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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 126 2024 Stop rue de la cadette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 2024-126 Implantation Stop Rue de la Cadette
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT qu’il importe, pour des raisons de sécurité et notamment de visibilité, de réglementer la priorité de passage à l’intersection entre la rue de la Cadette et la rue de la Dalonnerie,
ARRETE
ARTICLE 1er : Toutes les règles antérieures relatives à la priorité sur cette intersection sont abrogées.
ARTICLE 2 : Les conducteurs circulant sur la rue de la Cadette vers la rue de la Dalonnerie sont tenus de marquer un temps d’arrêt à la limite de l’intersection avec la rue de la Dalonnerie, en respectant le marquage au sol et l’implantation du panneau AB4 « Stop ».
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les présentes dispositions sont applicables à partir de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques, Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin les Pins, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à St Michel-Chef-Chef
29 avril 2024
Le Maire
Eloïse BOURREAU-GOBIN