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Arrêté - VP2026 AV 0075 ODP S Demenagement 8 avenue Victor Hugo 28 04
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0075 ODP S Demenagement 8 avenue Victor Hugo 28 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
8 AVENUE VICTOR HUGO
Le 28 avril 2026
VP 2026-AV-06075
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L, 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la,signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R, 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 23 avril 2026, et adressée à la Ville par SAS SOULHIOL NOYER, VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/04/2026, au droit du 8 AVENUE VICTOR HUGO, SAS SOULHIOL NOYER, est autorisée à occuper le domaine public, afin de
permettre un déménagement.
Du 8 AVENUE VICTOR HUGO
8h00 à 12h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le parking + Nombre de places de stationnement occupées : 2 place(s) de stationnement
Le stationnement de véhicules sur chaussée est interdit,
IL conviendra de mettre en place, sous le véhicule, un géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage.
Aucune manœuvre n’est autorisée sur la contre-allée,
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| que [Oceupation| don. | | De an Montant Redevance |le Le du 8 AVENUE [stationnement de véhicule de Redevance par place de stationnement payant 3par jour 2] 1 6,00 d'occupation |28/04/2026/28/04/2026 [VICTOR HUGO [déménagement - camion de déménagement [neutralisé - zones boulevards et périphériques par place Droitfixe |- | | | [Forfait pour touie permission 20[forfait 20,00
: Montant total] -: 26,00
Article 3
li conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. L'entreprise SAS SOULHIOL NOYER, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire
conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect
de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
L'entreprise SAS SOULHIOL NOYER devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux proptiétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260428-ARVP2026AV0075-AR
Reçu le 28/04/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le__i27 AR 2026
Le Maire
&
# Pourte Maire,
L'Adjoint Détas 2 + ste az mn)
ERGE
DIFFUSION :
e SAS SOULHIOL NOYER
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 77 AVR 7076
2 7 AUR 776
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260428-ARVP2026AV0075-AR
Reçu le 28/04/2026