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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 157 du 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 157 du 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-157
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2022Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué
territorial adjoint de l'agence nationale de la cohésion des territoires pour
le département des Deux-Sèvres (1 page) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2022-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2022 portant interdiction
temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme
par destination (2 pages) Page 5
2DDT 79
79-2022-10-12-00001
Arrêté préfectoral portant nomination du
délégué territorial adjoint de l'agence nationale
de la cohésion des territoires pour le
département des Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué territorial adjoint de l'agence nationale de la cohésion des territoires pour le département des Deux-Sèvres 3En PRÉFÈTE .
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral portant nomination du délégué territorial
adjoint de l'agence nationale de la cohésion des territoires
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une agence nationale de la
cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la
cohésion des territoires :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R1232-9 :
Vu l'instruction de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de
l'agence nationale de la cohésion des territoires :
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin
2022 nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des
Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°:
Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres,
est nommé délégué territorial adjoint de l'agence nationale de la cohésion des
territoires pour le département des Deux-Sèvres,
Article 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Niort, le 12 OCT, 2022
\ D,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09 | Em presente REIRT
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDT 79 - 79-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué territorial adjoint de l'agence nationale de la cohésion des territoires pour le département des Deux-Sèvres 4PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-10-14-00002
Arrêté du 14 octobre 2022 portant interdiction
temporaire de port et de transport d'objets
pouvant constituer une arme par destination
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2022 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 5PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Bureau ordre public
ARRÊTÉ du 14 octobre 2022
portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une
arme par destination
La Préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu le code pénal et notamment son article 132-75 :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
Vu le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination
de Mme Sophie PAGES, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
des Deux-Sèvres;
Vu la délégation de signature en date du 19 juillet 2022, de Mme Sophie PAGÈS,
directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres:
Considérant l'appel du collectif "Bassines Non Merci" à participer à une journée à vélo
"VELEAURUTION”" autour du chantier de la prochaine réserve de substitution de Sainte
Soline ce dimanche 16 octobre à partir de 9h30;
Considérant que cet appel à manifester s'inscrit dans les nombreuses annonces du
collectif « Bassines Non Merci » de s'opposer au chantier de la réserve de Sainte-Soline
et de le stopper selon le mot d'ordre "pas une bassine de plus" ;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'être à l'origine de graves troubles
à l'ordre public en opposant les manifestants aux agriculteurs porteurs du projet de la
réserve;
Considérant qu'il y a eu des précédentes exactions et dégradations constatées sur des
Chantiers ou des retenues de substitution dans le département des Deux Sèvres et les
départements limitrophes (Charente-Maritime, Vendée et Vienne) ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres - BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9
Tél 05.49.08.68.68
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2022 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 6ARRÊTE
ARTICLE ler : Le port et le transport d'objets pouvant constituer une arme, et plus
particulièrement les carburants, feux d'artifice, boules de pétanque, outils de cisaille
sont interdits le dimanche 16 octobre de 8h à 20h sur le territoire de la commune de
Sainte-Soline et de Messé.
ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : La directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, le colonel
commandant le groupement départemental de gendarmerie, et les maires concernés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au procureur de la
République.
Fait à Niort, le 94 OT. 22 :
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de
cabinet
Sophie PAGÈS
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-10-14-00002 - Arrêté du 14 octobre 2022 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination 7