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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 031 election des membres de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
}e7T Publié le Jolcé/ios6
ID : 085-218500114-20260605-DEL2026_031-DE
A EXTRAIT DU REGISTRE DES
a J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 5 du mois de juin à dix-neuf heures,
le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment
convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code
général des collectivités territoriales, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane
NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Date de la convocation du conseil municipal : Le 28 mai 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme
FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT
Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE
Christianne, Mme MERCERON Isabelle, M. SIMONNEAU Didier.
Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD
Philippe, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme
DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien, Mme MAURICE Chloé
Absents ayant donné procuration :
M. ERCEAU Tony ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Mme CHENAIS Christèle ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank
M. FRIOUX Patrick ayant donné procuration à M. ROUSSEAU Didier
Absents :
M. DELAUNE Grégory
Désigné secrétaire de séance : M. Didier ROUSSEAU
prb TE TE TT TC
votants pouvoirs AU AIT ERA | RE NT Re nn
| exprimés k l
conseillers
en exercice
OBJET :
DEL2026-031 - AFFAIRES GENERALES
Election des membres de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal : Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture ie 08/06/2026
Publié e Aob6f1e26 he
1D : 085-218500114-20260605-DEL2026_031-DE
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général
des collectivités
territoriales, il convient de procéder à l'élection des membres de la commission
chargée d'ouvrir
les plis contenant les candidatures ou les offres dans le cadre des
procédures de délégation de
service public engagées par la commune.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants. cette commission est
composée :
du Maire ou de son représentant, président de droit ;
* de trois membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la
représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
< de trois membres suppléants élus selon les mêmes modalités.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste,
sans panachage ni
vote préférentiel.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
il est procédé
au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.
Toutefois, le Conseil municipal peut décider. à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de décider préalablement
s’ii souhaite
renoncer au scrutin secret pour cette élection et procéder à un vote à main levée.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin
secret et de
procéder au vote à main levée.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la liste suivante s’est portée candidate :
Membres titulaires Membres suppléants
[GOUBARD Philippe CHENAIS Christèle
MARTIN Fabien ERCEAU Tony
ISIMONNEAU Didier LEROY Jean-Jacques ]
Monsieur Je Maire demande si d’autres candidatures souhaitent se présenter.
Aucune autre liste ne se présente.
Il est ensuite procédé à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service
Public.
Résultat du vote
°__ Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
«Nombre de suffrages obtenus par la liste : 18
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121- 21;
VU le procès-verbal de l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public établi et annexé à la présente délibération ;
Au vu des résultats du scrutin, le Conseil municipal : Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 7
Publiée Aof06/2526 > L
ID : 085-218500114-20260605-DEL2026_031-DE
+ PROCLAME élus membres de la Commission de Délégation de Service Public
pour la durée du mandat :
Membres titulaires
+ GOUBARD Philippe
+ MARTIN Fabien
+ SIMONNEAU Didier
Membres suppléants
+ CHENAIS Christèle
+ ERCEAU Tony
* LEROY Jean-Jacques
+ PREND ACTE que Monsieur le Maire est président de droit de la Commission de
Délégation de Service Public et Pourra se faire représenter dans les conditions prévues
par les textes en vigueur.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que
dessus PUBLIEE
Au registre sont les signatures
LE Jof6{i026 Pour copie conforme,
En mairie, le 8 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Stéphane NICOLEAU M. Didier ROUSSEAU Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Recçu en préfecture le 08/06/2026
Publié ie_Âobéliore 7
ID : 085-218500114-20260605-DEL2026_031-DE