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Déliberation - mobyn0pb3thgeh5
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - mobyn0pb3thgeh5)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Santé,
1
T5IT8
Compte rendu succinct
Séance du 17 juin 2024
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Gilles,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
MEZIERE Stéphanie,
MOISSON Michel,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
ANDRIES Jean-Michel,
BLANC Vincent,
BONGIORNO Julia,
CLAUSSE Benjamin,
COULOMB Elisabeth
(procuration à Gilles
Blanc),
LANXADE Constance.
La séance est ouverte
à 19h10
Secrétaire de séance :
DAVIN Yves
Présents : 9 / Votants : 10
Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation
d’inscrire à l’ordre du jour une délibération :
- Vente et sortie de l’inventaire comptable du
véhicule camion Effedi VOTE : 10 POUR
Approbation du compte rendu du 15/04/24
Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le
compte rendu de la séance du conseil municipal du
15/04/24. VOTE : 10 POUR
Avis sur le rapport annuel relatif au prix
et à la qualité du service de l’eau et de
l’assainissement pour l’année 2023
Le Maire présente aux membres du conseil
municipal le rapport annuel relatif au prix et à la
qualité du service de l’eau et de l’assainissement
pour 2023. Il demande de donner un avis sur le
rapport avec notamment : les indicateurs
techniques (points de prélèvements, nombre
d’habitants, nombre de résidents permanents et
saisonniers, nombre de branchements, volume
d’eau distribués) et les indicateurs financiers
(éléments relatifs au prix du m3, modalités de
tarification, redevances de l’agence de l’eau) ainsi
que l’encours de la dette et le montant des travaux
réalisés). VOTE : 10 POUR
Indexation des loyers des appartements
communaux
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu
de procéder aux indexations annuelles des loyers
au 01/10/2023 des appartements communaux
prévues dans les bails :
Appartement du 2ème étage rue Frédéric Mistral :
loyer actuel 256,96 €, loyer révisé : 265,95 €
(révision annuelle : indice de révision des loyers 4T
2022 : 132,62 / 4T 2023 : 138,61)
Appartement rue Jean de la Fontaine : loyer actuel
254,98 €, loyer révisé : 260,78 € (révision annuelle :
indice de révision des loyers 1T 2022 : 133,93 /
1T2023 : 138,61). VOTE : 10 POUR
Adhésion de la compétence optionnelle
de la commune de Monferrat à TE83-
SYMIELEC
Le Maire présente aux membres du conseil
municipal la demande de la commune de Montferrat
relative à l’adhésion à la compétence n°8
« maintenance des réseaux d’éclairage public » au
profit de TE83-SYMIELEC.
Les collectivités adhérentes à ce syndicat doivent
entériner ces transferts. VOTE : 10 POUR
Acte d’engagement du
marché de prestations de
services pour la gestion de la
fourrière animale
Le Maire fait lecture à l’assemblée
communale du projet d’acte
d’engagement du marché de
prestations de services pour la
gestion de la fourrière animale avec
le groupe SACPA dont le centre
animalier de rattachement est sur la
commune de Trets. Ce marché
porte sur la gestion de la divagation
des carnivores domestiques dans le
domaine public et la gestion de la
fourrière animale. Il a pour vocation
de définir les modalités
d’interventions du prestataire pour
assurer, 24h/24 et 7j/7 à la demande
de la collectivité les missions de
service public suivantes :
- La capture et la prise en charge
des animaux divagants suivants :
carnivores domestiques, NAC et
petits animaux dans la limite des
capacités d’accueil des structures,
- La capture, la prise en charge et
l’enlèvement en urgence des
animaux dangereux,
- La prise en charge des animaux
blessés et le transport vers une
clinique vétérinaire partenaire,
- Le ramassage des animaux
décédés dont le poids n’excède
pas 40 kg et leur évacuation via
l’équarrisseur adjudicataire,
- La gestion du centre animalier
- Le reporting en temps réel de
l’activité de la fourrière
(entrées/sorties des animaux) avec
un accès direct sur le logiciel
métier du prestataire.
Le montant est basé sur un forfait
annuel calculé en fonction du
nombre d’habitants indiqué au
dernier recensement légal connu de
l’INSEE (1179 habitants pour la
commune) x 1.136 € = 1 339,34 €
HT. La durée est conclue jusqu’au
31/12/2024 et pourra être reconduite
tacitement 3 fois par période de 12
mois. Le lieu d’accueil des animaux
en fourrière sera réalisé au centre
animalier de Trets. Le montant 2024
sera réglé au prorata (50%).
VOTE : 10 POUR 2
Vente et sortie de l’inventaire comptable du
véhicule Renault Kangoo
Le Maire informe l’assemblée communale que le véhicule
Renault Kangoo, immatriculé DH-721-HX du service de
l’eau et de l’assainissement nécessite de grosses
réparations. Vu sa vétusté, il propose de le céder en l’état
pour un montant de 700 €.
Il indique que M. Pialot Cyril est intéressé pour le rachat de
ce véhicule. VOTE : 10 POUR
Mise en place d’une tarification sociale de la
restauration scolaire avec convention triennale
accompagnée d’un avenant Egalim
Le Maire fait lecture à l’assemblée communale de la
proposition de convention établie avec l’Agence de services
et de paiement pour le compte et au nom du Ministère du
Travail, de la Santé et des Solidarités pour la mise en place
d’une tarification sociale des cantines scolaires.
Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de
lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements
celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et
réduire les privations au quotidien. Afin d’alléger le poids
des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées,
améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner
à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise
en place par les collectivités de tarifications sociales des
cantines scolaires. A cette fin, il verse une aide financière
de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre
d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus
et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter
au moins trois tranches, dont au moins une tranche est
inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif
inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le
quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €.
Cette convention définit les engagements des parties dans
le cadre de ce dispositif.
Le Maire fait également lecture de l’avenant EGALIM qui a
pour but de prendre en compte l’engagement de la
collectivité à inscrire sa cantine (avec son n° de siret) sur la
plateforme publique « ma cantine » afin de bénéficier d’une
bonification de 1€ qui s’ajoute à l’aide financière de 3€ par
repas servi au tarif maximal de 1€.
Le Maire propose à l’assemblée les nouveaux tarifs de la
restauration scolaire à partir du 1er septembre 2024 tels
qu’ils suivent :
Quotient familial Tarif
0 – 499 0.80 €
500 – 999 1.00 €
1000 et + 4.20 €
VOTE : 10 POUR
Convention pour l’organisation d’activités
aquatiques avec la commune de Rians
Le Maire fait lecture à l’assemblée communale de la
proposition de convention établie avec la commune de
Rians pour l’organisation d’activités aquatiques pour les
élèves de l’école élémentaire de Varages.
Cette convention a pour objet de définir les conditions
générales d’organisation et de concertation préalable à la
mise en œuvre des activités au sein de la piscine
municipale Suzanne Janetti sise à Rians chemin de la
Garde. La période d’utilisation est établie du 17 juin au 2
juillet 2024. La commune devra payer une redevance
forfaitaire d’un montant de 250 € par classe.
VOTE : 10 POUR
Demande de subvention départementale pour
l’acquisition d’équipements CCFF
Le Maire indique aux membres du conseil municipal que le
Comité Communal des Feux de Forêts de la commune a
besoin de nouveaux équipements vestimentaires pour cette
saison 2024 suite à de nouveaux membres.
Il précise que cette acquisition peut être subventionnée à
hauteur de 50 % TTC par le Conseil Départemental.
Le montant total pour ces achats s’élève à 495 € TTC.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser
à demander auprès du Conseil Départemental une
subvention pour ces achats de tenues vestimentaires pour
le CCFF. VOTE : 10 POUR
Motion Convergence Urgence Santé Sud
Le Maire fait lecture à l’assemblée communale de la motion
établie par Convergence Urgence Santé Sud 04 :
Le bassin de santé du Centre Hospitalier (CH) de
Manosque qui couvre un territoire de 71 communes (63 sur
le 04 et 8 sur le Haut Var) avec 119.000 habitants (245 000
en période estivale et de cures), dont 5 000 salariés sur le
chantier Iter (plus grand chantier industriel d’Europe) et dont
le nouveau CH Manosque (ouvert en avril 2010) est
« hôpital référent », nécessite une réelle prise en charge de
proximité de leurs problèmes de sécurité sanitaire, de santé
et de soins, de protection et de sécurité sociale.
Et même si avril 2010 nous avait laissé espérer cela, ce
n’est absolument plus le cas aujourd’hui.
Nous avons très vite déchanté car : construire un centre
hospitalier public sans prévoir l’ouverture de services aptes
à répondre aux besoins prioritaires des populations, tout en
interdisant l’ouverture d’un service de réanimation
polyvalente de 8 lits, malgré l’exigence des populations et
des élu(e)s, des plus de 89.000 signataires de notre
pétition, du conseil d’administration du CH Manosque en
2009, du Préfet du 04 N’Gahane P. et du 1er DG d’Iter M.
Ikéda en 2010, de l’IGAS en 20111, du Conseil Régional
Paca en 2012, et du projet de GHT 04 en 2016, n’est que
de l’enfumage, mais constituait la 1ère MISE EN DANGER
DES POPULATIONS avec ses 20 vies perdues par an.
Depuis, cette dégradation de l’accès à la santé et aux soins
sur notre territoire s’est accélérée avec entre autres :
- Un numérus-clausus catastrophique amplifiant la
désertification médicale et sanitaire de notre
territoire (public et libéral) avec plus de 12.000
personnes sans médecin traitant,
- La fermeture des urgences : 85 nuits (100%) et 12
journées (15%) depuis le 1er janvier 2024 (ce qui
donne depuis janvier 2022 : 424 nuits (57%) et 73
journées (10%),
- L’absence de garde médicale et de soins (nuit,
week-end, fériés),
La fermeture de lits et de services, la suppression
d’emplois, la dégradation des conditions de travail, le
manque de moyens, la désaffection croissante de
l’attractivité des métiers (médical, paramédical), un
management du GHT-04 incapable de recruter. 3
Qui contreviennent aux conditions légales de prise en
charge des besoins en matière d’accès à la santé et aux
soins des populations redéfinies par la loi 2022-217 (dite
3DS) du 21/02/2022 art. 130. Cela dans l’indifférence (voire
la complicité ?) de certaines autorités.
Pour mettre un terme à cette SITUATION QUI AMPLIFIE LA
MISE EN DANGER DES POPULATIONS, nous exigeons
du Gouvernement des décisions politiques fortes et
courageuses et des décideurs locaux leur mise en œuvre
immédiate afin que sur notre bassin de santé :
1) Une garde des médecins généralistes libéraux et
publics (nuit, week-end, férié) soit organisée,
2) Une harmonisation des études de médecine soit
mise en place sur toutes les facultés de médecine :
programme et progression identique au plan
national avec mise en place d’un concours
national,
3) Une augmentation de 30% du nombre d’étudiants
en médecine et du nombre de tuteurs en milieu
hospitalier pour que la suppression du numérus-
clausus ne demeure pas un leurre,
4) Les médecins et spécialistes nécessaires soient
affectés, à l’issue de leur formation et pour une
durée de 5 années maximum sur nos territoires et
hôpitaux en difficultés,
5) Les urgences fonctionnement de nouveau 24h/24
et 7 jours/7,
6) Le service de réanimation polyvalente de 8 lits soit
ouvert,
7) Les personnels contractuels et intérimaires soient
embauchés,
8) Le service « endocrinologie-diabétologie » soit
rouvert,
9) Un audit externe sur le management, les
conditions de travail et les besoins en matière de
disciplines médicales au sein de ce territoire et de
cet hôpital soit conduit.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur cette motion de « Convergence Urgences
Santé Sud 04 ».
VOTE : 10 POUR
Attribution du MAPA pour l’acquisition d’un
logiciel « famille » pour la restauration scolaire,
l’accueil périscolaire et l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement
Après avoir présenté les propositions reçues pour
l’acquisition d’un logiciel « famille » pour les inscriptions et
les paiements en ligne des participations à la restauration
scolaire, l’accueil périscolaire et l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de la commune et vu les tarifs proposés, le
conseil municipal décide de reporter cette délibération.
VOTE : 10 POUR
Vente et sortie de l’inventaire comptable du
véhicule Camion Effedi
Le Maire informe l’assemblée communale que le véhicule
petit camion Effedi, immatriculé AL-923-JT du service
technique devient obsolète suite à l’achat d’un nouveau
véhicule. Vu sa vétusté, il propose de le céder en l’état pour
un montant de 500 €.
Il indique que M. Varene Sébastien est intéressé pour le
rachat de ce véhicule.
VOTE : 10 POUR
La séance est levée à 21h