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Arrêté - A 172 2025 AR 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 172 2025 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
CS
Publié le 17/11/2025
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ci
ul
T
y
J
ID
: 013-211301197-20251113-A_172_2025-AR
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Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVENC
AN f\
Ÿ
Commune
de Carnoux-en-Provence
. ARRETE
N°
172
- 2025
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- GYMNASE
DU
MONT
FLEURI
-
POUR
LA
TENUE
D'UN
LOTO
TRADITIONNEL
ORGANISE
PAR
L’A.P.E.L
SAINT
AUGUSTIN
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L322-4
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ; VU
le décret
n°
87-264
du
13
avril
1987
relatif aux
lotos
traditionnels
également
appelés
« poules
au
gibier
»,
« rifles
»
ou
quines
»
;
VU
la demande
présentée
le
13
septembre
2025
par
L’A.P.E.L
Saint
Augustin
exposant
sa
volonté
d’organiser
un
loto
au
sein
de
l’équipement
municipal
«
Gymnase
du
Mont
Fleuri
»
;
Considérant
que
cette
manifestation
a un
caractère
social,
culturel,
éducatif ou
sportif et est
organisée
dans
un
but
non
lucratif ;
Considérant
qu’il
y a lieu,
dès
lors,
d’autoriser
la tenue
de
cette
manifestation
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur ;
ARRETE
:
Article
1:
Il
est
consenti
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
J’A.P.E.L
Saint
Augustin
afin
d'occuper
le
gymnase
du
Mont
Fleuri,
sis
1,
avenue
du
Mont
Fleuri
13470
Carnoux-en-Provence
pour
l’organisation
d’un
loto
le dimanche
18 janvier
2026
de
13h00
à 20h00.
Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
'
Article2:
L'organisation
du
loto
traditionnel
remplit
les
conditions
posées
par
la
réglementation
en
matière
de
loto
traditionnel,
notamment
au regard
de
l’article
L322-4
du
Code
de
la sécurité
intérieure. Article 3 : Article
4 :
Article 5 : Article 6 : Notifié
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
L’association
organisatrice
est seule
responsable
du
nl
Reçu eniprétecurete17211/2025
es
sécurité
dans
la salle.
Publié le 17/11/2025
Elle
doit
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pli2:013-211801197-20251118-A1172:2025-AR
trouble
à
l’ordre
public.
L'association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l’intérêt
général
communal,
la présente
occupation
est
consentie
à titre
gratuit.
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’occuper
de
manière
privative
le
domaine
public
communal
et d’utiliser
uniquement
les
équipements
mobiliers
ci-après
:
.
-
D’une
grande
salle, tables
et chaises
-
D'un
groupe
toilettes
/ WC
-
D'un
local
de
rangement
L’occupant
pourra
également
utiliser
l’eau
et
les
points
électriques
de
l'équipement
dans
les
limites
prévues
par
convention.
‘
La présente
décision pourra
faire l’objet d’un recours
gracieux
et/ou d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
- titulaire
de
l’autorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
13
novembre
2025
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
Le
titulaire de
l’autorisation
Signature
: