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Déliberation - 2024 29 salle du traversant revision des tarifs
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 salle du traversant revision des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01/08/2024
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9
Votants : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
Délibération N° 2024 — 29 : SALLE DU TRAVERSANT -Révision des tarifs
L’an deux mille vingt-quatre et le ler août à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 25 juillet 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents: PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, JOUFFREY Camille, DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent, PISTOLET William, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, MAYET Christelle,
Étaient absents et excusés : DUSSERT Cédric, OUGIER Isabelle,
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2017-50 du 17/11/2017 fixant les tarifs pour la location de de la salle des fêtes du Traversant et son règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de fixer comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes du Traversant à compter du 02/08/2024
Tarifs résidents ou associations | Tarifs résidents ou
ayant leur siège social sur la | associations extérieurs
commune
Soirée Gratuit 200 €
}2 journée Gratuit 100 € Journée Gratuit 200 €
Week end Gratuit 300€ Caution matériel 300 € 300 €
Caution ménage 100 € 100 €
- APPROUVE le règlement de la salle des fêtes du Traversant
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
PICHOUD Christian