Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10 JUIN 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 15 JUIN 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 15 AVRIL 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL 24 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL 24 MARS 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JUIN 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JUIN 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Éducation, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2025
Extrait du registre des Délibérations
Nombre d’administrateurs en exercice : 17
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
L’an Deux Miile Vingt cinq, le lundi 30 juin à 09 heures 00, le Conseil d'Administration légalement
convoqué le 23 juin 2025, s’est réuni en l'Hôtel de Ville.
Étaient présents :
Madame Marie-Luce BUICHE
Monsieur François LEFEBVRE
Madame Stéphanie ROBY
Madame Nathalie PARESY
Monsieur Andre GAUTIER
Monsieur Willy DIJKMAN
Madame Françoise GAGNAIRE
Monsieur Jacques DELPIERRE
Madame Milca DURAND
Étaient absents et excusés :
Monsieur Nicolas LANGLOIS, Président
Madame Emmanuelle CARU-CHARRETON
Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER
Madame Pauline LEGRIS
Madame Lucie ZINGUE-PICHON
Madame Marie-Thérèse BOLAINGUE
Madame Marie PESTRINAUX
Madame Eveline DUPUIS
Pouvoirs :
Donné par Madame Lucie ZINGUE-PICHON à Madame Stéphanie ROBY
Assistaient à la séance :
Madame Anne EARLE-SABOURIN, Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire
Madame Anne POSTEL, Directrice adjointe des solidarités
Madame Corinne BLOYET, Comptable
Madame CHARLES-CHAPELLE Gabrielle, responsable du Service d’Aide et d’ Accompagnement à
Domicile
Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d'Administration de Dieppe et de Neuville-les-
Dieppe Madame Marie-Luce BUICHE, Présidente, ouvre la séance à 09 heures 00 après avoir constaté
le respect du quorum.
DÉLIBÉRATION N°1: Approbation du compte rendu des délibérations de la séance du conseil d’administration du 15 avril 2025
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose que les membres du
Conseil d'Administration sont invités à faire savoir si le compte rendu des délibérations du conseil
d'administration du 15 avril 2025 appelle à des observations particulières de leur part.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du 15
avril 2025.
DÉLIBÉRATION N°2 :Approbation des Comptes de Gestion 2024 du C.C.A.S. de Dieppe, du service de portage de repas à domicile et du restaurant social Victor Hugo
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le règlement intérieur du C.C.A.S. (article 12),
- les comptes administratifs de l'exercice 2024
Il est proposé au Conseil d’ Administration d'approuver le compte de gestion 2024 relatif au C.C.A.S.
de Dieppe établi par le comptable public.
Celui-ci n’est pas en concordance avec le compte administratif de ce même exercice suite à l’erreur
d’un montant de 0,60 € sur la reprise de l’excédent d’investissement 2023 inscrite à l’exercice 2024.
Cette erreur sera rectifiée lors d’une décision modificative sur l’exercice 2025.
Pour le Service de Portage de repas à domicile et le restaurant social Victor Hugo, il est proposé
au Conseil d'Administration d’approuver les comptes de gestion 2024 établis par le comptable public
dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs respectifs de ce même exercice.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
adoptent à Punanimité les comptes de gestion 2024 relatifs au C.C.A.S. de Dieppe, au service de
portage de repas à domicile et au restaurant social Victor Hugo établis par le comptable public.
DÉLIBÉRATION N°3 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et des Résidences Autonomie Jacques Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site et Beau Soleil
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le règlement intérieur du C.C.A.S. (article 12),
- les comptes administratifs de l'exercice 2024
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver les comptes de gestion 2024 relatifs au
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et aux Résidences Autonomies Jacques
Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site établis par le comptable public. Ceux-ci ne sont pas en
concordance avec les comptes administratifs respectifs de ce même exercice.
Ces différences proviennent d’écritures de provisions (Article 491 en recette d’investissement) non
réalisées sur les comptes administratifs 2023 mais constatées sur les comptes de gestion 2023.
Les écritures de provisions ayant été annulées en 2024, les résultats d’investissement 2024 sont en
discordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs 2024.
Montants de ces provisions (et de la discordance) :
- S.A.A.D. : 5208 €
- Résidence Autonomie Jacques Lemeunier : 13 365 € - Résidence Autonomie Jacques Lemeunier : 13 365 €
- Résidence Autonomie Marcei Paul : 5 325 €
- Résidence Autonomie Beau Site : 905 €
Pour la Résidence Autonomie Beau Soleil, il est proposé au Conseil d’Administration d’approuver le
Compte de gestion 2024 établi par le comptable public dont les écritures sont conformes à celles du
compte administratif de ce même exercice.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe
adoptent à l’unanimité les comptes de gestion 2024 relatifs au Service d’Aide et
d’Accompagnement à Domicile et aux Résidences Autonomies Jacques Lemeunier, Marcel Paul,
Beau Site et Beau Soleil, établis par le comptable public. .
DÉLIBÉRATION N°4 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 du C.C.AsS. de Dieppe, du service de portage de repas à domicile et du restaurant social Victor Hugo
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S., soumet au Conseil d'Administration les
comptes administratifs pour l’année 2024 du C.C.A.S. de Dieppe, du service de portage de repas à
domicile et du restaurant social Victor Hugo qui s’établissent comme suit :
> Compte administratif du C.C.A.S. de Dieppe
| | Investissement | Fonctionnement |
Dépenses 1 191,17 1 469 248,01 :
Recettes 7 926,91 1 446 488,42
Excédent de l'exercice 6.735,74 =
Déficit de l'exercice - 22 759,59
Excédent reporté 44 871,74 114 624,02
Déficit reporté ! - -
Excédent global de clôture : 51 607,48 91 864,43 :
Total des deux sections : 143 471,91 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : - €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 143 471,91 €
> Compte administratif du service de portage de repas à domicile
Investissement Fonctionnement
Dépenses Li = LL 283 053,39
Recettes = 303 700,85
Excédent de l’exercice . - 20 647,46
Déficit de l’exercice . =. -
_ Excédent reporté __ 405,09 4 902,30
Déficit reporté L - H _=|
Excédent global de clôture . 405,09. 25 549,76
Total des deux sections : 25 954,85 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : - €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Total de l’excédent global de clôture corrigé des restes à réaliser : 25 954,85 €
> Compte administratif du restaurant social Victor Hugo EE Investissement Fonctionnement | Dépenses - 196 856,75 Recettes L LL -i 204 408,39 Excédent de l’exercice . L - 7551,64 Déficit de l’exercice - =!
Excédent reporté 2 746,01 ____ __ 1916,22|
Déficit reporté = -
| Excédent global de clôture 2 746,01 | 9 467,86
Total des deux sections : 12 213,87 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : - €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Total de l’excédent global de clôture corrigé des restes à réaliser : 12 213,87 €
Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. quitte la séance, le vote du compte administratif ayant lieu
en son absence.
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur François LEFEBVRE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°5: APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 du
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et des Résidences Autonomie Jacques
Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site et Beau Soleil
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S., soumet au Conseil d'Administration les
comptes administratifs pour l’année 2024 du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et des
Résidences Autonomie Jacques Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site et Beau Soleil.
Les résultats d’investissement (hormis pour la Résidence Autonomie Beau Soleil} ne sont pas en
concordance avec ceux du compte de gestion 2024 du comptable.
En effet, des écritures de provisions en recette d’investissement (article 491) n’ont pas été réalisées en
2023 dans les Comptes Administratifs mais ont été générées automatiquement dans les comptes de
gestion 2023 du comptable.
Ces écritures ont été annulées en 2024 par une dépense d'investissement au compte 491, ce qui a
généré une discordance entre les comptes de gestion 2024 et les comptes administratifs de ce même
exercice. Les résultats d’investissement se trouveront rectifiés lors d’une Décision Modificative sur
l'exercice 2025.
> Compte administratif du Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile
Investissement Fonctionnement
! Dépenses 39 812,66 1 902 585,60
: Recettes Un 45 542,04 1 963 963,70
| Excédent de l’exercice 5 729,38 61 378,10
. Déficit de l’exercice =. -
Excédent reporté 7.339,56 53 086,87
Déficit reporté - -
Excédent global de clôture du Compte ‘
Administratif 15 068,94 114 464,97 Excédent global de clôture du compte 7 860,94 | ï de gestion Différence avec le CA de 5] 114 464,97 . 208€
Total des deux sections : 127 533,91 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : 6 234,40 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : 12 000 €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 133 299,51 € > Compte administratif de la résidence Jacques Lemeunier
| Investissement : Fonctionnement | | Dépenses 9 245,67 560 355,01: IRecettes 25 317,81 57736481) | Excédent de l’exercice 16 072,14. 17 009,80 | Déficit de l’exercice - = Excédent reporté 37 851,75 28 088,40 Déficit reporté - - Excédent global de ciôture du Compte, z = Administratif 53 923,89 : 45 098,20 |
Excédent global de clôture du compte 40 558,89 :
de gestion Différence avec le CA de 13 45 098,20
( 365€:
Total des deux sections : 99 022,09 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : 23 649,67 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 75 372,42 €
> Compte administratif de la résidence Marcel Paul
| | | —_ Investissement 7 Fonctionnement | Dépenses 4 913,42 | 531 568,15; Recettes 12 578,32 537 829,19 Excédent de l’exercice 7 664,90 6 261,04 Déficit de l'exercice = = ! Excédent reporté 30 107,91 40 603,43 ! Déficit reporté - - Excédent global de clôture du Compte 37 772,81 46 864,47 Administratif
Excédent global de clôture du compte 32 447,81
de gestion Différence avec le CA de 5 46 864,47
325€
Total des deux sections : 84 637,28 €
Restes à réaliser 2024 -— dépenses investissement : 20 874,59 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 63 762,69 €
> Compte administratif de la résidence Beau Site
: Investissement Fonctionnement
| Dépenses 5 299,50 443 579,16
Recettes . 5 180,95 683 468,80
| Excédent de l’exercice - 239 889,64!
Déficit de l'exercice 118,55. Ce
Excédent reporté 49 445,40 15 733,99
Déficit reporté LL - |
‘Excédent global de clôture du Compte : = | Administratif 49 326,85 : 255 623,63
: Excédent global de clôture du compte 48 421,85
‘ de gestion Différence avec le CA de 255 623,63
Total des deux sections : 304 950,48 €
905€, Restes à réaliser 2024 -— dépenses investissement : 22 499,97 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l'exercice corrigé des restes à réaliser : 282 450,51 €
2 Compte administratif de la résidence Beau Soleil
Investissement Fonctionnement
Dépenses | 1 369,70 437 108,78
Recettes | ! 1 884,64 432 457,72
Excédent de l’exercice : 514,94 =
Déficit de l’exercice = 4 651,06
Excédent reporté ___43 381,06 22 110,68
Déficit reporté - -
‘Excédent global de clôture 43 896,00 17 459,62
Total des deux sections : 61 355,62 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : 14 355,74 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 46 999,88 €
Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. quitte la séance, le vote du compte administratif ayant lieu
en son absence.
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur François LEFEBVRE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°6 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024 Budget du S.A.A.D. de Dieppe et des résidences autonomies Jacques Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site et Beau Soleil
Conformément à l’article L 2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction
budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe du S.A.A.D. et aux budgets annexes des
Résidences Autonomies.
Vu:
- le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe du S.A.A.D. et des budgets annexes
des Résidences Autonomies
- l’excédent de clôture de l’exercice 2024 et l'excédent cumulé qui en résulte,
Considérant la nécessité d’une délibération pour affecter en priorité l’excédent de fonctionnement au
besoin de financement de la section d’investissement,
Il est proposé au Conseil d'Administration d’affecter les résultats comme résumé ci-dessous :
‘ Budget S.A.A.D
Excédent d’investissement antérieur reporté 7339,56€
Résultat de l’exercice 5 729,38 €
Résultat à affecter : Excédent d’investissement 13 068,94 €
Excédent d’exploitation antérieur reporté 53 086,87 €
Résultat de l’exercice : Excédent d'exploitation 61 378,10 €
Résultat à affecter — Excédent d’exploitation 114 464,97 € Affectation en recette d’investissement (Article 001) 13 068,94 €
Affectation en recette d’exploitation (Article 002) 114 464,97 €
Budget Résidence Autonomie Jacques Lemeunier
Excédent d’investissement antérieur reporté 37 851,75 €
Résultat de l’exercice 16 072,14 €
Résultat à affecter : Excédent d’investissement 53 923,89 €
Excédent d’exploitation antérieur reporté 28 088,40 €
Résultat de l’exercice : Excédent d’exploitation 17 009,80 €
Résultat à affecter — Excédent d'exploitation 45 098,20 €
Affectation en recette d’investissement (Article 001) 53 923,89 €
Affectation en recette d’exploitation (Article 002) 45 098,20 €
Budget Résidence Autonomie Marcel Paul
Excédent d'investissement antérieur reporté 30 107,91 €
Résultat de l’exercice 7 664,90 €
Résultat à affecter : Excédent d’investissement 37 772,81 €
Excédent d’exploitation antérieur reporté 40 603,43 €
Résultat de l’exercice : Excédent d’exploitation 6 261,04 €
Résultat à affecter — Excédent d’exploitation 46 864,47 €
Affectation en recette d’investissement (Article 001) 37 772,81 €
Affectation en recette d'exploitation (Article 002) 46 864,47 €
Budget Résidence Autonomie Beau Site
Excédent d'investissement antérieur reporté 49 445,40 €
Résultat de l’exercice - 118,55 €
Résultat à affecter : Excédent d’investissement 49 326,85 €
Excédent d’exploitation antérieur reporté 15 733,99 €
Résultat de l’exercice : Excédent d'exploitation 239 889,64 €
Résultat à affecter — Excédent d'exploitation 255 623,63 €
Affectation en recette d’investissement (Article 001) 49 326,85 €
Affectation en recette d'exploitation (Article 002) 255 623,63 €
Budget Résidence Autonomie Beau Soleil
Excédent d'investissement antérieur reporté 43 381,06 €
Résuitat de l’exercice 514,94 €
Résultat à affecter : Excédent d’investissement 43 896,00 €
Excédent d’exploitation antérieur reporté 22 110,68 €
Résultat de l’exercice : Déficit d'exploitation - 4 651,06 €
Résultat à affecter — Excédent d'exploitation 17 459,62 €
Affectation en recette d’investissement (Article 001) 43 896,00 €
Affectation en recette d’exploitation (Article 002) 17 459,62 €
Lors du contrôle du compte de gestion 2024 avec le compte administratif 2024, il est apparu une
discordance sur le résultat d’investissement (article 001) pour les budgets annexes des Résidences
Autonomies Jacques Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site et S.A.A.D. de Dieppe. Le Budget Primitif 2025 étant déjà voté avec la reprise des résultats 2024, cette anomalie sera
rectifiée lors d’une Décision Modificative n° 1/2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°7 : B.P. 2025 : décision modificative n°1 du budget principal du C.C.A.sS. de Dieppe
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n° 2 du 24 mars 2025 relative au Rapport sur les orientations budgétaires 2025,
- la délibération n° 2 du 15 avril 2025 relative au vote du Budget Primitif 2025
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose qu’il convient de
prendre en compte au budget principal 2025 du CCAS les éléments suivants :
- la participation complémentaire de la Ville à hauteur de 20 000 € pour l’aide Rentrée pour Tous
2025
- l’erreur de 0,60 € sur la reprise en 2024 de l’excédent d’investissement 2023
BUDGET PRINCIPAL DU CCAS DE DIEPPE
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
65 — Autres charges de gestion +20 00074 — Dotations et participations +20 000
courante € €
Total Fonctionnement + 20 000 | Total Fonctionnement + 20 000
€ €
Section d’Investissement
DEPENSES RECETTES
2188 - Immobilisations corporelles -0,60 E|001 - Excédent d’investissement - 0,60 €
reporté
Total Investissement -0,60 €| Total Investissement - 0,60 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°8 : B.P. 2025 : décision modificative n°1 du budget du service d’aide et d’accompagnement à domicile et des Résidences Autonomies Jacques Lemeunier, Marcel Paul et Beau Site
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n° 2 du 24 mars 2025 relative au Rapport sur les orientations budgétaires 2025,
- la délibération n° 2 du 15 avril 2025 relative au vote du Budget Primitif 2025
- la délibération n° 3 du 14 mars 2023 relative à la constitution de provision pour dépréciation de
comptes de tiers, - la discordance des résultats d’investissement 2024 entre les comptes de gestion 2024 et les comptes
administratifs 2024 des budgets S.A.A.D. de Dieppe et des Résidences Autonomies Jacques
Lemeunier, Marcel Paul, et Beau Site,
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, propose aux membres du
Conseil d'Administration d’approuver les réajustements budgétaires suivants :
Dans la nomenclature comptable M22, les provisions pour dépréciation des comptes de tiers génèrent
des opérations budgétaires en section d’investissement et de fonctionnement.
Pour les budgets S.A.A.D. de Dieppe et des Résidences Autonomies Jacques Lemeunier, Marcel Paul,
et Beau Site : les écritures de provisions en recette d’investissement (article 491) n’ont pas été émises
dans les Comptes Administratifs 2023 mais prises en compte dans les Comptes de Gestion 2023 du
Comptable.
Ces écritures ont été annulées en 2024 par une dépense d’investissement (article 491) sur chaque
budget, ce qui a généré une différence du résultat d’investissement entre le compte de gestion 2024 et
le compte administratif 2024 de chaque budget.
Il convient donc d’intégrer l’écriture comptable en Décision Modificative en section d’investissement
afin d’effacer ces discordances sur l’exercice 2025.
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
2183 — immobilisations corporelles - 5 208 €|001 - Excédent d'investissement -5208€
reporté
TOTAL INVESTISSEMENT - 5 208 €| TOTAL INVESTISSEMENT -5208€
Résidence Autonomie Jacques Lemeunier
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
2188 — immobilisations corporelles - 13365 €|001 - Excédent d'investissement -13365€
reporté
TOTAL INVESTISSEMENT - 13365 €| TOTAL INVESTISSEMENT -13365€
Résidence Autonomie Marcel Paul
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
reporté
2188 — immobilisations corporelles - 5 325 €} 001 - Excédent d'investissement -5325€
TOTAL INVESTISSEMENT - 5 325 €] TOTAL INVESTISSEMENT -5325€ Résidence Autonomie Beau Site
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
2188 — immobilisations corporelles - 905 €|001 - Excédent d’investissement - 905 €
reporté
TOTAL INVESTISSEMENT - 905 €| TOTAL INVESTISSEMENT - 905€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°9 : Aide facultative : Aide « rentrée pour tous » sous forme de chèques- cadeaux pour l’année 2025/2026
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose que le C.C.A.S. a
octroyé l’année scolaire précédente une aide rentrée pour tous, sous forme de chèques-cadeaux
« Kadéos» d’un montant de 40 €, par enfant scolarisé en élémentaire (maternelle et primaire), au
collège et au lycée, sur présentation d'un certificat de scolarité pour les collégiens et les lycéens. Cette
aide peut intervenir dans le domaine de la culture, des loisirs et de l’habillement.
Il est proposé de reconduire cette aide pour l’année scolaire 2025/2026, avec une délivrance des
chèques-cadeaux du 15 septembre 2025 au 17 octobre 2025, pour les enfants scolarisés en élémentaire
(maternelle et primaire), au collège et au lycée, dont le revenu annuel déclaré N-1 des parents
n'excède pas le montant calculé selon la formule suivante :
719,63 €* x nombre de personnes au foyer x 12 mois
Revenus N-1 < à =
1,10
°719,63 € = tranche 3 des restaurants municipaux
Dans le cas d’une famille monoparentale, une personne supplémentaire sera ajoutée dans le nombre
total de personnes au foyer.
Il est donc proposé aux membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe :
— d'approuver l'ensemble des propositions ci-dessus,
— d'inscrire la dépense afférente au budget,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°10 : Aide facultative : aide à la scolarité — année scolaire 2025/2026
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose qu’une aide à la
scolarité est octroyée par le C.C.A.S. de Dieppe dans le but d’accompagner les familles en difficulté
dans la scolarité de leurs enfants. Elle est destinée aux frais de transport, aux frais de cantine, à l’achat
d’équipements spécifiques ou à l’achat de fournitures. Cette aide est délivrée sur évaluation sociale, et
son montant est fixé à 200 € maximum par année scolaire et par enfant scolarisé de la maternelle à la
terminale, sur présentation d'une facture au nom du demandeur.
Les C.C.A.S., dans le cadre de leurs compétences, en particulier sur le fondement de l'article L.123-5
du Code de l'Action Sociale et des Familles, mettent en place des prestations au profit des personnes
en difficulté et en précarité. Il s'agit de prestations d'aides sociales facultatives qui viennent en
complément des dispositifs légaux et réglementaires. @ Son montant
- 200 € maximum pour l'année scolaire 2025/2026 et par enfant scolarisé de la maternelle à la
terminale, avec possibilité d'être délivrée en plusieurs fois sans toutefois dépasser le plafond maximal
6 Les modalités et critères d'attributions
- sur évaluation sociale,
- l'aide financière est versée directement auprès du créancier, ou directement auprès du demandeur (en
numéraire ou par virement), sur présentation d'une facture au nom du demandeur,
- cette aide est délivrée durant l'année scolaire 2025/2026,
© Les conditions d'éligibilité
Outre celles mentionnées ci-dessus, le règlement intérieur des aides sociales facultatives adopté par le
Conseil d'Administration définit les conditions d'éligibilité et de ressources.
Il est donc proposé aux membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe :
*__ de renouveler l’aide à la scolarité pour l’année scolaire 2025/2026,
+ d'approuver l'ensembie des propositions ci-dessus,
+ d'inscrire les dépenses afférentes au budget,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°11: Samu social:Demande de subvention auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) période hivernale 2025-2026
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S de Dieppe, expose que :
Par délibération du 29 avril et 18 Octobre 2004, la Ville de Dieppe et son CCAS décidaient d'apporter
leur soutien au Samu social mis en place par les associations, en autorisant la signature d’une
convention pour la mise à disposition de moyens matériels (téléphone, véhicule) et pour fixer les
modalités d’intervention.
Depuis la période hivernale 2014-2015, la Direction Départementale de i’emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S)- Pôle hébergement et logement adapté, veille et urgences sociales - contribue
au dispositif du Samu Social par le versement de subventions au C.C.A.S. de Dieppe.
Dans le cadre du plan d'urgence hivernal, le Samu Social constitue le premier maillon du dispositif de
veille sociale. Lors des maraudes, les équipes de bénévoles jouent un rôle primordial en allant à la
rencontre des personnes à la rue afin de les écouter, de les soutenir, de les orienter et de les
accompagner dans un projet de « sortie de rue». L’aller vers, constitue l’essence des maraudes
notamment pour les plus désocialisés ne sollicitant plus le droit commun.
Au regard de l’intérêt social de l’action de ces maraudes et de l'engagement de notre collectivité pour
lutter contre toute forme d’exclusion, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration du
C.C.ASS. de Dieppe :
- d'approuver le renouvellement des demandes de subventions auprès de la Direction Départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S) pour la contribution au dispositif du Samu social,
relatif à la période hivernale 2025-2026, d'un montant de 8 000 € pour de la veille sociale et 2000€
pour l’aide alimentaire,
- d’autoriser la Vice-Présidente à signer les demandes de subventions, et les documents afférents
- de convenir que les subventions allouées seront versées au budget du C.C.A.S. de Dieppe,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°12 :Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile - Actualisation des outils de la loi du 2 janvier 2002 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à Funanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°12 :Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile - Actualisation des outils de la loi du 2 janvier 2002
Lors de la séance du 6 décembre 2011, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de
Dieppe s'était prononcés sur un certain nombre de documents inscrits dans la loi du 2 janvier 2002
rénovant l’action sociale et médico-sociale : le projet d'établissement, le livret d’accueil de l’usager,
le règlement de fonctionnement du service, le contrat de prestation, la proposition d’intervention
individualisée.
Ces outils ont pour objectif de formaliser les pratiques professionnelles, les modalités d’organisation,
d’accueil et d’accompagnement des services d’aide et d'accompagnement à domicile, dans une
démarche d’amélioration de la qualité du service. Ils avaient été élaborés avec la participation de
représentants des aides à domicile et du personnel encadrant, au travers d’une action de formation et
d'accompagnement par l’organisme retenu à cet effet.
Au regard des évolutions de la réglementation, des textes de lois et des procédures, il apparaît
pertinent de procéder à une actualisation de l’ensemble de ces documents.
Sont joints en annexe :
- le livret d’accueil, définit les règles d’organisation et de fonctionnement du service
- le devis, est annexé au contrat individuel de prestation et reprend le planning et le coût prévisionnel,
en accord avec l’usager
- le contrat individuel de prestation, fixe les conditions d’intervention au domicile du ou de la
bénéficiaire et constitue l’engagement des deux parties
- les règles de fonctionnement du service, qui déterminent les règles de vie, les droits et les
obligations des deux parties
- le formulaire « désignation d’une personne de confiance », facultatif, si le ou la bénéficiaire
ressent le besoin d’être accompagné.e dans ses démarches
- Pattestation de remise des clés, facultative, permettant l'accès au logement
Ces documents sont remis à chacune des personnes accompagnées, auxquels s’ajoutent la charte des
droits et libertés de la personne accueillie et la liste des personnes qualifiées.
- la proposition d’intervention individualisée, reprend l’ensemble des besoins de la personne et les
conditions d'intervention à son domicile. Elle est établie par le ou la coordinateurtrice, en
concertation avec le demandeur et/ou son entourage le cas échéant, et constitue le plan
d’accompagnement personnalisé du ou de la bénéficiaire en complément du plan d’aide.
Le projet de service 2024-2028, qui définit les objectifs notamment en matière de coordination, de
coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que les modalités
d’organisation et de fonctionnement, fera l’objet d’un passage ultérieur en séance du Conseil
d'Administration.
Toute modification apportée à ces outils, hors informations concernant le C.C.A.S. (personnels,
coordonnées, organigramme), actualisation des tarifs, mentions du règlement général de protection
des données (RGPD) et références aux textes de loi qui sont susceptibles d'évoluer, sera soumise à
l'approbation des membres du Conseil d’ Administration.
I est demandé aux membres du Conseil d’ Administration du C.C.A.S. de Dieppe :
- d'approuver les outils suivants, présentés en annexe : le livret d’accueil, le devis, le contrat
individuel de prestation, les règles de fonctionnement, le formulaire « désignation d’une personne de
confiance », l’attestation de remise des clés, la proposition d’intervention individualisée
- d'autoriser le Service d’Aide et d’ Accompagnement à domicile à utiliser ces documents lors de la
contractualisation avec les personnes accompagnées
- de convenir que toute modification, hors informations concernant le C.C.A.S. (personnels,
coordonnées, organigramme), actualisation des tarifs, mentions RGPD et références aux textes de loi
qui sont susceptibles d'évoluer, devra être soumise à son approbation » Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°13: Modification du temps de travail d’une intervenante spécialisée vacataire dans le droit des étrangers
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose que M. le Président
du CCAS de Dieppe a été autorisé, par délibération en date du 10 Juin 2021, à recruter une interve-
nante spécialisée vacataire chargée d’accompagner les familles étrangères dans l’élaboration et le sui-
vi de leur demande de régularisation de séjour. Celle-ci, après révision du temps de vacation, inter-
vient à raison de 3,5 heures tous les 15 jours soit 7 heures par mois.
Toutefois, compte tenu des actions menées, du nombre de personnes accompagnées et en l’absence de
partenaires, ce temps de travail se révèle insuffisant. Aussi, pour que l’intervenante puisse exercer ses
missions dans des conditions acceptables et répondre aux demandes des usagers dans des délais rai-
sonnables, il est proposé au Conseil d'Administration de fixer la durée des interventions à 2 vacations
de 6 heures par mois (soit 12 heures de travail par mois) rémunérées sur les mêmes bases que précé-
demment à compter du 1* juillet 2025.
Vu:
*__ le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Il est proposé au Conseil d’Administration du C .C.A.S de Dieppe:
+ de porter à 2 vacations de 6 heures par mois (soit 12 heures par mois) le nombre de vacations effec-
tuées par l’intervenante spécialisée vacataire chargée d’accompagner les familles étrangères dans
l'élaboration et le suivi de leur demande de régularisation de séjour,
+ d’autoriser Mme la Vice-présidente du CCAS de Dieppe à signer l’acte d'engagement correspon-
dant,
+ d’inscrire cette dépense au budget du CCAS de Dieppe,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°14: Convention de partenariat et d’objectifs partagés avec la Ville de Dieppe et l’Association de parents, de personnes en situation de handicap et de leurs amis {APED
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose que dans la perspec-
tive de renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le territoire dieppois et dans la
continuité de partenariats fructueux avec l’association de parents, de personnes en situation de handi-
cap et de leurs amis (APET), il est proposé de formaliser à travers une convention de partenariat et
d'objectifs partagés signée par l’association, la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe, un ensemble
de valeurs et d’objectifs partagés ainsi qu’un plan d’actions.
Ces actions concernent : la citoyenneté et l’accès à l'information, la santé, le logement, la scolarité,
l'emploi et l'insertion professionnelle, la parentalité, le bien vieillir, la culture et le sport. Au delà de
l'adhésion aux objectifs d’inclusion, de bien être et d’épanouissement des personnes en situation de
handicap ; le CCAS est particulièrement concerné par le logement et le bien vieillir des personnes
concernées. Aussi, deux actions le concernent particulièrement :
- l'attribution de logements, le suivi individualisé et l’inclusion de résident.es en situation de handicap
dans les 4 résidences autonomie gérées par le CCAS
- le partenariat avec la blanchisserie industrielle de l'ESAT « Les ateliers d’Etran » pour les habi-
tant.es des résidences autonomie qui souhaitent bénéficier de cette prestation. Vu:
+ La loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées,
+ la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
+ la loi du 29 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement,
+ la Charte Romain Jacob du 15 mai 2017,
+ la convention « Blanchisserie » entre le CCAS de Dieppe et les Ateliers d’Etran le 20 février 2020
+ l'avis de la commission n°2 du 17 juin 2025
+ La délibération du Conseil Municipal de Dieppe du 26 juin 2025
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°15 : Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule en faveur de l’association « ANTE MORTEM »
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S de Dieppe, expose que dans le cadre du
Festival Mers et Mondes Fantastiques porté par l’association Ante Mortem ayant son siège social 17
rue JB d’Armonville 76200 Dieppe, un véhicule frigorifique est nécessaire au bon déroulement de
cette manifestation.
Le C.C.AS. de Dieppe, propose de mettre à disposition à titre gracieux, un véhicule frigorifique
immatriculé FV-781-Dz, sous certaines conditions d'utilisation, pour faciliter l’organisation du
Festival.
La convention ci-jointe reprend les modalités de cette mise à disposition, et pourra faire Pobjet de
modifications par voie d’avenant. Sa prise d'effet débute au 11 juillet 2025 15h00 jusqu'au dimanche
13 juillet 2025 20h00.
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe :
- d'autoriser Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe à signer la convention de mise à
disposition à titre gratuit d’un véhicule
- d'autoriser Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe à signer tous les actes administratifs
relatifs à la mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe
approuvent, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
La prochaine séance du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe se sera fixée ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Marie-Luce BUICHE, np > séance à 10 h 15. /ÈS 28 Ders Hire Marie-Luce BUICHE,
Vice-Présidente du C.C.A.S.
: Monsieur François LEFEBVRE
Madame Stéphanie ROBY Madame Nathalie PARESY
; :
[Monsieur Andre GAUTIER
Monsieur Willy DIKMAN
Madame Françoise GAGNAIRE
Monsieur Jacques DELPIERRE
Madame Milca DURAND