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Arrêté - A 137 2025 AR 1 1 1
Arrêté - A 192 2025 AR 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 192 2025 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
ET
ID
: 013-211301197-20251202-A
192 _2025-AR
WU
}
Département
des
Bouches-du-Rhône
VAN © EN-proven
\TTIT
NY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LI A
Commune
de
Carnoux-en-Provence
CE ARRETE
N°
192
- 2025
D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- GYMNASE
DU
MONT
FLEURI
- PARENTS
D'ELEVES
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
—
MARCHE
DE
NOËL
Nous,
Jean
Picrre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
ct
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
i
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
ARRETE :
Article
1%:
Il
est
consenti
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
Passociation
des
parents
d'élèves
de
l’école
Maternelle
de
Carnoux
afin
d'occuper
le
gymnase
du
Mont
Fleuri,
sis
1,
avenue
du
Mont
Fleuri
13470
Carnoux-en-Provence. Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Article2:
La
présente
autorisation
est
consentic
le mardi
16
décembre
2025
de
15h30
à
19h30
pour
le
Marché
de
Noël
de
l’école
Maternelle.
Article3:
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d'occuper
de
manière
privative
le
domaine
public
communal
et
d'utiliser
uniquement
les
équipements
mobiliers
ci-après
:
-
D'une
grande
salle,
-
D'un
groupe
toilettes/ WC
L’occupant
pourra
également
utiliser
l’eau
et
les
points
électriques
de
l'équipement
dans
les
limites
prévues
par
convention. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
ER
Publié
le
15/12/2025
ID
:013-211301197-20251202-A_192_2025-AR
Article
d :
L'association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général
communal,
la
présente
occupation
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marscille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
Pencontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au
juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le
fond
de
l'affaire.
Article
6
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
Pautorisation.
0,
202
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
-
?
£
Le
Maire
Jean-ierre
GIORGI
Notifié le : LL. Le
titulaire
de
l'autorisation
Signature
: