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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 126 2025 battue administrative 17 mai modifiee tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 126-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 22123, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
Vu l’arrété préfectoral 2025/see/24149481 du 12 mai 2025
VU la demande de Mme Isabelle GUILBAUD, lieutenant de Louveterie, en date du 3 mars 2025, afin d’effectuer une battue de destruction des sangliers et renards, sur la commune le samedi 17 mai 2025 ;
VU la venue au poste de Monsieur SAVARY Yves, président de la société de chasse communale, pour la demande de modification du périmètre de la battue, en date du 14 mai 2025 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité lors de la battue administrative organisée le samedi 17 mai 2025, par le lieutenant de Louveterie, plusieurs chemins communaux seront interdits à toutes personnes et à tous véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le samedi 17 mai 2025 de 8h00 à 16h00, en raison d’une battue administrative, seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules : • le chemin rural n°52 dit de la Pelleterie, dans sa totalité,
• le chemin rural n°51 dit de la Hervière, dans sa totalité,
• le chemin rural n°14 dit de la Souchais, dans sa totalité,
• le chemin rural situé entre le chemin rural n°14 dit de la Souchais, et le chemin rural n°17 dit de la Gautrais, dans sa totalité,
• le chemin rural situé entre le lieu-dit La Gautrais et le chemin rural n°17 dit de la Gautrais, dans sa totalité,
• le chemin rural n°50 dit des Progiers, dans sa totalité.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera déposée sur place par les services techniques municipaux et sera à mettre en place par le lieutenant de Louveterie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des rues et chemins ruraux précédemment cités.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le lieutenant de Louveterie, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 14 mai 2025