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Arrêté - VP2026 AV 0257 11 avenue Victor Hugo Demenagement 24 06
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0257 11 avenue Victor Hugo Demenagement 24 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
11 AVENUE VICTOR HUGO
Le 24 juin 2026
VP 2026-AV-0257
Le Maire,
VU ie Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L, 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 29 mai 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement Îes dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 24/06/2026, au droit 11 AVENUE VICTOR HUGO, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper le domaine public, afin
de permettre un déménagement.
11 AVENUE VICTOR HUGO
8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur la chaussée * Nombre de places de stationnement occupées : 3 place(s) de stationnement 8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - monte-meuble sur le trottoir + _ Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
Le stationnement de véhicules sur chaussée est interdit,
ÉL conviendra de mettre en place, sous le véhicule, un géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage, El conviendra de mettre en place , sous les pieds du camion gruc une protection. Aucune manoœuvre n’est autorisée sur La contre-allée.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit pat l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Pod se Occupation Localishtion(s) | Nature Tarif PU) Unité IQuantités/Montant
Redevance Île Le 1} AVENUE stationnement de véhicule de Redevance par place de stationnement payant 3}par jour al 1 9,00 d'occupation [24/06/2026 [24/06/2026 [VICTOR HUGO [déménagement - camion de déménagement Jneutralisé - zones boulevards et périphériques par place stationnement de véhieule de Redevance pour chaussée ou trottoir occupé 0,2|par jour 16] ! 2,00 déménagement - monte-meuble par M
Droit fixe -
| 11,00 Montant total
Article 4
11 conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de ja signalisation temporaire
conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect
de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux vrobriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260619-ARVP2026AV0257-AR
Reçu le 19/06/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 13 JUIN 2076
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e SARL REVEL DEMENAGEMENT Pour le Maire
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
fl {Al 9
Transmis en Préfecture le 1 5 JuiN 2026
Publié le
1 9 JUIN 7976
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260619-ARVP2026AV0257-AR
Reçu le 19/06/2026