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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 13 Revision tarifs de service daccueil periscolaire temps periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2024-13
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Lundi 12 février 2024
L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 06 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc- Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à PARENTHOEN Yannick, CONTREL Nathalie donne pouvoir à JANNIN Pierrick, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à GANDON Francis, FERRAND Benoît donne pouvoir à RANC Julien, HACHANI Yohann donne pouvoir à BERGERET Pierre, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : JANNIN Pierrick
Objet : Révision des tarifs de service d’accueil périscolaire — temps périscolaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2023-49 du 12 juillet 2023 adoptant les nouveaux tarifs municipaux pour les temps périscolaires ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&-Bemi-ttire—Hôtet-de-vitte
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-13-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Vu la délibération D2023-70 du 13 décembre 2023 portant révision des tarifs de service d'accueil périscolaire — pause méridienne ;
Considérant qu'en juillet 2023, la décision de confier la gestion des activités périscolaires municipales à un prestataire extérieur (l'association Léo Lagrange) avait entrainé l'adoption de nouveaux tarifs municipaux pour les temps périscolaires du matin et de fin de journée ainsi que pour l'accueil de loisirs ;
Considérant que comme pour la restauration scolaire, et dans un souci de cohérence et de clarté, 6 tranches de quotients familiaux ont été alors définies afin de répartir au mieux l'effort entre les familles en garantissant une progressivité des tarifs selon les niveaux de ressources constatés ;
Considérant que dans ce même souci de cohérence, il convient désormais de réviser ces tarifs
en les ajustant sur le modèle de ceux de la restauration scolaire qui ont fait l’objet d'un nouveau vote en décembre 2023 ;
Considérant qu'il est ainsi proposé de maintenir 6 tranches de quotients familiaux en adaptant les 3 plus hautes tranches (situées au-dessus d’un quotient familial de 1200) comme suit : > 4°" tranche : QF entre 1201 et 1900 (au lieu de 1201-1500)
> 5ème tranche : QF entre 1901 et 2400 (au lieu de 1501-1900)
> _ 6°" tranche : QF de 2401 et plus (au lieu de 1901 et plus)
Considérant que les tarifs appliqués à chacune de ces tranches ne sont en revanche pas modifiés, aussi bien pour les temps périscolaires du matin et de la fin de journée que pour l'accueil de loisirs.
Considérant dès lors que les tarifs des temps périscolaires du matin et de la fin de journée restent compris entre 1€ et 2 € par heure, et ceux de l'accueil de loisirs du mercredi, entre 10€ et 30€ par jour avec une dégressivité à la fratrie de 10% :
Considérant que le détail de ces nouveaux tarifs et de ces nouvelles tranches est présenté dans le tableau joint à la présente délibération ;
Considérant qu'il est proposé que ces nouveaux tarifs et grille soient appliqués à compter du 18" mars 2024 ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal
1) APPROUVE l'évolution des tranches de tarification prenant en compte le quotient familial avec le maintien de 6 tranches et l'adaptation des tranches 4 à 6;
2) ADOPTE les nouveaux tarifs municipaux des temps périscolaires du matin et de la fin de journée ainsi que de l'accueil de loisirs tels que présentés dans le document joint à la présente délibération, à compter du 1° mars 2024 ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Bemi-tome—hôtetdevitte
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-13-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Après en avoir délibéré par :
- 27 voix POUR
- 8 ABSTENTIONS (Mesdames DU VERGER, ESSAYAN, MARGERI, PICHON et Messieurs FAYOT, FERRAND, JOLY, RANC).
Fait et délibéré en séance le : 12 février 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le: 16 FEV, 20%
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 1 6 FEV. 2024
Pascal CHARMOT
in la Demi-Lune
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l-Bemi-tonme=Hôtetdevitte
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-13-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 kel)
TASSIN LA DEMI-LUNE
Quotient familial * Tarifs périscolaire (tarif à l'heure)
Tarif périscolaire
Journée du mercredi (par jour)
Dégressitivté à la fratrie : 10%
0-400 1,00 € 10 €
401-800 1,20 € 14 €
801-1200 1,40 € 18 €
1201-1900 1,60 € 22 €
1901-2400 1,80 € 26 €
2401 et + 2,00 € 30 €
* Le calcul du Quotient Familial CAF se fait de la manière suivante :
(Revenu Net Global (Impôt sur le Revenu) / Nombre de Parts du Foyer) / 12
Grille tarifaire - Périscolaire (hors pause méridienne)
Tarifs municipaux - Temps périscolaires
Service Education
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240216-D2024-13-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024