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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS Envoyé en préfecture le 29/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 29/02/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le
ID : 038-213801731-20240228-2024_09-DE
Séance du 28/02/2024
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10
Votants : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Délibération N° 2024 — 09 : Vente d’une partie de la parcelle D1838
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 19 février, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, PISTOLET William,
MAYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent
Étaient absents et excusés : DUSSERT Cédric,
Pouvoirs : DUSSERT Cédric donne pouvoir à Camille JOUFFREY
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des échanges intervenus avec les époux BUATOIS propriétaire de la parcelle n° D1839 où se trouve leur habitation au hameau de Champ Rond.
Lors de la construction d’un mur bordant leur propriété, ils ont empiété de 75 m° sur la parcelle communale n° D1838 comme cela résulte d’un relevé du géomètre ATMO qui a relevé l’état des lieux le 07/07/2023.
Après l’examen des solutions amiables possibles pour mettre fin à cette appropriation de fait les époux BUATOIS proposent l’acquisition de 75m? moyennent le prix de 4 800 €.
Le Maire donne lecture de leur lettre de proposition en date du 27/02/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de cession de la surface de 75m? à détacher de la parcelle D1838 suivant le relevé ATMO du 07/07/2023 et ce moyennement la somme de 4800 € outre les frais de la vente
-__ DESIGNE Me Claire GRIBAUDO notaire à Grenoble pour établir l’acte
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
PICHOUD Christian