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Arrêté - 2024 09 BIAELEC
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 BIAELEC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-09
Arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement D211A Route d’Auris
à l’occasion des travaux de branchement électrique par la société BIAELEC pour le
compte de Mme SCREMIN Annick
Le Maire de la commune de Le Freney d'Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 :
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation et
le stationnement sur la route d’Auris D211A au niveau des hameaux de la Grange et de l'Eglise
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés du 25 mars 2024 au 0$ avril 2024 sur la route d’Auris D211A au niveau des hameaux de La Grange et de l’Eglise
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux ; - Un alternat de circulation manuel ou par feu tricolore sera mis en place par l’entreprise sur la Route d’Auris D211A au droit du chantier
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un
enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise.
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation
des véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY
D'OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise à l’entreprise BIAELEC et au Service Technique.
Fait à Freney d’Oisans, le 22 mars 2024
Le Maire du Freney d'OS, .
Christian PICHOUD// 4% ©) Pour le Maire, ep a £ 2 1
Ë l'Adjoint Délégué
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