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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240528 07 DM 01 Budget principal de la Ville EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID : 040-214002842-20240528-20240528_07-BF
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT -VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse MOREECEZAUP:
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2024
N°20240528 07
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux mai, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 22 mai 2024
Nombre de présents 21 Date d'affichage Du 31.05 au 01.08.2024
Nombre de pouvoirs 7 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur M. Régis GELEZ, Maire
Nomenclature 7.1.2 | Certifiée exécutoire Le 31 mai 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, M. Régis DUBUS, Mme Christine GAYON,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY,
M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien
LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT,
M. Gilles DOR, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE,
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, à M. LE MAIRE ;
M. Guy LUQUE, à M. Pierre LAFFITTE; M. Bruno LAGRAVE, à M. Daniel GAUYAT, Mme Céline
WAGNIART, à Mme Christine GAYON ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
Mme Coralie LECOLIER, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Christelle ELOZEGUY
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : D.M. N° 01/2024 BUDGET MAIRIE
Cette décision modificative a pour objet d’ajuster au budget d'investissement l’ensemble des dépenses relatives à l'opération de réfection du stade de La Fougère dans la mesure où les marchés de travaux
ont été notifiés, et en fonctionnement, de mettre à jour la cotisation d'assurance du personnel.
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le budget principal 2024 de la Ville,
CONSIDÉRANT la décision modificative à intervenir, Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 31/05/2024
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
(EP,
ID : 040-214002842-20240528-20240528_07-BF
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 21 mai 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la décision modificative de crédits DM01-2024 du Budget Principal de la Ville comme suit :
Section d'investissement
D/R : Chapitre Nature Libellé Dépenses Recettes
Autres bâtiments publics D 1 |21 21318 (op 20192-322-ST) 900 000.00 €
Frais d’études D | |20 2031 (op 20192-322-ST) 82 000.00 €
GFP de rattachement R 1 |13 13251 (op 20221) 440 000.00 €
Département R | |13 1323 (op 20192) 180 000.00 €
R | |13 1323 Département 100 000.00 €
Etat R | |13 1321 (op 20192) 262 000.00 €
TOTAL 982 000.00 € 982 000.00 €
Section de fonctionnement
D/R : Chapitre Nature Libellé Dépenses Recettes
D F lo12 6455 Cotisations pour assurance 48 000.00 €
du personnel
R F |74 741121 Dotation de solidarité 48 000.00 €
rurale
TOTAL 48 000.00 € 48 000.00 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.