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Arrêté - 240812 090 AT demenagement 90 av g de g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240812 090 AT demenagement 90 av g de g)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
240812-090
:
réglementation
du
stationnement
avenue
Général
de
Gaulle,
en
agglomération.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — quatrième
partie
— signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Vu
la demande
formulée
par
la
société
VIZIT
DEMENAGEMENT
représentée
par
Madame
Ophélie
DUPRÉ,
en
date
du
02
août
2024,
en
vue
d'être
autorisée
à
procéder
à
un
déménagement
au
90
avenue
Général
de
Gaulle
à
Vinça.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°’
: le
mardi
03
septembre
2024,
de
08
heures
à
20
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
quatre
places
de
parking
(zone
bleue)
au
droit
du
n°
33
jusqu'au
n°
39
avenue
Général
de
Gaulle
;
Article
2
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée à
la fin
du
déménagement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3
: le Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur Têt
et
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Vinça,
le
12
août
2024.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
13
août
2024.
Commune
de
Vinca
—
Lihertés
nuhliaues
et
nouvairs
de
nolice
/ Palire
Municinale
/ Domaine
4
1