Conseil Municipal - CM. 27 Septembre 2018 CRA

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Conseil Municipal - CM. 27 Septembre 2018 CRA Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM. 27 Septembre 2018 CRA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercice ..........................,.,... 49

Membres présents .....................,.,....,......... 30

Membres excusés et représentés ...................,. 14

Membres absents non représentés......................… 5

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Hélène LERAÎTRE, M.

Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO, Mme

Jocelyne JAHANDIER, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, M. René GAILLARD, M. Jacques LEROY, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE

CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES, M. Denis LAURENT

Conseillers municipaux

Étaient absents ou représentés

M. Cédric LAUNAY a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Jasmine CAMARA a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, Mme Jacqueline VISCARDI a donné pouvoir à Mme Nicole CERCLEY, Mme Valérie FIASTRE a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Sabine CHABOT a donné pouvoir à M. Henri PETTENI, M. Laurent DUBOIS a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Pierre GUILLARD a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Marc COHEN a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, M. Bernard VERNEAU a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Valérie CHAZETTE a donné pouvoir à M. Pierre-André FIEVET, M. Yannick BRUNET a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Nicolas CLODONG a donné pouvoir à Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie- Pierre GERARD a donné pouvoir à Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ.

Etaient absents non représentés :

M. Jean-Philippe COMBE, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Patricia RIBEIRO, M. Thierry COUSIN, M. Roméo DE AMORIM.

Au cous de la séance :

MM Roméo DE AMORIM et Jean Philippe COMBE entrent au point 1.1, Mme Nicole CERCLEY qui a le pouvoir de Mme Jacqueline VISCARDI quitte la séance au point 8, Mme Nicole CERCLEY entre au point 12, M. Jean- Philippe COMBE quitte la séance au point 24, M. Jean-Philipe COMBE entre au point 30, M. Roméo DE AMORIM quitte la séance au point 30, M. Roméo DE AMORIM entre au point 33.Questions orales 1.1

< Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire >

Question 1 - Hébergements des migrants au gymnase G. Noël : quelles sont les propositions de la ville pour participer et soutenir l'élan de solidarité des Saint-Mauriens ?

Question 2 - Quel est le bilan pour Saint-Maur de l'impact des compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois ?

Question 3 - Quel est le bilan pour les familles st-mauriennes des nouvelles grilles tarifaires de péri-scolaire ?

Question 4 : Quelles mesures pour lutter contre les frelons asiatiques présents à Saint-Maur ?

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2018

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 28 juin 2018

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

# Participation de la ville de Saint-Maur à la Société d'Aménagement et d'Équipement de la Région Parisienne (SPL SAERP) afin d'assurer la bonne réalisation du plan pluri-annuel d'investisement

Autorise l'acquisition de 250 actions de la SPL SAERP auprès de la Ville de Fontenay-sous- Bois, à la valeur nominale de 16 euros par action, soit un total de 4 000 euros et inscrit la dépense correspondante au budget d'investissement.

Désigne Monsieur le Maire pour représenter la Ville de Saint-Maur-des Fossés au Conseil d'administation, à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la SPL SAËRP avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.

Unanimité

4. Adhésion au SIFUREP des communes de Châtillon, Montrouge et Méry-sur-Oise et modification des statuts du Syndicat

Approuve l'adhésion au SIFUREP des communes de Châtillon, Montrouge, Méry-sur-Oise au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».

Approuve la modification des statuts du Syndicat.

Unanimité

5. Création d'un fonds de dotation

Approuve le principe de la création d’un fonds de dotation

Approuve les statuts du fonds de dotation, annexés à la présente délibérationAutorise le Maire à signer les statuts

Majorité

43 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

6. Réorganisation de la gouvernance de l'EPIC Théâtre et Cinémas de Saint-Maur, suite à l'élargissement de ses missions

Approuve l'engagement de la procédure de licenciement de Mme Florence CAMOIN sur le fondement, d'une part des articles 39-3-4° ; 39-4 ; 39-5 ; 40 ; 42 et 43 du décret précité et d'autre part, de l'intérêt du service.

Majorité

35 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

2 abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)

Madame Pascale LUCIANI BOYER a donné un pouvoir à Madame Elisabeth BOUFFARD SAVARY. Il n'a pas été communiqué à l'Administration.

7. Convention-cadre relative aux prestations entre la Ville de Saint- Maur-des-Fossés et son Centre Communal d'Action Sociale

Approuve la convention cadre relative aux prestations entre la Ville de Saint-Maur-des-

Fossés et son Centre Communal d'Action Sociale.

Dit que la présente convention annule et remplace celle conclue par délibération du 15

décembre 2017 et prend effet à compter du 1° octobre 2018.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la convention et

toutes pièces contractuelles s'y rapportant.

Majorité

43 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

FINANCES COMMUNALES

8& Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la clinique Gaston Métivet pour l'année 2019

Exonère de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la clinique Gaston Métivet, sise 48 rue d'Alsace Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés, conformément à l’article 1521-III.1 du Code Général des Impôts.

Cette exonération annuelle sera appliquée pour l'année d'imposition 2019.

Majorité

41 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

3 Modification du tableau des effectifs du personnel territorial

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’attaché principal territorial

— Filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial — Filière

administrative.

Décide la création d’un emploi permanent à temps non complet (21h/hebdo) d'attaché

territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps complet de rédacteur

territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

principal de 2°" classe territorial — Filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif

territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de six emplois permanents à temps complet d'animateur territorial —

Filière animation.

Décide la suppression de sept emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation

principal de 2°" classe territorial — Filière animation.

Décide la suppression de vingt emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation

territorial — Filière animation.

Décide la création de trente-huit emplois permanents à temps non complet d'adjoint

d'animation territorial — Filière animation.

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet de conservateur en chef du

patrimoine territorial — Filière culturelle.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de professeur

d'enseignement artistique hors classe territorial — Filière culturelle.

Décide la création d'un emploi permanent à temps non complet de professeur de classe

normale territorial — Filière culturelle.Décide la suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'assistant

d'enseignement artistique principal de 2°" classe territorial — Filière culturelle.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps non complet d'assistant

d'enseignement artistique territorial — Filière culturelle.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine

principal de 2°" classe territorial — Filière culturelle.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur en chef hors

classe territorial — Filière technique.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien territorial —

Filière technique.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal

de 1°® classe territorial — Filière technique.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

principal de 2°" classe territorial — Filière technique.

Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

territorial — Filière technique.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

COUrS.

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°’

octobre 2018 (annexe 1).

Majorité

39 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

10. Tarifs de rémunération du personnel vacataire

Approuve les rémunérations des vacations effectuées pour le compte de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Décide que ces rémunérations seront indexées sur l'évolution du SMIC ou sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique ou sur l’évolution de l'indice majoré et de l'indice brut de l'échelon auquel il est fait référence ou sur l'évolution des taux fixés par arrêtés ministériels.Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines à procéder au

recrutement des vacataires et à signer tous les documents y afférents.

Dit que ces dispositions s'appliquent à compter du 1° octobre 2018.

Dit que la présente délibération remplace la délibération n° 22 du 29 juin 2017 portant tarifs de rémunération du personnel vacataire.

Dit que les sommes nécessaires à la rémunération des vacations sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

11. Information sur l'arrêté préfectoral enregistrant l'exploitation par EIFFAGE Fondations d'une installation classée à Champigny-sur-

Marne (87 av. Roger Salengro) pour les travaux du métro Grand Paris Express

Donne acte de la communication de l'arrêté 2018/2635 du 27 juillet 2018 portant enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant le site de fabrication et de traitement de boues bentonitiques au 87 avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne, dans le cadre des travaux du métro Grand-Paris-Express (ligne 15 sud).

Le Conseil Municipal ré-affirme ses exigences environnementales et réitère ses demandes pour :

- la réalisation d’un suivi régulier et rigoureux des activités, particulièrement dans le cadre des chantiers du Grand-Paris,

- le renforcement des exigences réglementaires actuellement en vigueur, dans le cas de rejets liquides dans le milieu naturel.

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

12. Soumission des travaux de ravalement à autorisation

Décide de soumettre à autorisation les travaux de ravalement effectués sur tout ou partie d'une construction existante.

Unanimité

13. Soumission des divisions foncières au régime de la déclaration préalable

Soumet à déclaration préalable des divisions volontaires de propriétés foncières, en application de l’article L.115-3 du code de l'urbanisme, dans les secteurs et parcelles suivants :

- des parcelles situées en partie ou en totalité dans le périmètre de protection des monuments historiques,

- des parcelles sur lesquelles existe un arbre remarquable figurant à l'annexe 5 du

règlement du plan local d'urbanisme,

-__ des parcelles sur lesquelles existe un bâtiment remarquable ou un ensemble de bâtis

remarquables figurant à l'annexe 6 du règlement du plan local d'urbanisme,des parcelles ayant une façade sur les quais longeant les bords de Marne,

- des parcelles d’une superficie inférieure à 300 m°.

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et tenue à la disposition du

public à la mairie. Mention en sera publiée dans un journal régional ou local diffusé dans le

département.

Elle sera adressée :

- au Conseil Supérieur du Notariat,

- à la Chambre Départementale des Notaires,

- aux barreaux constitués près le Tribunal de Grande Instance de Créteil,

- au greffe du Tribunal de Grand Instance de Créteil.

Unanimité

14. Convention de déclassement de la voie départementale RD 247 en voie communale

Approuve le projet de classement de la RD 247 dans le domaine communal,

Approuve la convention de partenariat et les modalités participatives financières et techniques de la voirie,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la commune.

Unanimité

15. Autorisation d'urbanisme pour les travaux de rénovation, de mise en conformité et d'accessibilité du groupe scolaire des Chalets

Approuve le projet de réhabilitation du groupe scolaire et sa mise en accessibilité,

Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme correspondantes.

Unanimité

16. Autorisation d'urbanisme pour les travaux à l'école Michelet, de mise en conformité et d'hygiène de l'office et d'agrandissement du

réfectoire

Approuve le projet de mise en conformité et d'hygiène de l'office et agrandissement du réfectoire de l'école Michelet.

Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’autorisations d'urbanisme correspondantes.

Unanimité

17. Autorisation d'urbanisme pour les travaux de rénovation, de mise en conformité et d'accessibilité des écoles maternelle et élémentaire Champignol

Approuve le projet de réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire de Champignol et leur mise en accessibilité,Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme correspondantes.

Unanimité

18. Avis sur le projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement

EMET un avis défavorable sur le projet de PMHH en tant que :

l'objectif quantitatif annuel de production de logements fixé pour la Commune de Saint-Maur-des-Fossés ne respecte pas le principe de la prise en compte de la réalité territoriale, et en particulier le projet d'ensemble global et cohérent d'aménagement de la ville à moyen et long terme, fondé sur un retour à un équilibre démographique autour de 83 000 habitants, et une production brute de logements neufs à hauteur de 400 à 450 logements par an.

- Les recommandations relatives à la lutte contre le réchauffement climatique, à la santé et au bien-être des populations ne sont pas prises en compte.

Majorité

43 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

DOMAINES

19. Cession de la propriété communale sise 59 avenue Barbès à Saint- Maur-des-Fossés

Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 59, avenue Barbès à Saint- Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DZ 5 pour une superficie de 569 m2, au prix de 510 000 €, à Madame D: Monsie D compatible avec l'avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2018.

Majorité

43 Pour

8 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

20. Cession de la propriété communale sise 6 place des Marronniers à Saint-Maur-des-Fossés

Confirme le déclassement par anticipation de la propriété communale sise 6, place des Marronniers, parcelle cadastrée AI 65 d’une superficie de 357 m2 environ, conformément à la délibération n°33 du conseil municipal en date du 28 septembre 2017.

Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 6, place des Marronniers, parcelle cadastrée AI 65 d'une superficie de 357 m2 environ, à Monsieur SADEK MAZRI, Président de la Société ARCH IMMOBILIER ou toute autre personne morale ou physique se substituant, au prix de 838 000 €, compatible avec l'avis émis le 12 février 2018, par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.Majorité

35 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)

21. Cession de la propriété communale sise 15 avenue des Fusillés de Châteaubriant à Saint-Maur-des-Fossés

Confirme le déclassement par anticipation de la propriété communale sise 15 avenue des Fusillés de Châteaubriant, parcelle cadastrée AI 71 d'une superficie de 837 m?, conformément à la délibération n°33 du conseil municipal en date du 28 septembre 2017.

Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 15 avenue des Fusillés de Châteaubriant, parcelle cadastrée AI 71 d’une superficie de 837 m2, à Madame SD et Monsieu D :0 prix de 760 000 € compatible avec l'avis émis le 12 février 2018 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2018.

Majorité

35 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)

ENSEIGNEMENT

22. Sectorisation de la nouvelle voie nommée Benjamin Franklin dans l'écoquartier "Le Jardin des facultés"

Rattache les numéros pairs et impairs de la rue Benjamin Franklin aux écoles maternelle et élémentaire Champignol.

Approuve cette sectorisation du premier degré.

Unanimité

23. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des établissements privés saint-mauriens sous contrat d'association pour l'année scolaire 2018/2019

Décide que la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé saint-mauriens sous contrat d'association avec l'Etat est fixée à 466€ par élève pour l’année scolaire 2018-2019,

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget de l'année 2018 et à ouvrir au budget de l’année 2019.

UnanimitéFAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

24. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2018, des subventions aux associations sportives pour un montant de 239 280 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

1 800 € au titre des manifestations sportives :

VGA Sport Handicap (Jeux Handi-cap sur le sport) ------------------ 1 800 €

5 480 € au titre de la promotion du sport :

HOCKEY SPORTING CLUB (Déplacements phases finales) ------"-"""" 2 000 € VGA (Coupons d'aide à la pratique sportive 2017-2018) 480 € VGA Voile (Frais base nautique) 2 400 € VGA Voile (Déplacements Championnats de France) 600 €

232 000 € au titre des contrats de performance :

VGA Gymnastique (Contrat de Performance Equipe 2017-2018) -----------".- 5 000 € VGA Natation Artistique (Contrat de Performance Equipe 2017-2018) ----------------- 2 000 € CELY Damien (Sélection aux Championnats d'Europe VGA Plongeon)-------------"-"---- 5 000 € AUFFREY Benjamin (Médaille de bronze aux Championnats d'Europe VGA Plongeon)- 10 000 € VGA Football Féminin (Contrat de Performance Equipe 2018-2019 1° partie) ----------- 30 000 € VGA-STELLA Sports Handball (Contrat de Performance Equipe 2018-2019 1° partie) - 150 000 € U.S. LUSITANOS Saint-Maur (Contrat de Performance Equipe 2018-2019 1° partie) -- 30 000 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité

25. Participation de la Ville à l'inscription aux ateliers de l'EPIC pour les enfants collégiens issus de la classe CHAT de l'école des Chalets

Approuve la prise en charge totale par la Ville de l'inscription aux ateliers théâtre de l'EPIC des élèves du collège Pierre de Ronsard issus de la classe à horaires aménagés des Chalets et qui souhaitent poursuivre une activité théâtrale.

Décide que cette prise en charge s'accompagne pour les élèves concernés d'une obligation d'assiduité aux ateliers.

Décide que la participation de la Ville sera versée à l'EPIC.

Décide que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2018.

Unanimité26. Convention de partenariat avec le lycée François Mansart relative à la réalisation de mobilier spécifique pour le Centre Sportif Pierre Brossolette

Approuve le principe d'une convention de partenariat à conclure avec le Lycée François Mansart.

Décide que le remboursement au Lycée François Mansart des principales acquisitions de fournitures, pour un montant forfaitaire global de 3 723,23 euros sera imputé sur un crédit ouvert au budget de la Ville.

Autorise Monsieur le Maire ou, en son absence un élu délégué à signer ladite convention de partenariat.

Unanimité

ANIMATIONS

27. Patinoire de Saint-Maur-des-Fossés : Approbation de la convention- type et des tarifs de parrainage pour l'année 2018

Approuve les tarifs de parrainage tels qu'indiqués ci-dessous :

500 Euros : 1 panneau en Akylux de 80 x 30 cm ;

1 000 Euros : 1 panneau en Akylux de 160 x 60 cm.

Approuve la convention-type de parrainage.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention et toutes les pièces contractuelles s'y rapportant.

Dit que les recettes seront encaissées au budget de la Ville.

Majorité

37 Pour

1 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)

7 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

28. Approbation de la convention-type d'occupation temporaire du domaine public pour des activités à caractère commercial dans le cadre des évènements de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve la convention type d'occupation du domaine public pour des activités à caractère commercial, à titre temporaire et révocable, à établir avec les occupants lors des manifestations organisées par la ville,

Autorise Monsieur le Maire ou, en son absence, un élu délégué à signer ladite convention et toutes pièces contractuelles s'y rapportant,

Abroge tout règlement antérieur relatif au même sujet

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

29. Convention de prestation de services conclue entre l'EPIC "Théâtre et cinémas de Saint-Maur" et la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le projet de convention de prestation de service de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés auprès de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » dans les domaines de l'informatique et de la téléphonie, de la communication ainsi que de la logistiqueAutorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la ville de Saint-Maur-des- Fossés

Unanimité

30. Convention de partenariat entre l'Agence du court métrage et la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour la 15e édition du Festival du court métrage

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de partenariat avec l'Agence du court métrage pour l'organisation de la 15° édition du Festival du court métrage « Sur les pas de Mon Oncle ».

Majorité

42 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

31 Contrat de partenariat entre la BNP PARIBAS et la ville de Saint- Maur-des-Fossés pour la 15e édition du Festival du court métrage

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant légal, à signer le contrat de partenariat avec la société BNP PARIBAS pour l'organisation de la 15° édition du Festival du court métrage "Sur les pas de Mon Oncle".

Majorité

42 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

32 Convention de partenariat entre l'INA (Institut National de

l'Audiovisuel) et la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour la 15e édition du Festival du court métrage

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de partenariat avec l’'INA pour l'organisation de la 15° édition du Festival du court métrage « Sur les pas de Mon Oncle ».

Unanimité

MARCHES PUBLICS

33. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de petits matériels de restauration

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de passation relative à l’accord- cadre de Fourniture de petits matériels de restauration, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

%4. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier divers

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de passation relative à l'accord- cadre de fourniture de mobilier, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation ainsi que le marché.

Unanimité35. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de mise en conformité et d'hygiène de l'office et du réfectoire de l'école élémentaire Michelet

Retiré de l'Ordre du Jour

36. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de conformité à l'école élémentaire Michelet

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux travaux de mise en conformité à l'école élémentaire Michelet, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la

procédure de dévolution.

Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n°58 du conseil municipal du 28 juin 2018.

Unanimité

37. Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et de mise en sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell - Première tranche

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de rénovation et de mise en sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell 1° tranche ayant pour objet des travaux complémentaires pour un coût global et forfaitaire de 10 802.39 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

38. Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation, de mise en accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires Marinville et Müûriers - lot 1 : Groupe scolaire Marinville

Approuve le projet d’avenant n°1 au marché de Travaux de rénovation, de mise en accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires - Lot n°1: Groupe scolaire Marinville ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 54 665.40 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

3. Avenant n°1 au marché de travaux de mise en conformité, d'hygiène et d'embellissement des offices et réfectoires maternelle Marinville et élémentaire Müriers - lot n°1 : Maternelle Marinville

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de mise en conformité, d'hygiène et d'embellissement des offices et réfectoire Marinville et Muriers - Lot n°1 : école Marinville ayant pour objet des travaux complémentaires pour un coût global et forfaitaire de 29 118.78 Euros. TTC.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)40. Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation, de mise en accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires Marinville et Müriers - lot 2 Groupe scolaire Müriers

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de travaux de rénovation, de mise en accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires Lot n°2: Groupe scolaire Mûriers 1 ayant pour objet des travaux complémentaires pour un coût global et forfaitaire de 42 934.02 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

41. Avenant n°1 au marché de travaux de mise en conformité, d'hygiène et d'embellissement des offices et réfectoires maternelle Marinville et élémentaire Muriers - lot n°2 : Elémentaire Müriers

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de mise en conformité, d'hygiène et d'embellissement des offices et réfectoire Marinville et Muriers Lot N°2 école Muriers ayant pour objet des travaux complémentaires pour un coût global et forfaitaire de 36 293.32 Euros. TTC.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

42. Avenant n°1 au marché de Travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de SAINT MAUR DES FOSSES

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux d'entretien du patrimoine bâti de la ville de SAINT MAUR DES FOSSES.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

43. Avenant n°3 au marché relatif aux Travaux d'aménagement

réglementaire d'installations sportives au Stade Chéron - lot n°2 Bâtiment

Approuve le projet d'avenant n°3 du lot n°2 du marché de Travaux d'aménagement réglementaire d'installations sportives au Stade Chéron.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

44. Avenant n°3 du lot n°1 du marché de prestations d'entretien du patrimoine arboré

Approuve le projet d'avenant n°3 du lot n°1 du marché de prestations d'entretien du patrimoine arboré.Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

45. Avenant n°4 au marché relatif aux Travaux d'aménagement réglementaire d'installations sportives au Stade Chéron - lot n°3 Infrastructure

Approuve le projet d'avenant n°4 au lot n°3 « Infrastructure » du marché de Travaux d'aménagement réglementaire d'installations sportives au Stade Chéron.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

46. Avenant n°5 relatif au marché de conception-réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël

Approuve le projet d'avenant n°5 au marché de conception-réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël ayant pour objet l'augmentation du montant du marché de 236 180,00 € H.T., ainsi que la prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu'au 13 novembre 2018.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

COMMUNICATIONS

47. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

48. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 49 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 22h 15.