Procès Verbal - pv du 2 avril 2026

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Procès Verbal - pv du 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestayrols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département : TARN

Arrondissement : Albi

CESTAYROLS - COMMUNE

Procès verbal N° 04-2026

du conseil municipal du 2 avril 2026

Le jeudi 02 avril 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean DERRIEUX.

Secrétaire de la séance : Geneviève DELRIEU

Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET, Annie OHRESSER, Claude THILLIEZ, Geneviève DELRIEU, Marc SOURY, Estelle BOUZON-ROUCOU, Antoine DIAS, Patrice D'ANGELO, Nathalie HERR

Représentés : Laurence PAGES représentée par Geneviève DELRIEU Absents et excusés :

Ordre du jour :

1! Approbation du PV du samedi 21 mars 2026

I! Délibérations

1- Désignation d'un ou d'une secrétaire

2- Évolution des périmètres des monuments historiques : Avis sur le périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du Monument Historique : Église de Roumanou/

3- Subventions aux associations

Il Divers

1/ Préparation du budget 2026l/ Délibérations du conseil :

1.1 Evolution des périmètres des monuments historiques : Avis sur le Périmètre Délimité

des Abords (PDA) autour du Monument Historique (N° DE_2026_016)

Exposé des motifs

Il existe actuellement dans la commune un monument historique, faisant l'objet d'un classement/d'une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques: nom monument

Il génère un périmètre de protection arbitraire de 500m de rayon, au sein duquel tous les travaux

sont subordonnés à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

En application de l'article L. 621-31 du Code du Patrimoine, relatif à la protection des abords des monuments historiques inscrits ou classés, l'Architecte des Bâtiments de France, chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Tarn, propose à la commune et à la communauté d'agglomération de mettre en place une nouvelle délimitation de périmètres de protections des monuments, en remplacement du périmètre systématique de 500 mètres.

Le Périmètre Délimité des Abords est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition

de l’Architecte des Bâtiments de France, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l'affectataire domanial du monument historique et, le cas échéant, de la commune concernée et accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet désormais compétente en matière d'urbanisme doit se prononcer sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour des monuments

historiques sur la commune et après avoir consulté la commune concernée.

Le Conseil Municipal est invité à donner un avis sur le périmètre délimité des abords de la commune tel que proposé par l'Architecte des Bâtiments de France.

Ilest proposé au Conseil de communauté :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'arrêté ministériel du 02/05/1988 classant l'Église de Hameau de Roumanou au titre des

monuments historiques,

Vu les arrêtés préfectoraux du 19 février 2025 et du 10 avril 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération notamment leur article 6.1.2 Compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Considérant la proposition schématique de l'Unité Départementale de l'Architecture et du

Patrimoine du Tarn relative au tracé du Périmètre Délimité des Abords sur l'Église Notre Dame de RoumanouMr le maire propose de délibérer et

- DE DONNER un avis favorable sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords du monument historiques présent sur le territoire de la commune de Cestayrols telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

Question posée: Pour où Contre la proposition de Mr le Maire

Pour Contre Abstention

11 0

1.2 Subventions attribuées aux associations en 2026 (N° DE_2026 017)

Délibération : adoptée

Mle Maire propose de fixer les subventions allouées aux associations pour l'année 2026:

LE LECTIBULLE 100 €

DIANE CESTAYROLAISE 100 €

ADMR SENOUILLAC 380 €

ASSOCIATION PÊCHE CORDES 40 €

CESTAYROLS LOISIRS 160 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 160 €

CLUB NATURISTE 100 €

ASSOCIATION ASTRONOMIE PARALLAXE 81 100€

CESTAY'EN FETE 160 €

SAINT AMANS DE LINCARQUE 160 €

NOTRE DAME DE ROUMANOU 160 €

SAINT MICHEL DE CESTAYROLS 160 €

ALMA 65 €

GRANDIR ENSEMBLE APE 160 €

TOTAL 2005€Question posée: Pour ou Contre la proposition de Mr le Maire

Pour Contre Abstention

11 0 0

Délibération : adoptée

1.3 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) (N° DE_2026_018)

À l'issue des dernières élections municipales, un nouveau conseil municipal vient de prendre ses

fonctions dans votre commune.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est

composée :

- du maire où d'un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est

inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du

conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation)

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la

commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double , proposée sur

délibération du conseil municipal.

Mr le maire demande à l'ensemble du conseil de nommer 12 commissaires titulaires et 12

commissaires suppléants.Commissaires Titulaires Commissaires suppléants

OHRESSER Annie BOUZON ROUCOU Estelle

JONGBLOET François DELRIEU Geneviève

THILLIEZ Claude D'ANGELO Patrice

BEGLIOMINI Philippe SOURY Marc

HERON Séverine MULLOT Martin

DIAS Antoine HERR Nathalie

PAGES Laurence GALAND Amélie

BOUDET Alain DELPECH Nicole

FASSINA Patrick BESSIERES Michel

BERNADOU Francis GUILHABERT Julien

DELPECH Damien RICARD Gérard

DUTEY Philippe LACROUX Christophe

Question posée: Pour ou Contre la proposition de Mr le Maire

Pour Contre Abstention

11 0

I/ Questions diverses

1.Préparation du budget 2026

Délibération : adoptée

le prochain conseil municipal sera le jeudi 23 avril 2026

Jean DERRIEUX

Président de séance

Geneviève DELRIEU

Secrétaire de séance

ptatt

.