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Conseil Municipal - dk6ol8r6o95l0zm
Conseil Municipal - yv9vtc3casp3ajw
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - yv9vtc3casp3ajw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
FES
DELJBERATIONS
. N°49
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. ACTE
D’ENGAGEMENT
_ DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
Séance
du
17 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix
sept
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
NH
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
_ SERVICES
POUR
LA
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
- GESTION
DE
LA
Etaient présents
: Gilles BLANC,
Yves
DAVIN,
Nathalie ESPITALIER,
Jean-Pierre"
FOURRIERE
ANIMALE
GOUDAL,
Lucien
HOYOUX,
Stéphanie
MEZIERE,
Michel
MOISSON,
Marie-
AVEC
LE
GROUPE
Françoise
POSTAL.
SACPA
Etaient
absents
: Jean-Michel
ANDRIES,
Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO,
Benjamin
CLAUSSE,
Elisabeth
COULOMB
(procuration
à
Gilles
Blanc),
Constance
LANXADE. Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
à
l'assemblée
communale
du
projet
d'acte
DEPARTEMENT
d'engagement
du
marché
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
de
la fourrière
DU
VAR
animale
avec
le
groupe
SACPA
dont
le
centre
animalier
de
rattachement
est
sur
la
commune
de
Trets.
Ce
marché
porte
sur
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
dans
COMMUNE
le
domaine
public
et
la
gestion
de
la fourrière
animale.
|| a
pour
vocation
de
définir
D
: V AR
AG
ES
les
modalités
d'interventions
du
prestataire
pour
assurer,
24h/24
et
7j/7
à
la
E
VARA
demande
de
la collectivité
les
missions
de
service
public
suivantes
:
-
La
capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
divagants
suivants:
carnivores
domestiques,
NAC
et
petits
animaux
de
rente
dans
la
limite
des
capacités
d'accueil
des
structures,
Das
de
le
|
- La
capture,
la
prise
en
charge
et
l'enlèvement
en
urgence
des
animaux
convocation
:
dangereux,
10 juin 2024
-
La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
le
transport
vers
une
clinique
vétérinaire
partenaire,
-
Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
n'excède
pas
40
kg
et
leur
évacuation
via
l'équarrisseur
adjudicataire,
-
La
gestion
du
centre
animalier
- Le
reporting
en
temps
réel
de
l'activité
de
la
fourrière
(entrées/sorties
des
animaux)
avec
un
accès
direct
sur
le logiciel
métier
du
prestataire.
Nombre
de
conseillers
en
Le
montant
est
basé
sur
un
forfait
annuel
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
exercice
:
indiqué
au
dernier
recensement
légal
connu
de
l'INSEE
(1179
habitants
pour
la
LE
commune)
x
1.136
€
=
1
339,34
€
HT.
La
durée
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
15
2024
et
pourra
être
reconduite
tacitement
3
fois
par
période
de
12
mois.
Le
lieu
d'accueil
des
animaux
en
fourrière
sera
réalisé
au
centre
animalier
de
Trets.
Le
montant
2024
sera
réglé
au
prorata
(50%).
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition.
n
_
Présents
:
9
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
de
10
POUR, - DECIDE
d'approuver
les
termes
de
l’acte
d'engagement
du
marché
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
avec
le
groupe
SACPA
aux
conditions
définies
ci-dessus,
le
montant
pour
2024
sera
au
prorata
soit
50%
Votants
: 10
jusqu'au
31
décembre
2024,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
re
PARTAGE
AR
Prefecture
083-218301455-20240617-492024-DE Reçu le 20/06/2024