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Déliberation - CRA CM 15 DECEMBRE 2021
Déliberation - CRA CM 24 MAI 2018
Déliberation - CRA CM 15 Fevrier 2018
Déliberation - CRA 5 avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CRA 5 avril 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2018
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal 49 E MAIRE
Membres en exercice 49 LA ù
Membres présents ..…........................................ 33
Membres excusés et représentés 12 = SYLVAIN BERRIOS
Membres absents non représentés... 4
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER
Maires-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, M. Pierre-André FIEVET, M. René GAILLARD, M. Jacques LEROY, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT
Conseillers municipaux
M. Cédric LAUNAY a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Valérie FIASTRE a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, M. Jean-Philippe COMBE a donné pouvoir à Mme Nicole CERCLEY, Mme Geneviève GAUTRAND a donné pouvoir à M. André KASPI, Mme Sabine CHABOT a donné pouvoir à Mme Rosa JURADO, M. Laurent DUBOIS a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, Mme Jocelyne JAHANDIER a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE a donné pouvoir à M. Pierre-André FIEVET, M. Bernard VERNEAU a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, Mme Valérie CHAZETTE a donné pouvoir à M. René GAILLARD, M. Yannick BRUNET a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, Mme Catherine THEVES a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY
Absents non représentés :
Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Patricia RIBEIRO, M. Thierry COUSIN, M. Roméo DE AMORIM
Au cours de la séance :
Monsieur Roméo DE AMORIM entre au point 3, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à Mme Rosa JURADO entre au point 41 et quitte la séance au point 4.1, Mme Agnès CARPENTIER quitte la séance au point 4.1, Mme Marie-laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Denis LAURENT, M. Germain ROESCH quittent la séance au point 5, Mme Agnès CARPENTIER entre au point 5, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ , M. Germain ROESCH, M. Denis LAURENT entrent au point 7, Mme Valérie FIASTRE, Mme Sabine CHABOT entrent au point 8, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE et M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Claude BAHIER quittent la séance au point 10, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE entre au point 11, M. Pierre- Michel DELECROIX quitte la séance au point 11, Mme Jacqueline VISCARDI quitte la séance au point 12, M. Pierre-Michel DELECROIX entre au point 12, Mme Nicole CERCLEY qui a le pouvoir de M. Jean-Philippe COMBE quitte la séance au point 13, M. Adrien CAILLEREZ quitte la séance au point 13. Mme Nicole CERCLEY, Mme Jacqueline VISCARDI et M. Adrien CAILLEREZ entrent au point 14, M. Pierre GUILLARD quitte la séance au point 20, M. Pierre GUILLARD entre au point 22, Mme Yasmine CAMARA qui a le pouvoir de M. Cedric LAUNAY et M. Adrien CAILLEREZ quittent la séance au point 26, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 27, Mme Yasmine CAMARA entre au point 31, M. Julien KOCHER quitte la séance au point 31, M. Julien KOCHER entre au point 32;
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2018 |
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 février 2018 Unanimité
3& Information au Conseil municipal sur l'état d'avancement des travaux de la Société du Grand Paris
ADMINISTRATION GENERALE
4. Désignation d'un représentant de la commune pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris
Procède à l'élection, à main levée, d’un représentant de la commune pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Est élu représentant de la commune pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Monsieur Sylvain BERRIOS
Majorité
43 Pour 2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)
41. Questions orales
Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire »
1 -Vœux du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » non inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 5 avril 2018
2- Quelle est la situation de Saint-Maur en regard du dispositif de contractualisation avec l'Etat pour limiter les dépenses de fonctionnement et réduire le besoin de financement ?
3 - Pour une politique en faveur de la biodiversité à Saint-Maur
Groupe « Saint-Maur Demain »
1- DSP Stationnement, où on est la procédure d'attribution ?
2- Allez-vous procéder à la reconstruction du stand tir ?
5 Convention de gestion entre la commune de Saint-Maur des Fossés et la Métropole du Grand Paris / Compétence développement et
aménagement économique d'intérêt métropolitain
Approuve les termes de la convention de gestion ainsi que ses annexes.
Précise que les membres du comité de suivi défini par l'article 10 de la convention seront nommés par le maire par arrêté parmi les élus municipaux conseillers métropolitains ou désignés pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales de l'Etablissement Public Territorial.
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération. Autorise le Maire à signer les éventuels avenants à ladite convention.
Précise que cette convention est conclue pour une durée d'une année maximum, soit
jusqu'au 1° janvier 2019.
Unanimité
6. Convention de gestion provisoire de services et d'équipements entre Saint-Maur-des-Fossés et la Métropole du Grand Paris pour la compétence environnement ' lutte contre les nuisances sonores”.
Approuve les termes de la convention de gestion ainsi que ses annexes.
Précise que les membres du comité de suivi défini par l'article 10 de la convention seront nommés par le maire par arrêté parmi les élus municipaux conseillers métropolitains ou désignés pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales de l'Etablissement Public Territorial.
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Autorise le Maire à signer les éventuels avenants à ladite convention.
Précise que cette convention est conclue pour une durée d'une année maximum, soit jusqu'au 1° janvier 2019.
Unanimité
7. Convention de gestion provisoire de services et d'équipements entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et la Métropole du Grand Paris pour la compétence ' soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie".
Approuve les termes de la convention de gestion ainsi que ses annexes.
Précise que les membres du comité de suivi défini par l’article 10 de la convention seront nommés par le maire par arrêté parmi les élus municipaux conseillers métropolitains ou désignés pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales de l'Etablissement Public Territorial.
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Autorise le Maire à signer les éventuels avenants à ladite convention.
Précise que cette convention est conclue pour une durée d'une année maximum, soit jusqu'au 1°' janvier 2019.
Unanimité 8 Versement de subventions aux associations du quartier prioritaire
des "Rives de la Marne" dans le cadre de la programmation 2018 de
la Politique de la Ville
Approuve l'attribution de subventions d'un montant de 11 075 € aux porteurs associatifs œuvrant pour la programmation du quartier prioritaire des « Rives de la Marne » au titre de
l'année 2018 :
VGA 2270 €
Association médicale et dentaire du Pont de Créteil 2000 €
Ecophylle 2700 €
Conseil Citoyen 2350 €
Face 94 1755 €
Précise que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2018 au titre de la politique de
la ville.
Unanimité
9 Création d'une commission extra municipale " Saint-Maur à Vélo"
Adopte le principe et les modalités de création et de fonctionnement d'une commission extra-municipale « Saint-Maur à Vélo ».
Unanimité
10. Communication du bilan des actions 2017 du contrat de ville
Prend acte de la communication du bilan des actions 2017 du contrat de ville
Dont acte
FINANCES COMMUNALES
11. Révision des droits de voirie et définition de nouveaux objets et tarifs
d'occupation du domaine public
Abroge la précédente délibération du 18 décembre 2014 relative à la révision des droits de
voirie
Approuve les nouveaux tarifs de voirie. Les droits de voirie annuels sont dus pour tout
ouvrage en place au 1° janvier de chaque année ou installé au cours du premier semestre de l’année.
Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° mai 2018.
Précise que les montants pourront être revalorisés chaque année par arrêté du Maire sans modification des dispositions applicables.
Majorité
34 Pour
8 Contre (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE
VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)
3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
12. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial — Filière
administrative.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de chef de service de police
municipale territorial — Filière police municipale.
Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché principal territorial —
Filière administrative.
Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de chef de service de police
municipale principal de 2°" classe territoriale — Filière police municipale.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en
cours.
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°
mai 2018.
Unanimité
13. Mise en place du Régime Indemnitaire pour les agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés tenant compte des Fonctions Sujétions
Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Approuve d'instaurer l'IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1° juin 2018.
Prend acte de l'état récapitulatif des cadres d'emplois ouvrant droit au RIFSEEP.
Décide de prévoir la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Dit que les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux Ressources Humaines à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP, dans le respect des principes définis ci-dessus.
Dit qu'il sera inscrit chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Dit que la présente délibération abroge les dispositions contraires ou qui n'existent plus, contenues dans les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire et aux primes diverses des agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Unanimité DOMAINES
14. Cession de la propriété communale sise 88 quai du Petit Parc à Saint- Maur-des-Fossés
Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 88 quai du Petit Parc à Saint- Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée U 34 pour une superficie totale de 756 m2 environ, à un prix compatible avec l'avis émis le 7 juin 2017 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine.
Rappelle qu'une nouvelle délibération du conseil municipal sera prise pour la proposition retenue.
Majorité
37 Pour
9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme
Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)
15. Cession de la propriété communale sise 59 avenue Barbès à Saint- Maur-des-Fossés
Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 59, avenue Barbès à Saint- Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DZ 5 pour une superficie de 569 m2 environ, à un prix compatible avec l'avis émis le 14 juin 2017 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne -— Division du Domaine.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération.
Rappelle qu'une nouvelle délibération du conseil municipal sera prise pour la proposition retenue.
Majorité
42 Pour
4 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)
16. Cession de la propriété communale située 15, avenue des Fusillés de Châteaubriant à Saint-Maur-des-Fossés
Décide de modifier les modalités de cession prévues dans la délibération n°33 du 28 septembre 2017.
Confirme le déclassement par anticipation du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal et la désaffectation du domaine public de la propriété sise 15 avenue des Fusillés de Châteaubriant cadastrée AI 71 d'une superficie de 837 m2, qui ne sera plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public en raison du déménagement des utilisateurs, au plus tard le 31 août 2018.
Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 15 avenue des Fusillés de Châteaubriant cadastrée AI 71 d’une superficie de 837 m2, à un prix compatible avec l'avis émis le 12 février 2018 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne -— Division du Domaine.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération. Rappelle qu'une nouvelle délibération du conseil municipal sera prise pour la proposition retenue.
Majorité
35 Pour
* 9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)
2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)
17. Cession de la propriété communale située 6, place des Marronniers à
Saint-Maur-des-Fossés
Décide de modifier les modalités de cession prévues dans la délibération n°33 du 28
septembre 2017.
Confirme le déclassement par anticipation du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal et la désaffectation du domaine public de la propriété sise
6 place des Marronniers cadastrée AI 65 d'une superficie de 357 m?, qui ne sera plus
affectée à un service public ou à l'usage direct du public en raison du déménagement des
utilisateurs, au plus tard le 31 août 2018.
Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 6 place des Marronniers
cadastrée AI 65 d'une superficie de 357 m2, à un prix compatible avec l'avis émis le 12
février 2018 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne —
Division du Domaine.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à
cette opération.
Rappelle qu'une nouvelle délibération du conseil municipal sera prise pour la proposition retenue.
Majorité
35 Pour
9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme
Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)
2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)
18. Cession de la propriété communale située 77 quai de la Pie à Saint-
Maur-des-Fossés
Décide la désaffectation du domaine public d’une partie de la propriété sise 77 quai de la
Pie parcelle cadastrée DK 38 pour une superficie de 1 246 m2 environ, (correspondant au lot A du plan de division), qui ne sera plus affectée à un service public ou à l'usage direct du
public en raison du déménagement des utilisateurs, au plus tard le 31 décembre 2018.
Prononce son déclassement par anticipation du domaine public communal et son
intégration dans le domaine privé communal.
Décide la cession de gré à gré d'une partie de la propriété communale sise 77 quai de la Pie
parcelle cadastrée DK 38 pour une superficie de 1 246 m2 environ, à un prix compatible avec l'avis émis le 1° février 2018 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne -— Division du Domaine.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à
cette opération. Rappelle qu'une nouvelle délibération du conseil municipal sera prise pour la proposition retenue.
Majorité
35 Pour
9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)
2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)
19. Protocole d'accord transactionnel entre Madame Claudette LAMARRE, l'OPH de Saint-Maur-des-Fossés et la Commune pour mettre fin au différend existant portant sur l'occupation et la cession de l'ensemble immobilier sis 87, quai de Bonneuil et 39, avenue de l'Alma à Saint- Maur-des-Fossés.
Approuve le protocole d'accord transactionnel à conclure entre la Ville de Saint-Maur-des- Fossés, l'OPH de Saint-Maur des Fossés et Madame Claudette LAMARRE .
Autorise le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel dans les termes susvisés.
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
20. Création du label "FABRIQUE A SAINT-MAUR"
Approuve la création du label « Fabriqué à Saint-Maur ».
Approuve le dossier de candidature et le règlement du label « Fabriqué à Saint-Maur ».
Unanimité
ENSEIGNEMENT
21. Indemnité représentative de logement des instituteurs: fixation du taux de base pour l'année 2017
Donne un avis favorable au montant du taux mensuel de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs fixé à 220,64€ au titre de l’année 2017.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
22. Attribution de subventions aux associations sportives
Attribue, au titre de l'année 2018, des subventions aux associations sportives pour un montant de 361 480 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.
500 € au titre des manifestations :
VGA-STELLA Sports Handball (Tournoi de Noël 2017)------------"" 500 €
1 980 € au titre de la promotion du sport :
VGA (Coupons d'aide à la pratique sportive 2017-2018) -----------" 1 560 € SMUS (Coupons d'aide à la pratique sportive 2017-2018) 120 € SAINT-MAUR LUSITANOS (Coupons d'aide à la pratique sportive 2017-2018)------------- 300 € 359 000 € au titre des Contrats de performance :
VGA Basket (Contrat de Performance Equipe 2017-2018) ----------" 21 000 € VGA Escrime (Contrat de Performance Equipe 2017-2018)----------------""-- 8 000 € VGA Football Féminin (Contrat de Performance Equipe 2017-2018 2e partie) --- 40 000 €
VGA Haltérophilie (Contrat de Performance Equipe 2017-2018)------------- 8 000 € VGA Rugby (Contrat de Performance Equipe 2017-2018) ----------- 2 000 €
VGA Tennis de Table (Contrat de Performance Equipe 2017-2018)--------------"""-"- 3 000 € VGA Volley Ball (Contrat de Performance Equipe 2017-2018)--------------"""" 24 000 € VGA Water Polo (Contrat de Performance Equipe 2017-2018) 4 000 €
VGA-STELLA Sports Handball (Contrat de Performance Equipe 2017-2018 2e partie) ------ 194 000 € VGA-STELLA Sports Badminton (Contrat de Performance Equipe 2017-2018) ------- 1 000 € U.S. LUSITANOS Saint-Maur (Contrat de Performance Equipe 2017-2018 2e partie) -----— 30 000 € HOCKEY SPORTING CLUB (Contrat de Performance Equipe 2017-2018) ---------""" 4 000 € AUFFRET Benjamin (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 VGA Plongeon)- 5 000 € NAJI Maïssam (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 VGA Plongeon) ------- 1 000 € BLASZYCK Alexandre (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 VGA Escrime) 1 000 € DIABIRA BAKARY Mamadou (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 VGA Boxe Anglaise) 2 000 € FRIHA Elias (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 VGA Boxe Anglaise) ------ 2 000 € KINGUE MATAM Bernardin (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 VGA Haltérophilie) ----- 5 000 € MANUSHI Redon (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 VGA Haltérophilie)------- 2 000 € EUDES Baptiste (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 VGA Pentathlon) ---------- 1 000 € BLANCANEAUX Geoffrey (Contrat de Performance Individuel 2017-2018 C.S. Marne Tennis) ------- 1 000 €
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Unanimité
23. Attribution de subventions relatives aux opérations "Coup de pouce" et "Bourse aux permis"
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 5 670€ euros pour les projets figurant ci-après :
Samba DIARRA (reçu en entretien) Bénévolat Approche. 1 000€
Bourse au permis
Loïs SIAL (reçu en entretien) Bénévolat Restau du coeur. 1 000€
Bourse au permis
Alexandre FOURNET (reçu en entretien) Bénévolat Accueil Famille 1 000€
Cancer.
Bourse au permis
Baptiste BOUILHOL (reçu en entretien) Aide pour l'achat d'une 1 000€
Joëlette.
Titre : Évasion pour les personnes à mobilité réduite
Céline STRAUCH (reçue en entretien) Aide pour année universitaire 450€
en Australie ou aux Etats Unis.
Titre : un challenge à l'international Lucile NOWACKTI (reçue en entretien) Stage hospitalier en Finlande. 500€ Titre : Stage infirmier à Kotka en Finlande
Emmanuel LAGREE (reçu en entretien) Projet solidaire au Rajasthan 720€ en Inde.
Titre : Education pour les filles et les femmes du Rajasthan en Inde
Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2018.
Unanimité
24. Approbation du règlement intérieur des city stades
Approuve le règlement des conditions générales d'utilisation des City Stades de la ville de Saint-Maur;
Dit que ce règlement entrera en vigueur le 14 avril 2018 ;
Dit que, sauf délibération contraire du Conseil Municipal, des modifications mineures et des adaptations spécifiques à chaque site de ce règlement pourront être adoptées par décision du Maire.
Unanimité
25. Approbation du règlement du rallye "culture et patrimoine" organisé par le service jeunesse
Approuve le règlement du rallye « culture et patrimoine ».
Dit que celui-ci entrera en vigueur à partir du 6 avril 2018.
Autorise le Maire à solliciter toute subvention pouvant financer cette action.
Unanimité
26. Approbation des modifications de la convention type de mise à disposition non exclusive des piscines municipales au profit des
maîtres nageurs de la ville dispensant des leçons de natation à titre privé
Approuve le modèle de convention type de mise à disposition non exclusive des piscines municipales au profit d'un éducateur sportif dispensant des leçons de natation à titre privé et à temps non complet.
Fixe à trois cents euros le montant de la redevance annuelle prévue dans la convention sus visée.
Approuve la charte d'organisation des cours particuliers.
Autorise le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la convention sus visée dès lors qu'elle est conforme au modèle.
Autorise le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la charte d'organisation sus visée des lors qu'elle est conforme au modèle.
Unanimité AFFAIRES CULTURELLES
27. Elargissement de l'EPIC "Théâtre de Saint-Maur" aux activités
cinématographiques
Approuve l'élargissement des missions de l'ÉPIC aux activités cinématographiques
Adopte les statuts modifiés de l'EPIC, qui procèdent au changement de dénomination, de
siège social, d'objet social et de composition du conseil d'administration, selon le projet joint
Unanimité
28. Abrogation de la délibération n°31 du Conseil Municipal du 29 juin
2017, relative à l'acquisition du fonds de commerce du cinéma les "4
Delta" et à l'autorisation donnée au Maire de signer un nouveau bail
pour la location des murs - 81 bis, avenue du Bac et 2 ter, avenue
Balzac à La Varenne Saint-Hilaire.
Décide que la délibération n°31 prise par le Conseil Municipal du 29 juin 2017, relative à
l'acquisition du fonds de commerce du cinéma les "4 Delta” et l'autorisation donnée au Maire de signer un nouveau bail pour la location des murs — 81 bis, avenue du Bac et 2 ter, avenue
Balzac à La Varenne Saint-Hilaire, est abrogée et que le dossier est classé sans suite.
Unanimité
29. Fixation des tarifs du Musée de Saint-Maur
Valide le principe d’un droit d'entrée au musée.
Valide le principe de prestations payantes.
Valide le principe ainsi que la réalisation et la vente de produits dérivés.
Fixe les tarifs applicables au musée de Saint-Maur selon les grilles tarifaires en annexe 2.
Dit que les tarifs relatifs aux publications et aux prestations de médiation seront appliqués à compter du 1° juin 2018.
Dit que les tarifs relatifs aux droits d'entrée seront appliqués à compter du 1° septembre
2018.
Unanimité
ANIMATIONS
30. Petit train de Saint-Maur-des-Fossés : approbation de la convention- type de parrainage pour l'année 2018.
approuve la convention-type de parrainage ainsi que les tarifs de parrainage fixés à :
- 177 Euros dont frais de réalisation :
1 panneau en Akylux 3mm d'épaisseur de 65 x 65 cm
- 389 Euros dont frais de réalisation:
1 panneau en Akylux 3mm d'épaisseur de 104 x 55 cm
- 466 Euros dont frais de réalisation:
1 panneau en Akylux 3mm d'épaisseur de 114,5 x 65 cm
- 776 Euros dont frais de réalisation:
1 panneau en Akylux 10mm d'épaisseur de 229 x 45 cm
relatif à l’animation petit train, qui se déroulera tous les dimanches de juin et juillet 2018, soit 9 jours, de 14 h 00 à 18 h 00 sur une partie des bords de Marne, Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à conclure ladite convention.
Dit que les recettes seront encaissées au budget de la Ville.
Majorité
41 Pour
3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
AFFAIRES SOCIALES
31. Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sur le budget de la ville (exercice 2018).
Attribue, au titre de l'année 2018, une subvention de 1 200 000 € au Centre Communal
d'Action Sociale.
Dit que la dépense sera imputée au budget de l'exercice 2018.
Unanimité
MARCHES PUBLICS
32. Saisine de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le projet de délégation de service public pour
l'exploitation du Centre hippique municipal
Décide de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de délégation de service public pour l'exploitation du centre hippique municipal.
Unanimité
33. Remise gracieuse de pénalités pour erreur de rédaction du procès verbal de réception de travaux : Société ROUSSEL
Décide d'accorder la remise gracieuse des pénalités dues à une erreur de date sur le procès-verbal de réception des travaux.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette procédure de remise gracieuse.
Majorité
44 Pour
2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)
34. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'impression sur supports synthétiques
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative à l’Impression sur supports synthétiques, à signer tous les documents nécessaires à la passation ainsi que le
marché.
Unanimité
$s._ Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de propreté urbaine
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative aux prestations de propreté urbaine, à signer tous les documents nécessaires à la passation de cette
consultation ainsi que le marché.
Unanimité 3%. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de rénovation, de mise en
accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires Marinville
et Müriers
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative aux travaux de
rénovation, de mise en accessibilité, d'embellissement et de mise en sécurité des groupes scolaires Marinville et Mûriers, à signer tous les documents nécessaires à la passation, ainsi que le marché.
Unanimité
37. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de rénovation et de mise aux
normes de sécurité des appareils et accessoires de levage de la partie
scénique au théâtre Rond Point Liberté
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative aux travaux de
rénovation et de mise aux normes de sécurité des appareils et accessoires de levage de la
partie scénique au Théâtre Rond Point Liberté, à signer tous les documents nécessaires à la passation, ainsi que le marché.
Unanimité
371. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de mise en conformité,
d'hygiène et d'agrandissement des offices et réfectoires des écoles
maternelle Marinville et élémentaire Mûriers
DIT que le montant des travaux estimé pour les travaux au sein de l'office et du réfectoire
de l'école élémentaire Müriers est de 380 000 € HT
DIT que les crédits sont ouverts au budget 2018.
Unanimité
%8. Appel d'offres ouvert relatif à la Location de véhicules poids lourds et
d'engins de propreté urbaine - lots 1 à 6
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative à la location de
véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine, à signer tous les documents
nécessaires à la passation, ainsi que l'accord-cadre.
Unanimité
39. Avenant n°2 au marché de Prestations d'entretien des espaces verts,
cimetières et voiries - Lot 1
Approuve le projet d'avenant n°2 du lot n°1 du marché de Prestations d'entretien des
espaces verts, cimetières et voiries.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
40. Avenant n°2 au marché relatif à la rénovation et aux Travaux
d'aménagement réglementaire d'installations sportives au Stade
Chéron - lot n°2 Bâtiment
Approuve le projet d'avenant n°2 du lot n°2 du marché de rénovation et de Travaux
d'aménagement réglementaire d'installations sportives au Stade Chéron.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité 41. Avenant n°3 au de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - lot 2
Approuve le projet d'avenant n°3 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l’année 2014 - lot 2 Chaudières petite puissance, inférieure à 60 KW (loge de gardien, maisons de quartier...) avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY Services — 1 Place des Degrés à PUTEAUX (92800) ayant pour objet la suppression du site N°19 « Serres Municipales » et l'intégration du site « Appartement Barbès » au périmètre du contrat.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
42. Avenant n°3 au marché relatif aux Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - lot 4
Approuve le projet d'avenant n°3 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d’eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l'année 2014 - lot 4 Traitement d'air, V.M.C. et climatisation avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY Services — 1 Place des degrés à PUTEAUX (92800) ayant pour objet de prendre en compte l'ajout de nouveaux matériels et la modification du périmètre du marché.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
43. Avenant n°3 au marché relatif aux Travaux d'aménagement
réglementaire d'installations sportives au Stade Chéron - lot n°3
Infrastructure
Approuve le projet d'avenant n°3 au lot n°3 « Infrastructure » du marché de Travaux d'aménagement réglementaire d'installations sportives au Stade Chéron.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
COMMUNICATIONS
44. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte 45. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des:
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 23 h 30.