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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ervoyé en préfecture le 20/04/2023
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2023/13
CANTON NORD MEDOC
Reçu en préfecture le 20/04/2028
Publié le Fe
ID : 053-213303480-20230412-D20283 013-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°13
L’an deux mil vingt-trois, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 06/04/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M.
CARBONNIER.
Absent : M. BOUILLEAU, M. LARDIN (pouvoir à Mme CESBRON), M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE), M. CATTOEN (pouvoir à M. PATRAS)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 LOTISSEMENT DE LA
PALUS DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO
Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de PActif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
Abstention : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 14 avril 2023 Affiché 14 avril 2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAU DE SG À Cathy TRASSARD
Le Maire, irof
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.