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Arrêté - A 132 2025 AR 1 1 1
Arrêté - A 161 2025 AR 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 161 2025 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VOyÉ
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is]
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le
13/1
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112 :013-211901197-20251106-A 161_2025-4R
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Pop
hors
it
RERLBLIQUE FRANCAISE
su
ci
—.
Département
des Borches-dheRhine
Î
en-
HrOVENCE
|
Connie
il
Caraouxc-en-Drovence
nn
ARRETE N° 161 - 2025
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- GYMNASE
DU
MONT
FLEURI-
ES
13
CARNOUX
- REPAS
DANSANT
ET
ANIMATION
Nous,
Jean Pierre
GIORGI.,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chévaliér dé l’ordre national du mérite, Maire
de là Corntnüune
de CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21;
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
cohiservätoires
de
ses
droits
;
.
ou
VU
lé
codé
général
dé
la
propriété
des
personnes
publiques,
notament
son
atticlé
L.
2125-1,
ARRETE
: .
Article
1%:
I
est
Consénti
né
autorisation
d’occupätion
témporairé
du
domaine
publie
à
l'association
ES
13
Carndux
afin
d'occuper
le
gymnase
du
Mont
Fleuri,
sis
I,
avenue
du
Mont
Fleuri
13470
Carnoux-eni-Provence,
Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation.
est
précaire
et
révocable.
‘
Aïticle2:
La
présente
autorisation
est
consentie
du
vendredi
21
novembre
2025
de
14h00
à. 19h00
pour
la
mise
en
place
de
la
salle
et
le
samedi
22
novembre
de
8h00
à
19h00.
Article
3:
Cette
autorisation
peïmét
au
bénéficiaire
d’éccuper
de
manière
privative
le
domaine
public
communal
et
d'utiliser
uniquement
les
Équipements
mobiliers
ci-après
:'
.
=
D'une
graridé-salle,
-
D'un
groupe
toilettes / WC
-
D'un
local
de
rangement
L’occupant
bouira
égälément
utiliseï
l'eau
et
les
points
éléctriques
de
l'équipement
dans
les
limites
prévues
par
convention,
.
Article
4:
L'association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général
communal,
la
présente
occupation
ést
cotisentié
à titre
gratuit, Article
5
:
Article
6
:
Notifié le: Aa
\ JRers
.
nvoyé
en
préfecture
le
Fi ID
:013-211801197-2025110B-A 181 _2025-4R
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d’unrecours
pour
excès
de
pouvoif
dévant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
Frafçois
Léca,
13002
Märseille),
dans
lé
délai
de
dèux
mois
suivant.
sa
notification.
Le
requérant
pent
saisir
lé
Tribunal
administratif
de.
Marseille
dé
manière
dématérialisée,
par
le
biais.de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen».
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’éncontre
de
cette
décision
peut
être.
accompagné
d’un
référé-suspénsion
tendant
à
demander
au
juge
la
susperision
de
soix
éffét
avant
uñe
décision
sur
le
fond
de
l'affaire.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carioux-en-Provence:
sont
chargés,
Chacun
en
ce:qui
le
concérné,
de
l'exécution
du
présent
arrêté, qui
sera
notifié
au
titulaire de
l'autorisation,
Fait.à
Cäinoüx-en-Provence,
le 06
fovembré
2025.
Lé
Mairé
|
Jean-Pierre
GIORGI
Le
titulaire de Pantorisation
Sigñature:;