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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 47 Revision tarifs extrascolaires)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2024-47
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi- Lune.
Date de la convocation : le 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 30
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 8 (BLANCHIN Jacques donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, BOURGOGNON Henri donne pouvoir à HUSSON Serge, CONTREL Nathalie donne pouvoir à GARRIGOU Christine, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JANNIN Pierrick, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, JOURDAN Milouda donne pouvoir à PECHARD Katia,
PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (GANDON Francis, HACHANI Yohann)
Le secrétariat a été assuré par : CHARRIER Isabelle
Objet : Révision des tarifs extrascolaires de l’accueil de loisirs municipal d’Alaï à compter de septembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-49 fixant les nouveaux tarifs municipaux pour les temps périscolaires et portant à six le nombre de tranches de quotient familial pour assurer une plus grande et équitable progressivité ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin [Li _ =...
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-47-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Vu la délibération n°2024-13 du 12 février 2024 approuvant l’évolution des tranches de tarification prenant en compte le quotient familial avec une répartition sur 6 tranches s'agissant du service d'accueil périscolaire ;
Vu l'avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire du 10 juin 2024 ;
Considérant que dans un souci de cohérence, il convient d’aligner les tranche du quotient familial de l'accueil de loisirs extrascolaire sur celles des tarifs de l'accueil de loisirs périscolaires en
proposant la même progressivité ;
Considérant que le calcul du Quotient familial est proposé par la CAF et prend en considération
les niveaux de ressources des familles :
Considérant que les nouveaux tarifs proposés sont présentés dans le tableau joint au présent
rapport et sont des tarifs à la journée ;
Considérant qu'une la dégressivité à la fratrie de 10 % est accordée comme pour les tarifs périscolaires, et que les tarifs ne comprennent pas le repas qui est fourni par la famille ;
Compte-tenu des observations :
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE l'évolution des tranches de la tarification de l'accueil de loisirs municipal
extrascolaire d’Alaï en passant de 4 à 6 tranches ;
2) ADOPTE les nouveaux tarifs municipaux de l'accueil de loisirs extrascolaire d’Alaï tels que
présentés dans le document joint à la présente délibération et applicable au 1°' septembre
2024 ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 26 juin 2024
Certifie exécutoire par :
1 1 JUIL, 2024 - Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 11 JUIL. 2024
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin lu Dos cui — rivuci uv vin
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-47-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Service Municipal Education
Tarifs municipaux – Temps extrascolaire – Accueil de loisirs municipal d’Alaï Applicables à compter du 1er septembre 2024
Tranches QF QF Nouveaux tarifs
Tassilunois
à la journée
(Anciens tarifs)
Nouveaux tarifs
non Tassilunois
à la journée
(Anciens tarifs)
0-400 QF1 10 € (10 €) 14 € (14 €) 401-800 QF2 14 € (14 €) 18 € (18 €) 801-1200 QF3 19 € (18 €) 24 € (22 €) 1201-1900 QF4 24 € (22 €) 30 € (26 €) 1901-2400 QF5 25 € (22 €) 34 € (26 €) 2401 et + QF6 27 € (22 €) 38 € (26 €)
• Le calcul du Quotient Familial CAF se fait de la manière suivante : (Revenu Net Global (Impôt sur le Revenu) / Nombre de Parts du Foyer) / 12 ; • Dégressivité de 10 % à la fratrie : réduction pour plusieurs enfants d’une même famille inscrits lors d’une même période de vacances ;
• Le panier repas est à fournir par la famille.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-47-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024