,
Du 8 au 10 AVENUE VICTOR HUGO
8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée + Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
Le stationnement de véhieules sur chaussée est interdit,
II conviendra de mettre en place, sous le véhicule, un géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage.
Aucune manœuvre n’est autorisée sur la contre-allée.
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| Période de caleul | Oecupation Ï Localisation(s) | Nature Fait PU] Unité [Quantités|Montant
Redevance du 01/07/2026 au |Du 01/07/2026 au du 8 au 16 AVENUE stationnement de véhicule de déménagement - |Redevance pour chaussée ou |0,2lpar jour 10} à 6,00 d'oseupalion |03/07/2026 03/07/2026 VICTOR HUGO camion de déménagement trottoir oceupé pit mn?
Droit fixe - Forfait pour toute 20|forfail 20,00 permission
Montant total 26,00
Article 3
Il conviendra d’affichier une copie de l'arrêté sur les lieux du déménagement, SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect
de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt ÿénéral
prioritaires. | L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine publie est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation,
Les apétations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à fa charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0302-AR
Reçu le 02/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de {a Police
Nationale,
Fait à Rodez, le —"} 4}
2026 r le Maire,
dpation
DIFFUSION :
+ SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en lréfecture le ® 1 JUL, 2026
Publié le
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0302-AR
Reçu le 02/07/2026