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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - 1934 CAZAL A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE (){ AQUI 2023
ARRETE N°94 /2023
Æ. portant abrogation de l’arrêté municipal n°641-2020
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT
-__ Vule Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-18 ; - Vu l'arrêté municipal n°641-2020 du 09 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Augustin CAZAL, troisième adjoint ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une nouvelle délégation de fonctions et de signature à Monsieur Augustin CAZAL, troisième adjoint ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’abrogation du précédent arrêté portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Augustin CAZAL, troisième adjoint ;
ARRETE
Article 1 : L’arrêté municipal n°641-2020 du 09 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Augustin CAZAL, troisième adjoint, est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît.
Article 3 : La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Réunion ;
- à Monsieur Augustin CAZAL.
Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.