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Procès Verbal - AR 590 DELEGATION FS PAYET SYLVIE
Procès Verbal - AR 587 Delegation fs Cazal Augustin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 587 Delegation fs Cazal Augustin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
Ù
©
AVR.
2026
COMMUNE
DE SAINT-BENOÎT
|
ARRETE N° ..00+.../2026
Sa
Î n
[
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
À
à Monsieur
Augustin
CAZAL,
troisième
adjoint
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAINT
BENOIT
-
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-22,
L. 2122-23,
|
-
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
constatant
l’élection
de
Monsieur
Augustin
CAZAL
en
qualité
de
troisième
adjoint
au
Maire
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
des
affaires
de
la commune
de
Saint-Benoît,
de
procéder
à une
délégation
du
Maire
au
bénéfice
de
son
troisième
adjoint,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’accorder
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Monsieur
Augustin
CAZAL,
troisième
adjoint
au Maire,
en matière
de
politique
de
la ville et de vie
associative.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Augustin
CAZAL,
troisième
adjoint
au
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargé,
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
de toutes
les questions
relatives
à la politique
de
la ville et, notamment
quant
aux
questions
relatives
à
la
lutte
visant
à
réduire
les
écarts
de
développement,
à
la
restauration
de
l'égalité
républicaine
dans
les quartiers
les plus pauvres,
à l'amélioration
globale
des
conditions
de vie de leurs habitants
davantage
exposés
aux
difficultés,
à
l'accès
aux
services
publics.
Il
reçoit
délégation,
à
l’effet
de
signer
les
actes
et les
décisions
ainsi
que
tous
courriers
et pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
2
: Les
dispositions
de
l’article
1°
sont
applicables
à
toutes
les
décisions
et
tous
les
documents
concernant
les demandes
de
financements
auprès
des
divers
financeurs
et personnes
publiques,
notamment
les
dossiers
de
demandes
et
les
attestations
nécessaires
à
l’instruction
de
ces
dernières,
tous
les
accords
et
les
conventions-cadres
en
lien
avec
les dispositifs
contractuels
ainsi
que
tous
les courriers
traités
par
le service
ou
la
direction
en
charge
des
affaires
relatives
à
la
politique
de
la
ville,
et
toutes
les
invitations
aux
instances
partenariales. Article
3 :
Monsieur
Augustin
CAZAL,
troisième
adjoint
au
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargé,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
de
toutes
les
questions
relatives
à la vie
associative
et ce,
notamment
quant
aux
questions
relatives
aux
subventions,
au
soutien
aux
associations,
et
au
développement
de
partenariat.
Il
reçoit
délégation,
à l’effet
de
signer
les actes
et les
décisions
ainsi
que
tous
courriers
et pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
4
:
Les
dispositions
de
l’article
3 sont
applicables
à tous
les courrierb
its et à la
of
mise
à disposition
de
matériel
et/ou
de
locaux,
à tous
les
courriers
et
les
comventions-de-fimaneemrents-Hées
aux
subventions
attribuées,
à toutes
les
invitations
aux
instances
partenariales.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR587-AI Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article
5
:
Les
délégations
susvisées
sont
attribuées
sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire
et sont
révocables
à tout
moment.
Monsieur
Augustin
CAZAL
rend
compte
systématiquement
et sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
dans
le cadre
des
présentes
délégations
de
fonctions
et de
signature.
Article
6
: L’ensemble
des
actes
et décisions
susvisés
font
l’objet
d’un
visa préalable
de
la Direction
générale
des
Services,
et ce,
notamment,
lorsqu'ils
ont
une
incidence
financière.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
officiel
de
la ville
de
Saint-Benoît.
Article
8
:
La
Direction
générale
des
Services
de
la Commune
est chargée
de
l’exécution
de
ce présent
arrêté.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le Préfet
de
la région
Réunion ;
-
à Monsieur
le Directeur
régional
des
Finances
publiques
de
La
Réunion ;
-
à Monsieur
Augustin
CAZAL.
Publié
le
.....................................
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qué
objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
(REUNION
éans-4#-délai
de
denx-mois-
compter
de
sa
date
de publication.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR587-AI Date de réception préfecture : 09/04/2026
1 0
a v r i l
2 0 2 6