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Arrêté - 250904 090 AT Fibre optique rue tripon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250904 090 AT Fibre optique rue tripon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
é-
COMMUNE
DE VINÇA
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250904-090
:
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Vinça,
en
agglomération.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
linstruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
demande
du
28
août
2025
de
l'entreprise
AXIANS
SILR,
sise
579
avenue
du
Docteur
Fleming
à
NIMES
(30900),
représentée
par
Monsieur
BOONEN
Frederic,
d'être
autorisé
à
procéder
au
raccordement
de
de
la
fibre
optique
à
la
rue
tripon
du
vendredi
04
septembre
2025
au
vendredi
03
octobre
2025.
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
la
l’entreprise
AXIANS
SILR
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
AXIANS
SILR,
représentée
par
Monsieur
BOONEN
Frederic,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
publie
communal
pour
procéder
au
raccordement
de
la
fibre
optique
à
la
rue
tripon
du
jeudi
04
septembre
2025
au
vendredi
03
octobre 2525; Article
2
: du
jeudi
04
septembre
2025
au
vendredi
03
octobre
2025
la circulation
se
fera
sur
une
portion
réduite
sur
ladite
rue
durant
les
travaux
cités
ci-dessus
;
Article
3
: Durant
les
travaux,
le
stationnement
sera
également
interdit
à
la
rue
tripon
;
Article
4 :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état
par
l'entreprise
AXIANS
SILR,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
5
: M
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
la
Police
Rurale
de
Vinça,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 04
septembre
2025.
Bruno
GUÉRIN.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250904-090
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1