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Déliberation - Délibération 2023 01 02 DM n°1 budget Ville
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 01 02 DM n°1 budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES LANDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION n° 2023-01-02
VILLL DL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 17 JANVIER 2023
La cité historique des Landes
Date de la publication L>an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
j^^ la loi, 17 janvier à la Mairie à l9h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERG1NIAT, Christian BAiLLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélîe LÉVËQUE, Sylvie SAUV1GNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation n janvier 2023 POUVOIRS :
M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Jacques CHOULET
en exercice 27 Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Dominique BARRIERE
Mme Huguette ETCHEBERRY a donné procuration à Mme Marie Claire DUPRAT SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN OBJET : Décision A/lodîfîcative n°l du budget Ville
Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités TerritorialeSj notamment son article L 1612-11 ; Monsieur le Maire propose à rassemblée la décision modificative n 1 du budget Ville qui s'équilibre en dépenses et en recettes à -137 672,20 € en fonctionnement et à - 423 879,35 € en investissement. Cette décision modificative consiste : En dépenses et recettes de fonctionnement : Au chapitre on : + 37 ooo,oo e Au chapitre 012 : - 38 023,09 € Au chapitre 65 : + 4 893,57 € Au chapitre 66 : +12135,00 € Au chapitre 67 : +1 123,00 € Au chapitre 023 : - 154 800,68 € Soit -137 672,20 € en dépenses Au chapitre 013 : + 30 411,00 € Au chapitre 70 : - 20 ooo,oo € Au chapitre 73 : - 82 202,oo € Au chapitre 74 : + 33 503,00 € Au chapitre 75 : - 99 384,20 € Soit -137 672,20 € en recettes En dépenses et recettes cf investissement : Au chapitre 21 / OPE 117: + 48 927,09 € Au chapitre 21 / OPE 131 : -18 886,47 e Au chapitre 21 / OPE 136 : -10 089,94 € Au chapitre 21 / OPE 169 : + 8 500»48 € Au chapitre 21 / OPE 170 : - 22 ooo,oo € Au chapitre 21 / OPE 171 : - y6 429,81 € Au chapitre 21 / OPE 174 : - 251 214,50 € Au chapitre 27 : - 102 686,20 € Soit - 423 879,35 € en dépenses Au chapitre 024 : - 165 000,00 € Au chapitre 10 : - 27 417,93 € Au chapitre 13 / OPE 117 : +195 984,13 € Au chapitre 13 / OPE : - 3 878,00 e Au chapitre 13 / OPE : - 77 900,20 e Au chapitre 13 / OPE : -190 866,67 e Au chapitre 021 : - 154 8oo,68 € Soit - 423 879^35 € en dépenses en recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses de fonctf'onnement
on 012 65l 66 67| 023l
Charges à caractère généra! Charges de personne! et frais assimilés Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d'investissement TOTAL
+37000/00 -38023,09
+ 4 893.57 +12135/00 +1 123,00
-154 8oo,68 -137672,20
Recettes de fonct/onnement
013 70 731 74 75
6419 70311 7788
Remboursements sur rémunération Produits des services impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante TOTAL
+30411100 -20000,00 -82202,00 + 33 503,00 - 99 384,20 -137672,20
SECTION D' Chapitre
INVESTISSEMENT OPE
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses cTfnvesti'ssement
21 21 21 21
117 _13L J36, 169
immobilisations corporeiies immobilisations corporelles immobilisations corporelles immobilisations corporelles
_+48927,09
-18886,47 -10 089,94 + 8 5°o»48 21 21 21 _27_
Recettes d'
021 024 10 Jl ^1 Jl _[3_
170 yi 174
Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Autres immobilisations financières TOTAL
nvestf'ssement
117 136 171 174
Virement de la section de fonctionnement Produits des cessions Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Subventions d'investissement Subventions d'investissement Subventions d'investissement TOTAL
- 22 000,00 -76429,81 -251214,50 -102686,20 " 423879^35
-154800,68 -165 ooo,oo
-27417.93
+195984,13
-3 878,00 -77900,20
-190 866,67 -423879^35
Après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Marie-Ange BABERT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Huguette ETCHEBERRY, Christophe BERGES) Contre : 6 (Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marione FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, CédricMALLET) APPROUVE la décision modîficative n°i du budget Ville de la commune de Saint-Sever telle que présentée cî- dessus. ANNULE et REMPLACE la délibération n°2022-05-02.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TA
Le Maire certifie, sous sa responsabiJi'Eé, fe caractère executofre de la présente déffbérotion. La présente délibération peut faire l'obj'et d'un recours pour excès de pouvoir devant ;e Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa pubfi'cotion et de sa réception par le représentant de ! Etat. Le Maire et !e Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'execUti'on de fa présente délibération.