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Procès Verbal - pv du 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PV N° 05-2023 DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2023 à 20H30
Membres présents : Jean DERRIEUX - François JONGBLOET -Francis BERNADOU —
Philippe BEGLIOMINI — Bernard GISQUET - Annie OHRESSER - Stéphanie CALMELS — —
Amélie GALAND — — Claude THILLIEZ
Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Geneviève DELRIEU
Procuration (s) : Geneviève DELRIEU donne pouvoir à Mr Claude THILLIEZ
Secrétaire de Séance : Mr BERNADOU
Quorum : 6
Date de convocation : 2 octobre 2023
Ordre du jour de la séance :
-Délibérations
- Questions diverses
l- Délibérations
1-1 Validation de la convention générale de partenariat entre la commune et
l’agglomération
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil de communauté du 12 juin 2023 a validé l'élaboration d’une convention générale de partenariat entre chaque commune et l'agglomération pour encadrer les relations entre commune et agglomération, pour d’une part avoir Un dialogue individualisé avec chaque commune sur ses projets et les moyens de les accompagner, d'autre part encadrer les mises
à disposition de services réciproques selon des modalités identiques sur le bloc communal.
La convention générale comprend les sujets suivants :
+ la feuille de route des projets d'investissement communaux et communautaires sur
chaque commune, les appuis techniques et financiers à la réalisation des projets communaux (dont les fonds de concours de l’agglomération)
+ le patrimoine (bâtiments, installations, foncier) géré par l'agglomération sur la
commune et les documents juridiques associés (PV, conventions...)
* les mises à disposition de services réciproques avec les conventions associées + l'offre de services de l'agglomération aux communes (régie voirie espaces verts,
conseil juridique, rédaction des actes en la forme administrative, ingénierie de projets
et des financements extérieurs, observatoire fiscal mutualisé, SIG, achat public,
secrétariat de mairie mutualisé, communication, culture, conseillers numériques) et
es conventions associées
La convention comprend également les principes suivants :
+ Evolution des mises à disposition individuelles en mises à disposition de services, pour
les domaines techniques (maintenance des bâtiments et régie communautaire voirie
espaces verts dans un premier temps, puis assainissement). Dans un souci de transparence
et de souplesse, les interventions et moyens nécessaires sont convenus en amont, la
commune ou l’agglomération effectuant le service sont libres de s'organiser pour rendre ce
service. Ces mises à disposition de services sont gérées au travers de la plateforme
partagée Agglo'tech
+ Mise en place d’un coût unique de mise à disposition des services techniques, de
l'agglomération vers les communes, et des communes vers l'agglomération, pour la
maintenance bâtimentaire et la régie voirie espaces verts à compter du 1er janvier 2023,
puis intégrés par voie d'avenant à la convention pour les autres compétences
{assainissement notamment). Ce coût est fixé à 30€/heure/agent.
+ Mise en place d'une procédure d'achat de petites fournitures permettant aux communes
de se doter de petites fournitures dans les magasins de bricolage, uniquement pour les
interventions qualifiées d’urgentes, afin de garantir la réactivité nécessaire à la continuité du
service public
* Accueil des parents assuré par les secrétaires de mairie sans refacturation du temps
passé au titre de leur mission d'accueil des administrés
Question portée au vote : Pour ou contre la validation de la convention générale de
partenariat entre la commune et l’agglomération et l’autorisation à Mr le maire de la signer ?
Pour Contre Abstention
10 0 0
1-2 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Mr le maire explique à l'ensemble du conseil qu'il est nécessaire de choisir un référent
déontologue.
Mr le maire propose Mr BEAUFILS Claude.
Celui-ci sera saisi par voie écrite ou par mail.
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur .… Question portée au vote : Pour ou contre la proposition de Mr le Maire?
Pour Contre Abstention
10 0 0
1-3 Avis sur le bilan de la concertation relatif à la modification n°2 du PLU de la
commune de Cestayrols avant arrêt en Conseil de communauté
Exposé des motifs :
La commune de Cestayrols a demandé le lancement de la modification n°2 de son Plan
Local d'Urbanisme le date, accepté par le conseil de communauté le 10 mars 2023.
L'objet de cette modification porte notamment sur:
- L'inventaire des bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination et notamment
dans la zone À du PLU
- La correction d'éléments ponctuels du règlement entraînant régulièrement des rejets de
demandes pourtant légitimes
Aux termes des dispositions de l’article L. 103-6 du Code de l'Urbanisme, il doit être arrêté le
bilan de la concertation.
Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation.
Question portée au vote : Pour ou contre la demande d'arrêt du bilan de concertation
relatif à la modification n°2 du PLU au conseil de communauté ?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Questions diverses
1/ Salle des fêtes
Travaux en cours. Le maçon devrait intervenir très prochainement pour faire les tranchées.
2! Roumanou
Mr le maire informe à l'ensemble du conseil que les subventions attendues (DRAC, Région
et Département) en ce qui concerne la rénovation du porche de Notre Dame de Roumanou
seront à hauteur de 70 %.
L'ensemble des conseillers sont d'accord pour financer les 29 000€ restant à charge.
L'association de sauvegarde s'engage à rembourser progressivement sur plusieurs années
cet investissement. 3/ Emprunts
Mr Jongbloet fait le point sur les emprunts en cours et leur échéance.
L'idée est de gonfler l'emprunt pour les travaux du bourg pour financer Roumanou. La
banque des territoires prêtent sur 25 ans à 4.4%, des crédits classiques plus courts sont à
5%.
4! Le restaurant Lou Cantoun
Mr Gisquet a expliqué qu'il proposait le restaurant à la location-gérance. Il a plus de
candidats. D'ici quelques jours, il devrait avoir la réponse d'un jeune coupe. Si c'est positif, le
restaurant pourrait ré-ouvrir avant la fin de l'année.
Dans tous les cas, il laissera le logement du dessus au nouveau gestionnaire. || demande à
ce que la mairie aide les repreneurs avec la mise à disposition gratuite de la terrasse, … La
conjoncture étant dure il souhaite que la mairie joue le jeu.
5/ Cérémonie 11 novembre 2023
La cérémonie sera le 11 novembre à 11H.
6] Voirie
la cote vieille de Roumanou est tellement en mauvais état qu'une voiture a cassé le carter.
la route est fermée jusqu'à nouvel ordre.
Nous commandons en urgence de l'enrobé à froid .
71 Rallye des côtes du Tarn
Passage du Rallye samedi 21 octobre
Fin de séance à : 22H30
Prochain conseil le
Le Maire Le secrétaire de séance,
Jean DERRIEUX